Procès Verbal - proces verbalcmdu30aout2021 6533

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Procès Verbal - proces verbalcmdu30aout2021 6533 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Pierre-sur-Orthe. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbalcmdu30aout2021 6533)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de Vimartin-sur-Orthe

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 Août 2021

A 20 H 30

Le trente Août deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint Martin de Connée, sous la présidence de Monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire.

Etaient présents : SEIGNEURET Xavier, BEUNAICHE Roland, VANNIER Martine, MANJOIN Patrick, BEDOUET Linda, BAGLIN Carole, CHAPEAU Loïc, BOULAY Isabelle, DELHOMMOIS Philippe, GASTINEAU Fabienne, ERNOULT Julien, JOLY Géraldine, GEORGET Philippe, GANDON Bruno, LANDEAU Aurélie, MOURGEON Aurélie, LEFOL Fabien arrivé à 20 h 40, LEDUC Vincent, PIFRE Françoise, LOUIS Gilbert, LEPLE Christelle, SAULEAU Françoise, TROCHERIE Mélodie, VOVARD Nicolas, WILLIAMSON Sandrine

Etaient absents excusés : BEAUSEIGNEUR Priscillien, COUBARD Dominique, CARRE Pierre, DURFORT Amélie, RENARD Véronique, TATIN Emile, SEVIN Pascal,

Etait absent : DEL BIANCO Didier,

Pouvoirs : COUBARD Dominique donne pouvoir à JOLY Géraldine

DURFORT Amélie donne pouvoir à SEIGNEURET Xavier

RENARD Véronique donne pouvoir à VANNIER Martine

TATIN Emile donne pouvoir à MANJOIN Patrick

Madame PIFRE Françoise est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 29

Date de la convocation : 26 Août 2021

Date d’affichage de la convocation : 26 Août 2021



ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du PV du 5 Juillet 2021

2) Rapport d’activités de la Communauté de Communes des Coëvrons 3) Relais Breton – Délibération pour changement délai du bail + activités nouvelles

4) Redevance pour occupation du domaine public ENEDIS

5) Remboursements GROUPAMA, EDF et ENEDIS

6) Révision des tarifs de la cantine scolaire – rentrée 2021

7) Affectation du résultat budget photovoltaïque

8) Problème charpente clocher église St Pierre-sur-Orthe

9) Intervention élagueur pour abattage, taille et entretien d’arbres

10) Local de la Régie des Eaux des Coëvrons

11) Programme ZORCOMIR

12) Résultat de la consultation pour le logo de la Commune

13) Questions diverses.



Monsieur Xavier SEIGNEURET a ouvert la séance à 20 h 35 et fait l’appel.Commune de Vimartin-sur-Orthe

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1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 2021

Xavier SEIGNEURET soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 Juillet 2021 dont l’ordre du jour était : Approbation du PV du 31 Mai 2021, Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022, Territoire Energie : transfert de la compétence éclairage public, Taux de promotion pour avancement de grades, Location Basses Vignes – délégation signatures Maires délégués, Travaux logement mairie déléguée de St Martin-de-Connée, Point sur les élections, Questions diverses, Autorisation de signatures convention socle numérique, Décision modificative budgétaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 28 voix pour et 1 contre le procès-verbal.

2 – RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que, chaque année la Communauté de Communes des Coëvrons établit son rapport d’activités. Il précise que celui-ci doit être communiqué à chaque conseil municipal par le Maire et que ce rapport a été transmis en PDF, pour information, lors de l’envoi par mail de la note de synthèse relative à cette réunion.

3 – RELAIS BRETON – DELIBERATION POUR CHANGEMENT DELAI DU BAIL + ACTIVITES NOUVELLES

Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que Madame FALVY Delphine et Monsieur FRONT Sébastien sont arrivés au Relais Breton le 26 Août dernier. Il informe également que la signature du contrat de location gérance et du bail commercial a eu lieu le 25 Août dernier chez Maître BELIARD Pierre, notaire à Vimartin-sur- Orthe.

