Procès Verbal - 1676730

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Procès Verbal - 1676730 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vigeant. Lien du pdf (Procès Verbal - 1676730)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNCIPAL

SEANCE DU 20 mars 2024

Nombre de Conseillers : 15 – En exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024

Présents : 11

Votants : 11 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle des Pradelles en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, sous la Présidence de Monsieur Pierre GOURMELON, Maire.

Étaient présents : Mr GOURMELON Pierre, Mme LAURENDEAU Corinne, Mr VIOLETTE Jean-François, Mr SCHERHAG Jacques, Mr GIRAUD Olivier, Mr BONNEAU Jean-Michel, Mme PLISSON Yolande, Mr LEVAILLANT David, Mr PAILLET Pascal, Mr LEBAS Michel, Mme LOMBARD Anne-Marie.

Absents excusé(e)s :

Mme HUGUENOT Cindy ayant donné procuration à Mme LAURENDEAU Corinne,

Absents :

Mr MICHAUD Philippe,

Mme Anne-Marie LOMBARD a été élue secrétaire de séance

___________________________________________________________________________

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

➢ Arrête le procès-verbal de la réunion du 22 février 2024

Ce document est envoyé à l’ensemble des membres avec la convocation du Conseil.

Monsieur le Maire notifie la remarque suivante :

-La mesure d’exonération fiscale en faveur des logements anciens qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique n’entre en vigueur que le 1er janvier 2025, aux termes de la loi de finances pour 2024. Et demande aux membres du Conseil Municipal, si le procès-verbal appel d’autres remarques. Aucune autre remarque n’étant apportée.

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 est approuvé et arrêté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Présentation et approbation du compte de gestion 2023 dressé par le comptable du service de gestion SGC Sud Vienne et du Compte Administratif 2023

2. Affectation des résultats

3. Vote des taux de fiscalité directe 2024

4. Proposition et vote du budget primitif 2024.

5. Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement 6. Admission en non-valeur

7. Vote des subventions aux associations et organismes 2024

8. Vote subvention association « le Parc de l’Envol »

9. Achat de matériel Broyeur d’accotement

10. Demande de subvention Activ 3 pour l’achat du Broyeur

Présentation :

Décision du Maire

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus / réunions extérieuresOUVERTURE DE SEANCE :

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

➢ Désignation d’un(e ) secrétaire de séance :

M… :_________________________________________________________________________

➢ Arrête le procès-verbal de la réunion du 22 février 2024

Ce document est envoyé à l’ensemble des membres avec la convocation du Conseil.

Délibérations :

Délibération N°2024/03-20/013 : Approbation du Compte de gestion 2023 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion : -Est établi par le comptable du Service de gestion du SGC Sud Vienne à la clôture de l’exercice ; -La comptable de SGC Sud Vienne le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la collectivité, sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Approuve le compte de gestion 2023

- Autorise Monsieur le Maire à le signer

Délibération N°2024/03-20/014 : Approbation du Compte Administratif 2023 :

Le compte administratif 2023 du budget de la Mairie en annexe est présenté aux membres du Conseil Municipal. Puis Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Jacques SCHERHAG, doyen d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de la commune, dressé par Monsieur le Maire.

- Donne acte de la présentation du Compte Administratif défini ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Investissement

dépenses prévu 1 981 075.66

réalisé 1 306 274.29

Reste à réaliser 48 423.90

recettes prévu 1 981 075.66

réalisé 1 282 629.25

Fonctionnement

dépenses prévu 3 217 170.35

réalisé 841 258.33

recettes prévu 3 217 170.35

réalisé 1 152 771.93

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement - 23 645.04

Fonctionnement 311 513.60

Résultat global

Hors de la présence de Monsieur le Maire.Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 10+1 pouvoir Pour, Contre, Abstention) le Conseil Municipal :

- Approuve le compte administratif de l’exercice 2023 présenté

Délibération N°2024/03-20/015 : Affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que :

-Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

-Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 -Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

a DEPENSES réalisés en 2023 1 306 274.29

b RECETTES réalisés en 2023 1 282 629.25

c Déficit de 2023 (b-a) - 23 645.04

d REPORT de 2022 (001) 400 226.19

RESULTAT INVESTIS. (c+d) 376 581.15

A REPORT en 2024 au 001 Recettes

Attention au reste à réaliser 48 423.90

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 328 157.25

SECTION FONCTIONNEMENT

e DEPENSES réalisés en 2023 841 258.33

f RECETTES réalisés en 2023 1 152 771.93

g Excédent de 2023 (f-e) 311 513.60

h REPORT de 2022 ( 002) 2 228 532.35

RESULTAT FONCTION. (g+h) 2 540 045.95

Besoin de la section d'investissement = 1068 328 157.25

A REPORT en 2024 au 002 Recettes 2 211 888.70

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal

-Décide, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit : Affectation complémentaire en réserve (1068) 328 157.25€ Résultat reporté en fonctionnement (002) 2 211 888.70€ Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 376 581.15€

Délibération N°2024/03-20/016 : Vote des taux de fiscalité directe 2024 :

Il est rappelé que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales

La loi de finances pour 2024

L’article 1639A du Code général des Impôts, modifié par la loi 2012- 1510 du 29 décembre 2012

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 élaboré par les services de fiscalité directe locale.Il est donc proposé les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.14% 30.14 % en 2023 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.27% 26.27 % en 2023 - Taxe d’habitation : 9.32% 9.32 % en 2023

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2024 ainsi : -Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) : 30.14 %

-Taxe foncière non bâti (TFNB) : 26.27 %

-Taxe d’Habitation (TH) : 9.32%

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à signer l’imprimé 1259 notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Délibération N°2024/03-20/017 : Proposition et vote du budget primitif 2024 :

Le budget primitif de 2024 de la commune est présenté tant en section de fonctionnement (par chapitres) qu’en section d’investissement (par chapitres et opérations).

