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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff22 cc29.04.2026 dsgn representants sm pierrefonds tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff22 cc29.04.2026 dsgn representants sm pierrefonds tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF22_CC290426-DE
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7) SEE EEE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de LalRéunion:
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 22-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD
AU SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS (SMP)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429 en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1°" Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429, en partie à D l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
NOTA :
Présents : 41
Absents représentés : 07
Absents : 00 ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE
Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS
Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260429-AFF22_CC290426-DE
7
Communauté d'Agglomération du Sud
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 22-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds 215 (SMP)» 2/5 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le
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ID : 974-249740085-20260429-AFF22_CC290426-DE
AFFAIRE N° 22-20260429
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD
AU SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS (SMP)
Le Président rappelle que dans le cadre du renouvellement du Conseil communautaire, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués chargés de représenter la CASUD au Conseil d'Administration du Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP).
Il précise que par délibération n° 09-20260429 ci-avant dans l’ordre du jour, l'Assemblée délibérante a retenu comme mode de scrutin pour la désignation de ses représentants au Syndicat Mixte, le scrutin de liste majoritaire.
Le Président, après avoir procédé à une suspension de séance afin de permettre aux conseillers communautaires de déposer les candidatures de leurs délégués (6 titulaires et 6 suppléants), invite les membres à procéder à l'élection des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP).
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les listes lui soient
communiquées.
Le Président indique qu’une seule liste lui a été remise :
Liste présentée par la Co-Présidence
Membres du CA du Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP)
Titulaire Suppléant
CHAUSSALET Alexis LA PORTE Gilbert
DUCROUX Éric OLICHON Christelle
LAURET Pauline IDMONT Corentin
PICARD Aurélien NATY Nadège
CARDIN François COURTOIS Lucette
LEBON David BATIFOULIER Jocelyne
Membres du Bureau du Syndicat Mixte de Pierrefonds
CHAUSSALET Alexis
LEBON David
Affaire n° 22-20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP)»> vw un Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
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Conformément au mode de scrutin retenu par le Conseil communautaire, une suspension de séance ayant été prononcée pour permettre la remise des listes au Président,
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants afin de représenter la CASUD au Comité syndical du Syndicat mixte de Pierrefonds, au scrutin de liste majoritaire,
de procéder à un vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- désigne les 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants afin de représenter la CASUD au Comité syndical du Syndicat mixte de
Pierrefonds ainsi que les membres du Bureau, comme suit :
Membres du CA du Syndicat Mixte de Pierrefonds
Titulaire Suppléant
CHAUSSALET Alexis LA PORTE Gilbert
DUCROUX Éric OLICHON Christelle
LAURET Pauline IDMONT Corentin
PICARD Aurélien NATY Nadège
CARDIN François COURTOIS Lucette
LEBON David BATIFOULIER Jocelyne
Membres du Bureau du Syndicat Mixte
de Pierrefonds
CHAUSSALET Alexis
LEBON David
Affaire n° 22:20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP}» où Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le ID : 974-249740085-20260429-AFF22_ CC290426-DE
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 09 Contre : 00 Pour : 39
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance, Le Président de sésrce 3
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Camille CLAIN Alexis CHAUSSALET ‘>
[Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD |
Affaire n° 22:20260429 du CC du 29/04/2026- « Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP)}» Un—_ Un
06/05/2026