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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Coursac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 849271)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC
COMPTE RENDU de réunion du 1°" mars 2022
(en application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Cou frSsSac qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).
en Périgord
Convocation du 25 février 2022.
Secrétaire de séance : Sonia DE JESUS DIAS.
Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia
BARRIERE, Marie-France BARRE, Philippe AUDY, Magali BORDAS, Roger PERRIN, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, et Sonia DE JESUS DIAS.
Absents : Philippe CONS (pouvoir donné à Pascal PROTANO), Jean-Claude KAWKA, Yan TISNE (pouvoir donné à Cathia BARRIERE,), Karine LAGARDE (pouvoir donné à Jacques DESSALLES), Fanny ZERWETZ (pouvoir donné à Perrine MORANT), Marion LILLET (pouvoir donné à Marie-France BARRE), Julien RITT (pouvoir donné à Philippe AUD}).
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV de la réunion du 22 janvier 2022
2. Désignation des commissions municipales- modification
3. Autorisation de signature de régularisation de 2 conventions de servitude avec la société ENEDIS
4. Autorisation de signature de régularisation de 2 conventions de servitude avec la société ENEDIS
5. Modification du tableau des effectifs
6. Cession d'une parcelle communale
7. _ Zéro artificialisation nette des sols
8. Proposition de rachat d'un véhicule suivant les termes du contrat de crédit-bail 9. Approbation d’un contrat de prestation de services
10. Implantation d'un Point Défense Incendie (PEL) prescrit pour la délivrance d’une autorisation de défrichement
11. Ajout d’une délibération : attribution d’une subvention exceptionnelle 12. Questions diverses
Monsieur le Maire propose de supprimer un point à l’ordre du jour : 9. Approbation d’un contrat de prestation de services.
01 - APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2022
Le Procès Verbal de la réunion du 26 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.
02 -DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
Vu l'article L2121-22 du code général des Collectivités territoriales permettant de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,
Vu l’article L2143-2 du même code permettant de constituer des commissions extra-municipales consultatives qui peuvent comprendre des personnes extérieures au conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle la constitution des commissions actuelles :
La commission finances ;
La commission du personnel ;
La commission vivre ensemble ;
La commission urbanisation ;
La commission travaux-moyens ;
La commission enfance et jeunesse.
Il propose l'ajout de deux nouvelles commissions :
e La commission subventions exceptionnelles ;
e La commission de jumelage.
La première sera une commission municipale constituée exclusivement de conseillers municipaux. La seconde
sera une commission extra-municipale constituée paritairement de conseillers municipaux et de membres
extérieurs au conseil municipal.
Les membres désignés dans chaque commission sont les suivants :
COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES
Subventions exceptionnelles
Cathia BARRIERE
Président : Pascal PROTANO Roger PERRIN Vice-présidente : Perrine MORANT Karine LAGARDE Frédéric BELMON
Yves SAMOUR
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE JUMELAGE
Membres conseillers municipaux Membres extérieurs au Conseil municipal
Président : Pascal PROTANO 6 membres hors conseil municipal
Marie-France BARRE
Cathia BARRIERE
Philippe CONS
Fabienne MARCHAIS
Perrine MORANT
Roger PERRIN
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :
e D'approuver la constitution des commissions présentées ci-dessus ;
e D'approuver la désignation des membres des différentes commissions présentées dans le tableau ci-
dessus.
03 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE REGULARISATION DE CONVENTIONS DE
SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Ces régularisations concernent les conventions d'implantation de deux postes de transformation de courant
électrique et leurs accessoires.
Les travaux concernant les deux postes de transformation de courant électrique « PSSB ECOLES » et « PSSB LINARD » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné la pose de deux postes de transformation
et leurs accessoires sur le domaine communal. Parcelles concernées :
Section Numéro Contenance Adresse
AP 500 Oha68a5lca 3B ROUTE DU BOURG
AW 655 4ha07a25ca FONT DE MEAUX SUD
Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AP Numéro 500, portant sur l'occupation d'un emplacement de 20 m°.
Les droits concédés à ENEDEIS sur la parcelle cadastrée Section AW Numéro 655, portant sur l'occupation d'un emplacement de 15 m°.
