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Déliberation - 2020 07 31 ConseilMunicipal
Déliberation - 201208 17
Déliberation - CM 2020 2020 07 17 Delib CM
Procès Verbal - 17 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 07 2020)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’AMBES
TERRE
DE RENCONTRES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
17
JUILLET
2020
À 18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
|
16
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivant
du
Code
Général
des
représentés
:
05
Collectivités
Territoriales,
votants
:
21
Doment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
absents
:
02
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
13
juillet
2020
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Certifié
éxéeutôl
Jean-Pierre
MAZZON,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Ca
k
ne
del
.
Mylène
ROUDAUD,
David
VIELLE,
adjoints
au
Maire
;
Pfeil
es
2
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Phiippe
GIACOMETT,
Alain
25
dl
2 DOG
MALTERRE,
Natacha
BLANCO,
Yann
VANNIER,
Oriane
ARIS,
Christian
juillet
LAPEYRE,
Isabelle
BESSE,
Nadine
DEBAISIEUX
conseillers
municipaux.
Et
de
l'affichage
en
mairie
le
5
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
.
22
ivillet
2020
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à
Jean-Pierre
MAZZON
Le
Meñré
Sandrine
DESCHAMPS
donne
procuration
à
Natacha
BLANCO
'
Jean-Noël
MAZELIN
donne
procuration
à
Isabelle
BESSE
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
ABSENTS
:
Laurence
LAVEAU
Réjane
LIAGRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Jean-Pierre
MAZZON
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 18h30.
Les
5 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la personne
de
Jean-Pierre
MAZZON.
1°
- Présentation
par
Mme
TOURNAUD,
responsable
OHSE
(Qualité,
Hygiène,
Sécurité,
Environnement)
à l'usine
YARA.
Mme
TOURNAUD
a introduit
sa
présentation
en
mettant
l'accent
sur
l'importance
de
la sécurité
des
salariés.
Dans
ce
contexte
le Président
de
Yara
a développé
depuis
plusieurs
année
un
programme
baptisé
« Safe
by
choice
» [sécuritaire
par
choix]
visant
à améliorer
la sécurité
au
travail
et prônant
le «
zéro
accident
».
Yara
est
une
société
internationale
qui
fournit
des
solutions
pour
l’agriculture
et l'environnement.
Elle
est
le leader
mondial
des
engraïs,
mais
produit
également
des
produits
à usage
industriel.
L'ensemble
de
sa
production
est
issue
de
la
chimie
de
l'ammoniac.
Ce
groupe
présent
sur
l’ensemble
des
continents,
prend
depuis
quelques
années
son
essor
aux
Etats
Unis,
en
Amérique
du
sud,
en
Asie
et en
Australie.
P.1/5 Cette
société
partage
une
grande
culture
collaborative
avec
ses
salariés
maïs
également
avec
ses
partenaires
extérieurs,
et ce
dans
le respect
de
l’environnement.
Le
site
d'Ambès
dispose
d'un
appontement
pour
réceptionner
l'ammoniac,
qui
est
par
la suite
stocké
dans
des
cuves.
L'ammoniac
est
mis
en
relation
avec
de
l'oxygène
pour
se
transformer
en
l'acide
nitrique.
Cet
acide
est
ensuite
mis
en
contact
avec
de
l'ammoniac
pour
produire
du
nitrate
d'ammonium
en
solution
(engrais).
Ce
produit
à la
particularité
de
se
solidifier
en
se
refroïdissant.
Il
est
stocké
en
tas,
non
conditionné,
pour
pouvoir
être
ensaché
par
la suite
de
manière
automatisée.
La
société
est
certifiée
depuis
de
nombreuses
années
selon
différents
référentiels
en
matière
de
sécurité,
santé,
qualité,
environnement,
sureté
(1°
référentiel
obtenu
en
1995
: certification
Qualité).
Elle
a développé
son
système
en
« management
intégré
» et
l'a
étendu
à la
sécurité,
l'environnement,
l'énergie
et la
sureté.
Yara
dispose
d'un
ensemble
de
services
reconnus
par
l'Etat
depuis
2005,
qui
permettent
de
suivre
les
équipements
et plus
particulièrement
les
équipements
sous
pression.
Concernant
la protection
environnementale,
Yara
a investi
dans
le développement
de
solutions
catalytiques
pour
réduire
les
émissions
atmosphériques,
plus
particulièrement
pour
le N20
(gaz
a
effet
de
serre)
et le
NOx.
Concernant
la sécurité
industrielle
et la
sureté,
l'usine
est
intégrée
au
PPRT
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques)
et au
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation).
Cette
usine
a par
ailleurs,
était
site
pilote
au
niveau
de
la DREAL
(Direction
Régionale
de
l'Environnement
et
l'Aménagement
et du
Logement)
et de
l'association
S3PI
(Secrétariat
Permanent
pour
la Prévention
des
Pollution
et des
risques
Industriels).
