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Arrêté - Arrêté 2026 018 du 30 01 2026 Portant règlt provisoire de la circulation et du stationnement Route du Château d'eau
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 018 du 30 01 2026 Portant règlt provisoire de la circulation et du stationnement Route du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-18 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DU CHÂTEAU D'EAU À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 28 janvier 2026 formulée par l'entreprise AEL représentée par Monsieur
Charles Maurille (TéL : 06.45.33.27.87) pour des travaux de séparation de réseau basse tension :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le
stationnement des véhicules route du Château d'Eau, le jeudi 5 février 2026 entre 8h00 et 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules route du Château d'Eau, dans l'emprise et aux abords des travaux sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), Le jeudi 5 février 2026 entre 8h00 et 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et
aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le jeudi 5 février 2026 entre 8h00 et 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AVENIR ÉLECTRIQUE DE LIMOGES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 30 janvier 2026