Les présentes conventions sont consenties et acceptées sans indemnité.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil afin de signer l'acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié régularisant les servitudes accordées à la société
ENEDIS.
04 —- AUTORISATION DE SIGNATURE DE REGULARISATION DE CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Ces régularisations concernent les conventions d'implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires, ainsi que d’un poste de transformation de courant électrique et leurs accessoires.
Les travaux concernant les canalisations « 400 Volts — DC26/038780 TSP 4 » et le poste de transformation de courant électrique « POSTE HTA/TBA: LA JUTHERIE » réalisés par la société ENEDIS ont
occasionné l'implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires ainsi que d’un poste de transformation et ses accessoires sur le domaine communal.
Parcelles concernées :
Section Numéro Contenance Adresse
AW 209 Oha18a40ca 3 ROUTE YVAN BARTHOUMIEUX
AW 275 Oha53a60ca LA HAUTE MORENIE
Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AW Numéro 209, portant sur une bande de 1 m de large et sur une longueur totale d'environ 10 m.
Les droits concédés à ENEDEIS sur la parcelle cadastrée Section AW Numéro 275, portant sur l'occupation d’un emplacement de 15 m°
Les présentes conventions sont consenties et acceptées sans indemnité.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil afin de signer l'acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS. 05 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment l’article 3-3 2° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Considérant les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé d'assurer l'accueil et diverses tâches administratives et à la suppression d’un poste de rédacteur principal de
2° classe resté vacant ;
Considérant les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé d'assurer les missions des services techniques et à la suppression d’un poste d'agent de maîtrise resté vacant
,»
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création à compter du 01/01/2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet qui aura pour missions d'assurer l'accueil et diverses tâches administratives de la mairie et d’un emploi permanent d'’adjoint technique à temps complet
chargé d'assurer les missions des services techniques.
Le premier pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade
d'adjoint administratif territorial. Le second pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la
filière technique au grade d'adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel pourra être prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux
emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n° D.2018.37.02 du 24/09/2018 n'est pas applicable.
Monsieur le Maire propose également la suppression de deux postes restés vacants : un rédacteur principal
de 2° classe et un agent de maitrise.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :
e De créer, à compter du 01/01/23, au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent administratif à temp
les conditions précisées ci-dessus,
o De créer, à compter du 01/01/23, au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent technique à temps c.
conditions précisées ci-dessus,
D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur ces postes,
De supprimer un poste d'agent de maîtrise,
De supprimer un poste d'agent de rédacteur principal de 2° classe,
D'inscrire les crédits nécessaires à ce recrutement au budget de la commune.
_4- 07 - MOTION « ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS »
Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l'atteinte, en 2050, de l'objectif du Zéro artificialisation nette, c'est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d'espaces et de limiter l’étalement urbain ;
Considérant qu'il s'agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme
d’artificialisation des sols (c'est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;
Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu'au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLU ;
Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en Jonction d'une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :
e De partager cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l'application de ces
dispositions par les services de l’État s'effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d'étalement urbain ne s'appréciant évidemment pas de la même manière autour d'une métropole et aux abords d'une petite commune rurale ;
e De déclarer qu'il contestera, de ce faït, une application rigoriste et strictement verticale des textes — trop souvent subie par le passé — qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n'étant plus voués qu'à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.
+ De demander que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d'aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
08 —- PROPOSITION DE RACHAT D'UN VEHICULE SUIVANT LES TERMES DU CONTRAT DE CREDIT BAIL
Le crédit-bail du véhicule « Fourgon Nissan Optima », affecté aux services techniques de la commune arrive à échéance le 01/03/2022. La Commune a la possibilité de racheter le véhicule pour un montant HT de 130.11 €, soit un montant TTC de 156.13 €. comme mentionné au contrat de crédit-bail conclu le 28/03/2017.
Monsieur le Maire propose au Conseil de lever l'option d'achat et de se porter acquéreur du véhicule .
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :
e _D'approuver la levée de l'option d'achat du véhicule susmentionné,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,
e De prévoir au budget les crédits nécessaires.