Depuis
2015,
le site
a développé
sa
division
sureté.
Du
personnel
a été
recruté
à cet
effet,
notamment
au
niveau
de
l'appontement.
La
sécurité
est
la première
préoccupation
de
l'usine,
au
vu
de
la nature
des
produits
fabriqués
et
stockés.
Elle
est
classée
ICPE
(Installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement)
ef au
niveau
européen,
SEVESO
3 seuil
haut.
Du
fait
de
ce
classement
et des
produits
manipulés,
le site
est
soumis
à la
mise
en
place
de
divers
plans
d'urgence
:
- le
POI
(Plan
d'Opération
Interne)
: mesures
à mettre
en
œuvre
en
cas
d'incident
technologique
ne
dépassant
pas
les
limites
du
site.
- Le
PPI
(Plan
Particulier
d'intervention)
: dédié
aux
accidents
technologiques
qui
peuvent
dépasser
les
limites
du
site.
Ce
PPI
est
défini
sur
la base
d'une
l'étude
de
danger.
Des
scénarios
majorants
qui
impactent
l'extérieur
du
site
sont
établis.
Ce
document
est
réalisé
par
les
services
de
la Préfecture,
en
collaboration
avec
l'industriel.
Les
scénarios
majorants
sont
définis
sans
prendre
en
compte
les
sécurités
redondantes,
ni l'intervention
humaine.
De
ce
fait
la probabilité
pour
que
de
tels
accidents
surviennent
est
très
faible.
200
scénarios
ont
été
établis.
Ainsi
les
périmètres
d'intervention
correspondants
peuvent
varier
et
atteindre
des
limites
assez
importantes.
5 périmètres
ont
été
définis.
Chacun
correspond
à
un
scénario
où
l'intervention
humaine
et
les
sécurités
automatisées
sont
nulles,
sur
une
durée
de
60
min.
L'objectif
premier
pour
garantir
la sécurité
de
tous
est
d'éviter
tout
incident.
La
formation
est
un
fort
levier
d'intervention,
aussi
bien
pour
le personnel
que
pour
les
entreprises
extérieures
intervenant
sur
le
site.
Celles-ci
sont
d'ailleurs
soigneusement
sélectionnées
en
fonction
d'un
référentiel
précis
et
d'accréditations
obligatoires.
La
mis
en
place
de
MMR
(Mesures
de
Maitrise
des
Risques)
concoure
à
la prévention
des
accidents.
Le
site
d'Ambès
en
dispose
de
plus
d'une
centaine.
Toutes
ces
mesures
sont
testées
périodiquement
pour
s'assurer
de
leur
bon
fonctionnement.
P.2/5 Du
personnel
compétent
est
présent
sur
site
24h
/ 24h
et 7
jours
/ 7,
pour
la
partie
production,
comme
pour
la partie
stockage.
Maigré
tout
si un
incident
devait
survenir,
la
société
à mis
en
œuvre
des
mesures
pour
limiter
l'impact
de
l'incident.
25
MMR
ont
été
instaurées
à cette
fin.
Concernant
l'intervention
humaine,
une
l°*
équipe
d'intervention,
constituée
de
personnels
d'exploitation
compétents,
est
présente
sur
site
à tout
moment,
pour
intervenir
dès
la
survenue
de
l'incident.
Une
seconde
équipe
d'intervention,
constituée
de
27
membres
volontaires,
est
programmée
sous
forme
d'astreintes
24h/24,
7j/7.
10
exercices
par
an
minimum
sont
réalisés
avec
ce
personnel
pour
les
entrainer
à toute
situation
de
crise.
En
conclusion,
la
probabilité
de
l'occurrence
et l'impact
des
scénarios
est
drastiquement
réduit
par
l’ensemble
des
mesures
de
prévention
mises
en
œuvre
: 100
MMR
en
prévention,
25
en
protection,
une
équipe
d'intervention
formée,
entrainée
et régulièrement
recyclée.
M.
LAPEYRE
prend
la
parole
pour
revenir
sur
la
nature
même
de
la
production
d'engrais
et sur
le
fait
que
ces
produits
sont
à l'origine
de
pollutions
des
eaux
et de
l'atmosphère,
contribuant
à
l'augmentation
des
gaz
a effet
de
serre.
Il est
sceptique
quand
à la
nécessité
d'utilisé
systématiquement
des
engrais
et prône
de
nouveaux
modes
de
culture
(notamment
l'agriculture
biologique)
plus
en
adéquation
avec
la
protection
environnementale
et le
respect
des
sols.
M.
LAPEYRE
est
en
complet
désaccord
avec
la
vision
de
Yara
en
matière
de
protection
environnementale,
étant
in fine
la
source
du
problème.
