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Arrêté - e2686c4b8b190de3f8e3483e2fac674b
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Arrêté - e2686c4b8b190de3f8e3483e2fac674b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
17/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 21 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 21 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bruno DESMAISON — Maire -
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien -RIVAUD Vincent -
CAILLER Sébastien - MATTERA Marc - VERRY Gilles
Absents excusés : RAMALHO Irène — HO THAM KOUIE Sandra - VEYSSIERES
Sylvie — GROULT Philippe -
Convocation du 13/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 06
Nombre de votants 06
OBJET : CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le diagnostic complet des installations d'éclairage public réalisé par le SDE 24 a Pour : 6
mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %. Contre : 0 x . . , . . . . Abstention : O0 Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites
par l'arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les
communes dans la modernisation de leur parc d'éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du Règlement d'intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à
l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d'éclairage
public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies
d'énergie, et donc un allègement des leurs factures d'électricité pour ce poste.
Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :
- Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,
- Estimation des travaux à réaliser et des économies d'énergie correspondantes,
- Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,
- _ Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).
Il vous est proposé :
- de retenir une durée de réalisation des travaux de 2 ANS et de démarrer ces travaux en 2025, pour un montant estimatif annuel moyen de 5 000 € HT,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d'éclairage public et le
procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.
Fait et délibéré en mairie, les
jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
AR Prefecture
024-212400436-20240621-17_2024-DE
Reçu le 15/07/2024