Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 707 view
Procès Verbal - 798 view
Procès Verbal - 907 view
Compte-Rendu - 799 view
Procès Verbal - 827 view
Procès Verbal - 663 view
Procès Verbal - 379 view
Procès Verbal - 229 view
Procès Verbal - 847 view
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Procès Verbal - 821 view
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 821 view)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2024/
IN
E“:ERCY
TE D EIL M IPAL N° 2024-01
Séance Publique du jeudi 25 janvier 2024
La séance est ouverte à 20 heures 30 par Monsieur Patrick BASTIAN, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Patrick BASTIAN, Maire - Mmes Caroline BELLON, Vanessa CAP, Sophie GERACI, Patricia MIEGE-PETELAT, Elisabeth NOBLET, MM. Florent DUMAS, Guillaume SERVETTAZ. Étaient absentes représentées : pouvoir de Mme Claire MUGNIER à Mme NOBLET, de Mme Sophie LEBRUN à Mme MIEGE-PETELAT.
Était absent excusé : M. Manuel NEVES.
Madame Sophie GERACI a été élue secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2023/06 du 30 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1) 1) Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
> 2024D01 : Entretien de l’aire de jeux municipale avec le CLI du Grand Annecy pour un coût de
1 740,00 € TTC
> 2024D02 : Entretien du patrimoine forestier communal pour un coût de 3 509,33 € TTC
2) 2024-01/01 BP 2023, Décision Modificative n° 3
La Commune d’Etercy a soldé en 2023 le portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie (EPF 74), approuvé par le Conseil Municipal le 20 septembre 2012, concernant l’acquisition par la Commune de la propriété MORET-DAVOINE, propriété riveraine de la mairie et actuel parking municipal.
Or, le transfert de propriété qui doit être constaté par une écriture d'ordre budgétaire a été prévu pour le seul montant du solde de la dette, soit 61 037,85 €, au lieu du montant total du portage, soit la somme de
244 169,22 €.
Le Service de Gestion Comptable de Rumilly réclame à la Commune d’Etercy une décision modificative afin d’inscrire la somme de 183 131,37 € manquante en dépense et en recette comme suit :
DEPENSES
+ pie ï MONTANTS Articles Désignations
BP 2023 DM n°3 ACTUALISES
ZALUOAI | Térainénusériture 61 037,85 € 183 131,37 € 244 169,22 € Dépense d’ordre
Créances sur autres
établissements publics — 61 037,85 € 183 131,37 € 244 169,22 €
écriture d’ordre
TOTAL dépense Investissement 730 969,91 € 0€ 914 101,28 €
27638/041
Recette 2024/
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications des écritures comptables ci-avant indiquées au Budget Principal 2023 de la Commune d’'ETERCY.
3) 2024-01/02 Renouvellement de la convention entre les Communes d’Hauteville Sur Fier et d’Etercy pour l’emploi d’un agent technique
Monsieur le Maire rappelle que, par convention établie pour une durée de dix ans, les Communes d’Hauteville Sur Fier et d’Etercy, depuis le 9 décembre 2004, gèrent dans un esprit intercommunal les différentes actions relevant de la gestion inhérente à l’emploi de l’agent technique communal.
Cette convention a été renouvelée en 2014 pour une nouvelle durée de 10 ans. Celle-ci arrive à échéance le 1%mars prochain. Il convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE de renouveler pour une durée de 10 ans, à compter du 1% mars 2024, la convention liant les communes d’Hauteville Sur Fier et d’Etercy et permettant la gestion inhérente à la l’emploi de l’agent technique communal,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
4) 2024-01/03 Tarif pour la location de la salle communale
Considérant le fait que le tarif pour la location de la salle communale auprès des habitants de la commune n’a pas augmenté depuis 2019, M. le Maire propose de l’augmenter.
Il suggère au Conseil Municipal une augmentation de 15 € du tarif en vigueur, à savoir de 100 € à 115 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
DECIDE d’augmenter le tarif de location de la salle communale,
DIT que le nouveau tarif de location de la salle communale est de 115,00 € à compter du 1‘ février 2024, pour toute nouvelle demande déposée en mairie,
DIT que le montant de la caution exigée demeure à 400,00 €,
DIT que le règlement intérieur de la salle communale est modifié en conséquence.
5) 2024-01/04 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire
d’Etercy
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont donc invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. 2024/
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi 11 décembre 2023 au lundi 1‘ janvier 2024 en mairie d’Etercy avec la mise à disposition d’un registre. Celui-ci n’a pas été consulté.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a accompagné la municipalité et proposé une carte recensant les zones identifiées.
M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones :
Réseau de chaleur (bâtiments tous situés dans le même périmètre du chef-lieu)
> Site de la concession d'aménagement (zone OAP) sous réserve de réalisation du projet
> Site de la mairie
> Site de l’école et son projet d’extension
Photovoltaïque en toiture (obligatoire pour les bâtiments avec toiture + de 500 m°)
Bâtiment école, 127, route d’Annecy
Hangar agricole, ferme SERVETTAZ, route des Rutioz
Hangar agricole, ferme GRUFFAT, route de Cubelay
Hangar agricole, ferme BERTHET, route de la Barme
Bâtiment d’habitation, 4-10 impasse du Bardet VYNVNVYYV
M. le Maire précise que le financement pour la réalisation de ces équipements, l’utilisation de ces ressources
en énergie et les modalités d’installation sur le domaine privé ne sont pas encore clairement définis à ce jour.
M. le Maire soumet cette proposition de zones d’accélération au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 9 voix pour et 1 abstention (Mme MIEGE-PETELAT),
DEFINI comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-avant,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le préfet de Haute-Savoie, au référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique, au Département de Haute-Savoie et à la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie,
VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (PLUi) dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
6) 2024-01/05 Convention Epicerie Jeanne Burdin, année 2024
Le CCAS de la commune de Rumilly, en partenariat avec la Croix-Rouge, gère l’Epicerie sociale Jeanne Burdin. 2024/
Celle-ci a vocation à intervenir auprès des publics en difficulté des deux cantons de Rumilly et d’Alby sur Cheran en tant qu’épicerie solidaire, parallèlement aux services offerts par d’autres structures similaires (Restos du Cœur, Secours Catholique, ...).
De plus, un accompagnement budgétaire pour les ménages qui ont accès à l’épicerie est proposé par le CCAS de Rumilly.
Chaque commune du canton de Rumilly a la possibilité de participer à hauteur de 0,50 € minimum par habitant pour l’année 2024.
La commune d’Etercy possède 949 habitants, dernières données de l'INSEE, population légale au 1° janvier 2024. Le montant attendu de la participation est donc de 474,50 €.
M. le Maire propose d’inscrire la somme de 475,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le CCAS de Rumilly pour l’année 2024, DIT que le la commune d’Etercy participera à hauteur de 475,00 € pour l’année 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrick BASTIAN Sophie GERACI