09 —- IMPLANTATION D'UN POINT DEFENSE INCENDIE (PEL) PRESCRIT POUR LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Vu les articles L2225-1 à L2225-4 et L.2213-32 du code général des collectivités territoriales, relatifs au service public de la défense extérieure contre l'incendie et aux pouvoirs de police spéciale du maire,
Vu les articles R 2225-I à 2225-10 du même code, relatifs à la défense extérieure contre l'incendie,
-6- TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2023
NON DUREE GRADE CATEGORIE PREVUS POURVUS POURVUS | HEBDOMADAIRE
BUDGET PRINCIPAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A Ï l 35H Rédacteur principal 1° classe B 2 2 35H Adjoint administratif principal 2° C 1 l 35H classe
Adjoint administratif C 2 2 35H
FILIERE TECHNIQUE
Technicien B Ï Î 35H Adjoint technique principal 1° classe C 2 2 35H Adjoint technique principal 2° classe C 5 5 35H
Adjoint technique C 8 8 (1)
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1° C 2 2 35H classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 2° classe C 1 1 35H
TOTAL AGENTS 25 25 0
(1) 1 poste 35/35 ; 3 postes 32/35 ; 1 poste 30/35 ; 1 poste 28/35 ; 1 poste 22/35
| 06 - CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Vu les articles L 2121-29 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 04 janvier 2022,
Une personne se déclare intéressée pour acquérir une parcelle appartenant à la commune, située Route de
Valadet, en limite avec la voie communale. Elle est propriétaire du terrain attenant.
Il s'agit d'un talus enherbé en bordure de route qui n'est pas accessible au public et qui n'a fait l'objet d'aucun aménagement spécial. En conséquence, et en raison de son classement en zone N du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi), cette parcelle appartient au domaine privé de la commune.
Le service des Domaines a évalué le prix de cette parcelle à 320.00 €, soit 8.00 € du n°. Il est proposé au Conseil de ne pas suivre l'avis des Domaines en raison du caractère non-constructible de ce talus et de la gratuité dont a bénéficié la commune au moment de l'acquisition de cette parcelle. Le prix proposé est 40.00
€ pour la totalité de la parcelle, soit 1.00 € du n°.
Cette cession permettra à l'acquéreur d'effectuer des plantations en bordure de route afin de couper le vis-à-
vis avec la route ; et déchargera la commune de l'entretien de ce talus.
Les frais de la transaction seront à la charge de l'acquéreur
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée d'une surface de 40 n° au
tarif de 1.00 € du nr°, soit un prix de vente de 40.00 € hors frais et taxes,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
-5- Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-20-06-001 en date du 20 juin 2018 portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie du département de la Dordogne,
Un particulier a sollicité auprès de la Préfecture une autorisation de défrichement au lieu-dit La Petite Morinie.
Le procès-verbal faisant suite à la reconnaissance de l’état des bois concernés par le projet fait état d'un risque d'incendie. Par conséquent, l'autorisation de défrichement demandée est conditionnée à la mise en place de mesures de prévention du risque, c'est-à-dire la mise en place, à l'entrée de la zone d'activités, d'une défense incendie par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent.
La défense extérieure contre l'incendie relevant du champ de compétence des communes, il appartient au conseil municipal d'approuver la réalisation des équipements susmentionnés.
Îl est proposé au Conseil d'approuver la réalisation d’un Point d'Eau Incendie au lieu-dit La Petite Morinie, étant entendu que la réalisation de cette installation sera à la charge du propriétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :
e D'approuver la réalisation d’un PET prescrit par une autorisation de défrichement au lieu-dit La Petite Morinie,
e De préciser que l'installation de ce PEI sera à la charge du propriétaire du terrain,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette installation.
10 —- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Une jeune coursacoise a soumis une demande de subvention exceptionnelle afin de financer une partie d’un
voyage humanitaire au Sénégal. Ce voyage lui permettrait de à la fois d'aider des populations dans le besoin sur place, mais également de mettre en œuvre les compétences acquises lors de sa formation initiale (3°"° année à la faculté de médecine de Limoges).
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d'une montant de 200.00 € pour le financement de ce voyage humanitaire,
e De prévoir au budget les crédits nécessaires.
Fait à COURSAC le 3 mars 2022 Le-Maire " Pascal PROTANDN