M.
le Maire
recentre
le débat
en
rappelant
que
cette
présentation
a pour
objectif
d'exposer
les
mesures
mise
en
place
par
l'usine
pour
prévenir
les
accidents
industriels
et non
pas
sur
la nature
même
des
produits
fabriqués
et leurs
impacts
environnementaux.
Mme
TOURNAUD
précise
à l'assemblée
que
le site
d'Ambès
est
très
vigilant
vis
à vis
des
impacts
de
leur
exploitation
sur
la
qualité
de
l’eau,
l'air
et des
sols.
De
nombreuses
démarches
sont
mises
en
œuvre
pour
prévenir
toute
pollution,
notamment
par
le contrôle
permanent
des
rejets
aqueux
et
des
effluents
atmosphériques.
La
mise
en
place
de
catalyseurs
a permis
la
réduction
de
plus
de
95%
des
teneurs
en
N20
(gaz
a effet
de
serre).
Des
investissements
sont
à venir
pour
réduire
encore
davantage
ces
émissions.
Mme
BESSE
s'interroge
sur
les
volumes
de
stockage
de
l’engrais
en
vrac
(60
000
tonnes).
Quels
sont
les
risques
liés
à ce
stockage,
notamment
si de
l’eau
devait
entrer
en
contact
avec
l'engrais
?
Mme
TOURNAUD
lui
répond
que
cet
espace
est
parfaitement
maitrisé:
l'étanchéité
du
stockage
est
contrôlée,
l'air
intérieur
est
conditionné
pour
ajuster
les
paramètres
d’hygrométrie
et de
température.
Si
de
l'eau
devait
entrer
en
contact
avec
le produit,
il se
dissoudrait
et se
transformerait
en
solution
de
nitrate
d'ammonium.
M.
le Maire
aimerait
connaitre,
dans
le cadre
de
l'étude
de
danger
et des
scénarios
simulés,
quel
serait
l’origine
d’une
fuite
d’ammoniac
(risque
de
nuage
toxique)?
Mme
TOURNAUD
lui
répond
que
pour
les
scénarios
utilisés
dans
le cadre
du
PPI
il s'agirait
d'une
fuite
(brèche
totale)
sur
la
tuyauterie
de
déchargement
d'ammoniac
au
niveau
du
pipeline
(brèche
totale),
pendant
1 heure
sans
aucune
intervention.
M.
le Maire
est
sceptique
quant
à l’étendu
du
périmètre
de
ce
PPI
et des
communes
impactées
(au
nombre
de
80)
et
au
caractère
inexploitable
d'un
tel
plan
par
les
services
de
secours.
En
cas
d'accident
industriel,
il parait
très
difficile
d'obtenir
des
services
de
la gendarmerie
et du
SDIS
la
fermeture
des
accès
routiers
placés
sous
le nuage
toxique,
dont
l'évolution
et le
déplacement
reste
difficilement
prévisible.
P:3FS M.
le Maire
regrette
qu'en
vertu
du
principe
de
précaution,
les
services
de
l'Etat
ne
font
cas
d'aucune
des
mesures
de
protection
mise
en
œuvre
par
l'industriel.
Le
PPI
qui
en
découle
lui
semble
disproportionné. M.
LAPEYRE
fait
part
à l'assemblée
de
son
expérience
professionnelle
au
sein
de
la
Centrale
atomique
du
Blayais
et de
l'incident
de
1999
et mentionne
brièvement
l'accident
d'AZF
à Toulouse,
de
Lubrisol
à Rouen
et de
Fukushima
au
Japon,
rappelant
à tous
que
des
accidents
peuvent
survenir,
principalement
par
manque
de
vigilance
des
pouvoirs
publics.
À ce
titre
M.
LAPEYRE
est
en
désaccord
avec
les
propos
de
M.
le Maire.
Il revient
sur
le manque
cruel
d'information
de
la population
vis
à vis
de
ces
risques
et
rappelle
la
responsabilité
du
Maire
à
ce
sujet.
DÉLIBÉRATION
N°
049
07
2020
- PROJET
DE
PLAN
PARTICULIER
D'INTERVENTION
(PP
DE
L'USINE
YARA
D'AMBES
—
AVIS
SUR
SA
MISE
A
JOUR
Présentation
par
M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2215-1
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
R.741-26
;
Vu
l'arrêté
du
5 janvier
2006
relatif
aux
informations
nécessaires
à l'élaboration
du
Plan
Particulier
d'Intervention
pris
en
application
de
l'article
4 du
décret
n°2005-1158
du
13 septembre
2005
;
Vu
la consultation
publique
sur
le projet
de
Plan
Particulier
d'intervention
de
l'usine
YARA
d'Ambès
du
23
juin
2020
au
24
juillet
2020
;
Considérant
que
ce
plan
d'urgence
définit
les
modalités
d'organisation
des
secours
publics
et les
mesures
d'information
et de
protection
des
populations
en
cas
d'accident
grave
impactant
les
installations
de
l'usine
YARA
d'Ambès
;
Considérant
que
les
études
de
dangers
ont
identifiés
les
phénomènes
dangereux,
parmi
les
plus
significatifs,
issus
de
divers
établissements
industriels
et susceptibles
de
sortir
de
l'enceinte
de
ces
dernières.
