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Conseil Municipal - CM du 28 aout 2020
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REUNION:DU.CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
28
Août
2020
—19h00
Salle
de
la
Mairie
PROCES-VERBAL
Présents
:
Mmes
Aurore
BOISTARD
;
Josiane
DESBORDES
;
Anne
CROIZARD
;
Justine
MALMANCHE
Mrs
Jean-Claude
BUISSON
; Stéphane
BRANTHOME
; Jean-Pierre
DUDOUIT;
Florian
GATARD
; Pierre-Henri
GUIGNARD
; Joël
ROUSSEAU.
Absente
excusée
: Madame
Marie-Jeanne
LE
TALLEC
Madame
Marie-Jeanne
LE
TALLEC
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Florian
GATARD
Monsieur
Florian
GATARD
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
1
—
Adoption
des
Procès-Verbaux
des
réunions
des
03/07/2020
et
10/07/2020
:
Un
exemplaire
de
chaque
PV
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la convocation
à
la
réunion
de
ce jour.
Monsieur
Florian
GATARD
fait part
des
remarques
de
Madame
Marie-Jeanne
LE
TALLEC
:
-
PV
du
03/07/2020
: demande
de
corriger
la
majorité
absolue
qui
selon
elle
est
de
6
et
non
de
4
pour
l'élection
du
Maire
(dernière
ligne
du
point
1 de
l'ordre
du
jour).
Après
vérification,
la
majorité
absolue
est
bien
de
4.
Cette
remarque
ne
peut
donc
être
prise
en
compte.
-
PV
du
10/07/2020
: demande
de
rajouter
que
Monsieur
Florian
GATARD
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
L'ajout
sera
fait.
Il est
aussi
noté
l'absence
de
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
03/07/2020.
Cette
formalité
n'étant
pas
obligatoire,
aucune
modification
ne
sera
effectuée.
Monsieur
Pierre-Henri
GUIGNARD
remarque
que
le terme
compte-rendu
en
titre est
inapproprié,
il sera
remplacé
par
Procès-Verbal
sur
les
2
documents.
Compte
tenu
des
modifications
ci-dessus,
les
2
Procès-Verbaux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
2
—
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
commission
n’a
qu'un
rôle
consultatif
mais
essentiel
dans
l'optimisation
des
recettes
de
la commune
et qu’elle
est
la garante
de
l'équité
fiscale
sur
le territoire.
Il donne
lecture
de
ses
diverses
attributions
:
Elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
part,
elle transmet
à l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la
commune.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CGI) ;
- elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(art.1503)
;
- elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505)
et son
rôle
est
facultatif
;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CGI);
- elle formule
des
avis
sur des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
à la taxe
d'habitation
et à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscale). Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
sui-
vent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
03
Septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
liste
des
24
noms
proposés.
Les
commissaires
seront
avisés
de
leur
nomination
dès
le
retour
de
la
liste
définitive
retenue
par
la direction
des
services
fiscaux.
Accord
unanime
du
conseil
municipal.
Monsieur
Pierre-Henri
GUIGNARD
constate
que
cette
commission
est
presque
exclusivement
composée
de
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal.
||
suggère
de
parler
dans
ce
cas
d'une
commission
communale
et
pour
les
autres
commissions
composées
uniquement
de
membres
du
Conseil
Municipal,
d'employer
le terme
« commissions
municipales
».
3
—
Objet
: Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
articles
L.2123-20
à
L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux.
Il explique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leur
fonction,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Il informe
que
la
population
retenue
pour
ce
calcul
est
la
population
INSEE
avec
double
compte.
Pour
la
commune
d'Abzac,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
ne
peut
dépasser
40.3
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
1 567.43
€
brut.
S'agissant
de
l'indemnité
d’Adjoint,
elle
ne
peut
dépasser
10.7
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
soit
416.17
€
brut.
Madame
Josiane
DESBORDES
informe
qu'elle
envisage
de
renoncer
à
son
indemnité
si
le
montant
de
celle-ci
peut
servir
à financer
des
projets.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
de
la
dotation
élus
n’en
sera
pas
réduit
et
que
cette
somme
pourra
être
consacrée
à
d’autres
fins.
