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Déliberation - 10 DC20240302 mp am BAT charpente couverture
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DC20240302 mp am BAT charpente couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le PT M Castelnau ID : 031-213101181-20240321-DC20240302-AR TE d'Estrétefonds = REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DECISION DU MAIRE Décision 2024/03-02 MARCHES PUBLICS — Charpente et couverture pour les travaux de l'école maternelle des petites fontaines de la ville de Castelnau d'Estrétefonds, Attribution La Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; VU la délibération D 2022/02-01 du 18 février 2022 portant élection du Maire, VU la délibération D 2022/02-03 du 18 février 2022 portant délégation permanente à la Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux de fournitures et de services d’un montant inférieur à 200 000€ HT; Considérant qu'il convient de passer un marché pour la charpente et la couverture pour l'école maternelle des petites fontaines. Après consultation et mise en concurrence, une offre a pu être retenue, DECIDE Article 1 —L'offre de l'entreprise AM BAT CONSTRUCTION 8 rue Georges Brassens 31 140 FONBEAUZARD d'un montant de 80 848.50 € HT est acceptée. Article 2 — Les dépenses sont inscrites au budget de la commune. Article 3 — Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et mentionnée comme telle au registre des délibérations. Fait à Castelnau, le 21 mars 2023, La Maire Sandrine SIGA 1 Commande publique/1.1 Marchés publics