Les
analyses
de
risques
ont
permis
de
répertorier
plus
de
soixante-dix
phénomènes
dangereux
qui
présentent
des
zones
d'effets
dépassant
les
limites
de
propriété
de
l'usine
YARA
d'Ambès
;
Considérant
qu'après
regroupement
de
certains
phénomènes
avec
des
périmètres
de
zones
d'effets
irréversibles
sensiblement
identiques,
5
scénarios
ont
été
retenus
;
Considérant
que
selon
ces
5 scénarios,
la zone
d'influence
impactera
80
communes
sur
un
périmètre
d'influence
maximale
de
15
kilomètres
480
autour
de
l'usine
YARA
d’Ambès
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
très
réservé
sur
ce
projet
de
Plan
Particulier
d'Intervention
de
l'usine
YARA
d'Ambès
en
particulier
pour
les
raisons
suivantes
:
- Les
moyens
d'intervention
pour
sécuriser
l'ensemble
des
périmètres,
tous
gestionnaires
confondus,
seront
difficiles
à
appliquer
en
cas
de
déclenchement
d’alerte
PPI
dans
un
délai
aussi
restreint
et
sur
une
aire
aussi
vaste.
La
fermeture
des
voies
routières,
aériennes,
ferrées,
fluviales
sur
un
périmètre
aussi
important
est
également
difficilement
réalisable
de
part
la
pluralité
des
intervenants.
- Insuffisance
des
moyens
communaux
dans
la mise
en
place
des
mesures
d'alerte
et
de
protection
de
la
population
en
cas
d'événements
graves
;
- Inaudibilité
de
la sirène
d'alerte
de
l'usine
YARA
selon
les
influences
météorologiques
;
-
Absence
d'exercices
grandeur
nature
sur
le
périmètre
précité;
- Absence
de
système
d'alerte
sonore
au
niveau
communal
;
P.4/5 - Nombre
limité
de
réunions
publiques
et une
difficulté
à intéresser
la population
sur
ces
sujets.
- Absence
de
Poste
Opérationnel
de
Commandement
(POC).
Il est
nécessaire
d’ériger
une
zone
refuge
incluant
cette
spécificité.
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 4 (G.
DODOGARAY,
C.
LAPEYRE,
J-
N.
MAZELIN,
O.
ARIS)
M.
LAPEYRE
souhaite
revenir
sur
la
formulation
de
la 1°”*
observation
: cela
veut-il
dire
que
vous
demandez
à réduire
le périmètre
?
M.
le Maire
lui
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
réduire
le périmètre
mais
bien
de
mettre
en
avant
les
difficultés
d'application
de
ce
PPI
sur
une
telle
distance.
M.
LAPEYRE
pense
que
cette
observation
pourrait
être
interprétée
de
plusieurs
façons.
Il souhaite
que
soit
maintenu
le périmètre
de
15
km
et prend
pour
exemple
le cas
de
l'incendie
de
l'usine
Lubrisol
où
des
traces
de
pollution
ont
été
retrouvées
jusqu'en
Belgique.
À son
sens,
c'est
la localisation
même
de
l'usine
qui
n'est
plus
pertinente
et qui
devrait
être
délocalisée,
à l'écart
des
populations.
Mme
TOURNAUD
souhaite
revenir
sur
les
propos
de
M.
LAPEYRE
et précise
que
le cas
de
l'usine
Lubrisol
est
très
différent
de
celui
de
Yara
(notamment
par
la nature
des
produits
fabriqués).
M.
LAPEYRE
ajoute
que
les
dates
de
consultation
de
l'enquête
publique
sont
inadéquates
à savoir
en
pleine
période
estivale
(du
23
juin
au
24
juillet).
Il constate
également
un
manque
de
publicité.
M.
le Maire
lui
répond
que
la date
du
conseil
a été
rapidement
fixée
pour
informer
les
élus
et la
population
avant
la date
de
clôture
de
l'enquête
publique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h45.
Kévin
SUBRENAT
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
MALTERRE.
Giharine
LABARRE
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VANNIER
27 Oriane
ARIS
Hanif
OUBROU
Gilbert
Nadine
DEBAISIEUX
TE
Christian
LAPEYRE
Isabelle
BESSE
gan-Noël
MAZELI
P.5/5