Accord
unanime
du
conseil
municipal
pour
fixer
les
taux
d’indemnités
proposés
pour
le
Maire
et
les
2
Adjoints. Accord
unanime
des
membres
du
conseil
municipal
pour
ne
pas
verser
d'indemnité
à
Madame
Josiane
DESBORDES
et
utiliser
cette
somme
pour
financer
des
projets
communaux.
Monsieur
Pierre-Henri
GUIGNARD
remercie
Madame
Josiane
DESORDES.
4 —_:
Objet
: Décision
Modificative
n°01/2020
—
Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Il propose
les
virements
de
crédits
suivants
:
DEPENSE
Intitulé
Montant
|RECETTE
Intitulé
Montant
Article
Article
238-156
|
Travaux
de
voirie-
5
700.00
€ |
2111-125
|
Achat
-5
700.00
€
FDAC
2019
terrains/voirie
2315-140 |
istallation
1 500.00 € |
2188-127 | Achat matériel
-1 500.00 €
plaques
de
rues
TOTAL
7
200,00
€ |
TOTAL
-7
200,00
€ 5
—
Questions
et
informations
diverses
:
Location
de
la
salle
des
fêtes
: Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
que
2
membres
du
conseil
municipal
soit
désignés
responsables
de
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Cette
mission
consiste
à procéder
aux
états
des
lieux des
locaux,
à la remise
des
clés
et la gestion
du
matériel
mis
à disposition.
-
Madame
Justine
MALMANCHE
se
porte
volontaire
les
vendredis
et
lundis
après
15h.
Monsieur
Stéphane
BRANTHOME
se
propose
également
pour
prendre
en
charge
cette
mission
le
lundi.
PLUI :
Monsieur
Florian
GATARD
donne
connaissance
de
la
question
de
Madame
Marie-Jeanne
LE
TALLEC
qui
s'inquiète
des
implications
pour
la commune
de
la
mise
en
application
du
PLUI
à
compter
du
27/08/2020.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
PLUI
du
Confolentais
a été
adopté
par
les
services
de
l'Etat
sans
demande
de
modifications.
À
compter
de
cette
mise
en
application,
le
règlement
établi
est
applicable.
Pour
la commune
d’'Abzac,
les
terrains
retenus
comme
constructibles
se
situent
en
face
le
cimetière
à
«
Belle
vue
»
ils devraient
permettre
la
construction
de
5
maisons.
Il précise
que
les
travaux
de
lotissement
ainsi
que
la viabilisation
des
terrains
seront
entrepris
s’il y a une
demande
de
construction.
Monsieur
Joël
ROUSSEAU
pense
que
ces
travaux
devraient
être
réalisés
en
amont
afin
d'être
réactif
en
cas
de
demande.
Madame
Josiane
DESBORDES
suggère
que
la
commune
construise
une
première
maison
et
la
loue
afin
de
rendre
le
site
plus
attractif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
n’a
pas
les
moyens
financiers
pour
une
telle
opération.
Madame
Anne
CROIZARD
demande
si
le
PLUI
a
instauré
un
droit
de
préemption
communal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le droit
de
préemption
n’est
pas
géré
par
le
PLUI.
Constatant
qu'il
n'y
aura
pas
d'autres
terrains
constructibles,
Monsieur
Pierre-Henri
GUIGNARD
demande
s’il est
possible
de
démolir
des
bâtiments
existants
pour
reconstruire
à cet
emplacement.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c'est
prévu
par
le
PLUI.
Réunion
des
commissions
municipales
:
Monsieur
Pierre-Henri
GUIGNARD
informe
que
la
commission
«
Cadre
de
vie,
attractivité
et
communication
»
a
tenu
sa
première
réunion
formelle
ce
jour
à
18H.
I!
encourage
vivement
les
autres
commissions
à
en
faire
autant
et
les
incite
à
se
mettre
au
travail
rapidement
compte
tenu
du
retard
pris
à
cause
de
la
situation
sanitaire.
Concernant
la
réunion
avec
les
associations
de
la
commune,
Madame
Aurore
BOISTARD
demande
si
la rencontre
doit
se
faire
avec
la commission
ou
avec
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'une
réunion
avec
la
commission
municipale
compétente
sera
plus
appropriée.
Séance
levée
à
19h
55