Il précise qu’il est nécessaire de modifier la durée du contrat de location gérance prévue initialement à 5 ans et de la ramener à 3 ans afin d’avoir une harmonisation avec la durée du bail commercial. Il est également nécessaire d’ajouter 2 activités nouvelles à savoir : « Relais Colis et Française des Jeux » à la demande de Madame FALVY Delphine. Il communique au Conseil Municipal la liste des différents travaux qui ont été réalisés, avant l’arrivée des nouveaux gérants, afin d’avoir un commerce en bon état de fonctionnement :

- Reprise de l’électricité (mise aux normes appareillages…)

- Plomberie SDB (douche + WC) 1 840,37 € TTC + 1 111 € = 2 951,37 € TTC - Nouvelle porte entrée : devis K. RENARD = 1 338,50 € TTC

(PROCLAIR : 2 240,40 € TTC)

- Maintenance de la chaudière fuel : SARL DERAT = 204.77 € TTC - Diagnostic obligatoire avant entrée :

Commerce : Amiante 252 € TTC + Electricité 300 € TTC (APAVE)

Habitation : Amiante + Electricité : 250 € TTC (2L EXPERTISE)

Cout TOTAL Vimartin-s/O : 5296,64 € TTC

Pour information, les repreneurs ont pris à leur charge : Les peintures + les tapisseries + nouveau meuble vasque dans la SDB.

Il informe que l’ouverture officielle du Relais Breton est prévue le Lundi 13 Septembre prochain.

4 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que la Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (RODP) est une redevance annuelle perçue par les communes pour mise à disposition d’une partie de leur domaine public. ENEDIS, qui exploite une partie du domaine public par la présence des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique, doit verser auxCommune de Vimartin-sur-Orthe

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collectivités concernées une Redevance pour l’Occupation du Domaine Public. Pour l’année 2021, cette redevance s’élève à la somme de 215.00 € pour notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement de cette redevance de 215.00 €.

5 – REMBOURSEMENTS PAR GROUPAMA ET EDF

Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que plusieurs organismes ont effectués un remboursement suite à un trop versé par la commune à savoir : GROUPAMA : Remboursement de cotisations d’assurances à la commune déléguée de St Martin de Connée pour la somme de 2 752.20 €

EDF : Remboursement d’un trop versé pour le logement 1 Chemin de l’Epine commune déléguée de St-Martin-de-Connée pour la somme de 23.03 € EDF : Remboursement d’un trop versé pour un logement commune déléguée de St Pierre-sur-Orthe pour la somme de 39.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les remboursements énumérés ci-dessus

.

6 – REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE – RENTREE 2021 Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal qu’à chaque rentrée scolaire, il est possible de réviser les tarifs de la cantine scolaire. Il présente les tarifs depuis 2017 ainsi que le prix d’achat des repas au Collège de Bais :

Tarifs 01.01.2017 01.01.2018 01.09.2019 01.10.2020

Maternelle 3.52 € 3.70 € 3.43 € 3.60 €

Primaire 3.88 € 4.07 € 3.81 € 4.00 €

Adulte 6.67 € 7.00 € 6.50 € 6.83 €

Prix d’achat au Collège Jean-Louis BERNARD :

01.01.2017 : 3.92 €

01.01.2018 : 3.72 €

01.01.2019 : 3.39 €

01.01.2020 : 2.50 €

01.01.2021 : 2.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire à la rentrée 2021.

7 – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que, suite au vote du budget primitif 2021 concernant le budget photovoltaïque, le déficit 2020 reporté au BP 2021 d’un montant de 2 294.44 € a été affecté par inscription au compte 1068 et a été déduit de l’excédent de fonctionnement. Une délibération est nécessaire pour pouvoir réaliser l’écriture comptable au compte 1068.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la réalisation de l’écriture comptable au compte 1068 pour la somme de 2 294.44 € comme cela a été inscrit au budget primitif 2021.

8 – PROBLEME CHARPENTE CLOCHER EGLISE ST PIERRE-SUR-ORTHE Xavier SEIGNEURET rappelle au Conseil Municipal que l’église de la commune déléguée de St Pierre-sur-Orthe est fermée au public depuis le 10 Août 2021, suite à la détection, lors de l’intervention pour le nettoyage des gouttières et le bouchage de trous, que la poutre supportant le clocher est très endommagée. La sonnerie des cloches a été suspendue et l’église va être maintenue fermée en Septembre également, les célébrations religieuses ont lieu en l’église de ST Martin.Commune de Vimartin-sur-Orthe

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Il précise avoir contacté Monsieur LANDEAU Lucien pour établir un devis pour la mise en place de 2 IPN pour soutenir la poutre, le devis s’élève à 4 800 € HT. Dans un premier temps (semaine du 6 au 10 Septembre 2021), il va étayer la poutre en attente de la pose de l’IPN, ce qui va permettre la réouverture de l’église. En octobre, il fera la mise en place de l’IPN avec une nacelle louée chez BARBE : 3 jours de travail pour Lucien LANDEAU puis 1 jour pour la réfection de la zinguerie et de la toiture par Kévin MESLET. Il précise qu’il sera utile de revoir les contrats d’entretien des 3 églises de la commune ainsi que la Chapelle-du-Chêne et de demander des subventions près de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Fondation du Patrimoine pour les travaux à envisager dans l’avenir.

