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Arrêté - arrete n49 2026 portant reglementation ciruclatio hohlegasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n49 2026 portant reglementation ciruclatio hohlegasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 49/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal n°30/2026 du 03 février 2026
CONSIDERANT que l’état des abords de la voie présente un risque pour la sécurité publique,
notamment en raison de Finstabilité du terrain, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans la rue Hohlegasse:;
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions de l’arrêté municipal n° 30/2026 du 03 février 2026 sont prorogées
jusqu’au 09 mars 2026, sur le tronçon matérialisé sur le plan ci-joint.
ARTICLE2: Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° 30/2026 du 03 février 2026 demeurent
inchangées.
ARTICLE3: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 25 février 2026
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 2Sls è fee oi — [ par Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz © rtexible
PRANCUIET EU Rte
Sierentz Ti Sportif ©
ER] Emprise concernée