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Compte-Rendu - 037sornh45ecv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 037sornh45ecv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr
Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
octobre
2018
Le
17
octobre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
l’Adjointe
au
Maire.
Étaient
présents
:
Barbara
VIENNE,
Irène
WAGNER,
Laurent
LEVASTRE,
Cédric
PRIGENT,
Yves
BREARD
Éric
WATIEZ
donne
pouvoir
à
Laurent
LEVASTRE
David
CULLIER
donne
pouvoir
à
Barbara
VIENNE
Christophe
MONNOT
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
Absent
excusé:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Barbara
VIENNE
Le
quorum
atteint,
Madame
l'Adjointe
au
Maire,
énumère
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
:
AVIS
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'EPANDAGE
DES
DIGESTATS
DE
METHANISATION
:
Nous
avons
eu
connaissance
du
projet
de
la
Société
CVO77
pour
la
création
et
l'exploitation
d'une
installation
de
méthanisation
de
déchets
non
dangereux
et
de
déconditionnement
de
bio
déchets
à
Bailly-Romainvilliers
y
compris
son
plan
d'épandage
des
digestats
de
méthanisations
liquides
et
solides
sur
un
certain
nombre
de
communes
dont
la
nôtre. Nous
avons
reçu
un
Arrêté
préfectoral
nous
informant
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique
environnementable
en
mairie
de
Bailly
Romainvilliers
du
03
octobre
au
05
novembre
2018.
Madame
FAdjointe
au
Maire
et
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s’opposent
au
projet
de
SUEZ
tel
qu'il
est
présenté,
il
ne
correspond
pas
au
modèle
d’usine
de
méthanisation
agricole
que
Von
trouve
sur
notre
secteur.
De
plus
lépandage
dont
il
est
question
concerne
des
déchets
non
valorisé
en
engrais
non
normalisé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à
l'unanimité.
ACCEPTER
LE
REMBOURSEMENT
DE
L'ELECTRICITE
DE
L'EGLISE
:
Madame
l'Adjointe
au
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
du
remboursement
de
l'électricité
de
l'église
d'un
montant
de
1.132,
41
euros.
Dit
que
la
recette
sera
imputée
à
l’article
7788
du
budget
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
ACCEPTER
LE
REMBOURSEMENT
DE
L'ASSURANCE
GROUPAMA
Madame
l'Adjointe
au
Maire
informe
son
conseil
Municipal
du
remboursement
de
l'assurance
Groupama
d'un
montant
de
329,
60
euros.
Dit
que
la
recette
sera
imputée
à
l’article
7788
du
budget
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
ACCEPTER
LE
REMBOURSEMENT
DE
MATERIEL
WURTH
Madame
l’Adjointe
au
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
du
remboursement
d’une
facture
WURTH
d'un
montant
de
759,
60
euros.
Dit
que
ia
recette
sera
imputée
à
l’article
7788
du
budget
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h00
Les
Chapelles-Bourbon
Le
25
octobre
2048
L’Adjointe
all:
Anne
PARISà