9 – INTERVENTION ELAGUEUR POUR ABATTAGE, TAILLE ET ENTRETIEN ARBRES Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité 2 entreprises : DU HAUT DES CIMES (moins-disante) et BOISSIERES ELAGAGE pour différentes tailles à réaliser sur la commune :

Taille des acacias : rue du stade St Pierre-sur-Orthe : 990 €

Taille des cyprès : cimetière St Pierre-sur-Orthe : 675 €

Taille sanitaire sur les arbres malades stade de foot St Martin (7 tilleuls + 1 acacia) : 1 850 € Suppression des arbres morts 10 robiniers : 2 075 € (façonnage en 50 cm) Ecole de St Martin : suppression de 2 charpentières sur chêne : 195 € Soit 5 785 € HT et 6 942 € TTC

À prévoir également : taille des merisiers sortie commune déléguée de Vimarcé (devis trou 700€)

Le Conseil Municipal valide ces opérations.

10 – LOCAL DE LA REGIE DES EAUX DES COEVRONS

Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de la commission des travaux, il a été soumis la proposition d’acheter le local de la Régie des Eaux des Coëvrons qui pourrait servir de salle de motricité pour la nouvelle école, salle pour les pongistes, soccer, etc.

Il rappelle que le local a une surface de 200 M2 et que le terrain a une superficie de 1 852 M2 et que le tout est estimé à 40 000 €. Il faudrait se renseigner près de Maître BELIARD Pierre afin de retrouver l’origine de propriété.

Il précise que, lors de la réunion de bureau du 26 Août, il a été évoqué une proposition d’achat à 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition d’achat de 30 000 € et charge le Maire d’informer la REC et de signer les pièces en lien avec ce dossier.

11 – PROGRAMME ZORCOMIR

Xavier SEIGNEURET communique au Conseil Municipal l’information sur le programme ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural). Il précise les données suivantes : "Sont classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux conditions suivantes : 1°) La population municipale est inférieure à 3 500 habitants ; 2°) La commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; 3°) La commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix. Dans ces zones, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instaurer en faveur des activités commerciales : -une exonération partielle ou totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) (code général des impôts (CGI), art. 1464 G) ;

-une exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (CGI, art. 1382 I).

Xavier SEIGNEURET propose de recueillir des renseignements supplémentaires avant de délibérer définitivement.Commune de Vimartin-sur-Orthe

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12 – RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE LOGO DE LA COMMUNE Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal qu’il y a eu 180 réponses suite au lancement de la consultation pour le choix du logo de la commune soit : Logo 2 : 60 voix

Logo 1 : 59 voix

Logo 4 : 44 voix

Logo 3 : 17 voix

Ce sera donc le logo n° 2 qui représentera la commune de Vimartin-sur-Orthe sur tous les documents administratifs ainsi que tous autres supports.

13 – QUESTIONS DIVERSES

MAM : La Préfecture de la Mayenne a donné son accord pour la location du logement situé dans le lotissement de la Promenade et appartenant à Mayenne Habitat. Suite à la pré-visite de la PMI (Protection Maternelle Infantile), il est obligatoire de retirer les graviers situés à l’extérieur du logement, une équipe de bénévoles est formée pour un chantier participatif : Patrick, Xavier, Roland, Gilbert, Géraldine, Bruno, Carole, Linda, Sandrine, Françoise. Les responsables de la MAM vont effectuer quelques peintures à l’intérieur du logement. Pour information, un vide-grenier est organisé le 3 Octobre 2021 par l’association portant le projet MAM avec la participation du Relais Breton pour la restauration.

ECOLE : Xavier SEIGNEURET précise, qu’à la rentrée de Septembre 2021, le protocole sanitaire est allégé au niveau 2. 86 enfants sont inscrits. Une acquisition de matériel est programmée soit des tables réglables et des chaises pour la somme de 1 112.92 € TTC (devis MANUTAN moins disant). Dans le cadre du Socle Numérique, il est prévu 8 portables, 3 tablettes, 3 vidéoprojecteurs, 2 tableaux, 4 enceintes, 3 visionneuses, 2 stations d’écoute pour un montant de 13 189.00 € HT soit 15 820.80 € TTC (devis CONTY moins disant), une subvention de 7 500 € va être versée à la commune, dans le cadre du socle numérique.

BUREAUX DE VOTE : Xavier SEIGNEURET fait savoir au Conseil Municipal que, suite à la réunion du 5 Juillet dernier, il a été interpellé concernant l’ordre du jour à savoir que le sujet « Point sur les élections » n’était pas assez explicite, qu’il n’était pas indiqué clairement qu’il allait être décidé du nombre de bureaux de vote à partir du 1er Janvier 2022. Il rappelle qu’un courrier à été reçu de la Préfecture le jour du Conseil, que suite à discussion, chaque conseiller a pu exprimer son souhait à ce sujet lors d’un tour de table, qu’il y a eu un vote à bulletin secret à suivre. Pour rappel, seul le Préfet est autorisé à décider du nombre de bureaux de votes, il est uniquement demandé un avis du Maire sur ce sujet. Sur cette base, il maintient l’avis pris le 5 Juillet par le Conseil Municipal, celui-ci a été transmis à la Préfecture et un arrêté du Préfet de la Mayenne, fixera la liste des bureaux pour toutes les communes du département avant fin Aout.

PROSPECTION HAIES – PLUI 3C : Xavier SEIGNEURET précise que la Communauté de Communes des Coëvrons va choisir un bureau d’études qui procédera à la prospection des haies dans le cadre du PLUI de la 3C. Le travail ayant été déjà réalisé sur notre territoire, il faudra être vigilant.

REGIE PHOTOCOPIES : Xavier SEIGNEURET rappelle au Conseil Municipal que les particuliers viennent en Mairie faire des photocopies qui étaient payantes jusqu’à fin 2020. Depuis le début de l’année, les secrétaires ne peuvent plus les faire payer car il n’y a plus de régie. Le Conseil Municipal décide de maintenir les photocopies pour les particuliers mais seulement pour les documents administratifs et ce à titre gratuit.

LA MATOISIERE – MR LAUNAY : Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que Monsieur LAUNAY a vendu ses terres à la SAFER y compris la maison d’habitation, par conséquent, il ne doit plus vivre dans cette maison. Cependant, il n’est plus d’accord avec cette solution. Plusieurs RDV ont lieu chez lui avec le Maire, la SAFER, le SIAEP de Sillé-le-Guillaume afin de discuter de cette situation mais il ne veut pas écouter. Il a été décidé que le SIAEP de Sillé-le-Guillaume rachèterait les terres pour les louer aux agriculteurs des alentours afin que Monsieur LAUNAY puisse rester dans sa maison et garder quelques terres. Dossier à suivre.Commune de Vimartin-sur-Orthe

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DIVERS : Beaucoup de problèmes de divagation avec les chevaux, les ânes, les moutons de M. SUARD malgré les diverses interventions qui ont été réalisés par des conseillers. Un mobil home a été installé près de la ferme des grandes forges.

PIQUE-NIQUE DE LA CONVIVIALITE : Il devait avoir lieu le 18 Septembre mais est annulé. En effet, la situation COVID notamment le pass sanitaire entraine des différences entre les habitants, il semble difficile de ne pas inviter toute la population à un pique-nique qui s’appelle « de la convivialité ».

DATES A RETENIR :

Commission Voirie : lundi 6 Septembre à 20h30

Commission Fleurissement : Mardi 14 Septembre à 20h30

Commission Communication : Lundi 20 Septembre à 20h30

Commission Travaux « Salle des Fêtes » : Lundi 27 Septembre à 20h30

Ménage Eglise Saint Jean-Baptiste : 11 Septembre

Salle des fêtes commune déléguée de St Pierre (retirer tables, chaises et cuisine) : 18 Septembre

Fin de la séance à 23 h 15.

La prochaine réunion est fixée au Lundi 4 Octobre 2021 à 20 h 30, salle des fêtes de la commune déléguée de St Martin de Connée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise PIFRE Xavier SEIGNEURET