Monsieur le Maire précise que ceux-ci ont été avalisés par la Commission des Finances, et que chacun a pu en prendre connaissance préalablement à cette réunion.

MAIRIE

Section d’investissement

(dont 48 423.90 € de restes à réaliser en dépenses)

1 246 033.22€

Section de fonctionnement 3 186 188.70€

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Vote le budget 2024

Délibération N°2024/03-20/018 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement :

Validation du taux (fongibilité : Biens qui disparaissent par l’usage même qu’on en fait et qui peuvent être remplacés par d’autres de même nature).

Monsieur le Maire expose : en raison du basculement en nomenclature M57 au 1 er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget de la Commune.

Monsieur le Maire propose de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), dans le BP 2024 de la Commune, déterminées à l’occasion du budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), dans le BP 2024 de la Commune, déterminées à l’occasion du budget.

- Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Délibération N°2024/03-20/019 : Admission en non-valeur :Monsieur le Maire informe, les membres présents, que le comptable du service de gestion du SGC Sud Vienne a transmis un état des créances irrécouvrables de la collectivité pour lesquelles il propose l’admission en non-valeur. Cet état correspond à des titres des exercices antérieurs au 31/12/2022, pour un montant de 9 671.16€uros.

Si les crédits budgétaires sont présents, seul un certificat administratif du Maire suffit pour le mandatement.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Accepte l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour la somme de 1 438 €uros, tel que présenté sur l’état des présentations et admissions en non-valeur fourni par le Trésor Public ; - Dit que les crédits nécessaires pour l’admission des créances en non-valeur sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 681 ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire y compris l’état des présentations et admissions en non-valeur.

Délibération N°2024/03-20/020 : Vote des subventions aux associations et organismes 2024 :

Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes qui ont transmis une demande :

Subventions aux associations 2024

Collectif Alimentaire Vienne et Blourde 212

ADMR 300

MJC Claude Nougaro 100

Val de vienne moto 1 200

MJC CHAMP LIBRE 3479.16

Animation (la boulit) 1 000

Foulées du viaduc 100

Cinémas chez nous 96

Drôles de Reg’Arts 273.75

Lire en transat 50

Club Natation de l’Isle Jourdain 200

Moussac Canoë Kayak 1 000

Cycle AMICAL CIVRAISIEN 1 040

TOTAL 9 050.91

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Adopte la proposition ci-dessus

- Indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Commune, Article 65748

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Délibération N°2024/03-20/021 : Vote subvention association « le Parc de l’Envol » :

Monsieur le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention à l’association suivante qui a transmis une demande :

Le Parc de l’Envol 30 000€

Monsieur le Maire, Mr Violette, Mr Scherhag et Mr Giraud ne participent pas au vote de cette subvention étant membre de l’association.

Après en avoir délibéré à la majorité (Vote à main levée 7+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Adopte la proposition ci-dessus- Indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Commune, Article 65748

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Délibération N°2024/03-20/022 : Achat de matériel Broyeur d’accotement :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis pour l’achat du broyeur d’accotement.

Il fait la remarque que la proposition de la société SOUCHAUD est plus haut, mais la société est présente à l’Isle Jourdain et cela permet une réactivité en cas de maintenance ou de réparation.

SOUCHAUD Broyeur d’accotement DESVOYS DMF Entreprise 200 17 760 € TTC CLAAC DOUSSET MATELIN Broyeur MASCHIO GIRAFFA XL 210 SI 11 400 € TTC CLAAC DOUSSET MATELIN Broyeur DESVOYS DMF Entreprise 200 17 400€ TTC

Les 2 entreprises ont proposé 2 500€ pour la reprise de l’ancien broyeur.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, Contre, Abstention) le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de la société SOUCHAUD;

- Accepte la reprise de 2 500€ pour l’ancien Broyeur

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024 ; - Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération N°2024/03-20/023 : Demande de subvention Activ 3 pour l’achat du Broyeur

Vu la demande pour l’achat d’un Broyeur.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition peut être subventionnée par le Conseil Département _ ACTIV3.

DEPENSES HT RECETTES Montant BROYEUR 14 800€ ACTIV 3 10 000€ Auto financement 20% 4.800€

TOTAL 14 800€ TOTAL 14 800€

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Vote à main levée 11+1 pouvoir Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Vienne l’aide pour l’acquisition au titre de la Dotation Solidarité Communale ;

- Adopte le plan de financement ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Ordre du jour clos à 19h35

QUESTIONS DIVERSES :

- Mr le Maire fait lecture du courrier de Mme DESCOMBES

Elle nous propose le terrain qui touche la Maison des Arts pour le prix de 4500€. Sachant qu’il s’agit d’un terrain en pente et qu’il n’est pas entretenu

- Suite au courrier Mr le Maire rappelle que tous les propriétaires ont l’obligation de nettoyer leur terrain - Prévision d’un nouveau panneau d’information

- Reprise des diverses réunions de la semaine passée et de cette semaine - Eclairage du Viaduc côté L’Isle Jourdain

- Sollicitation de leur part

- Véhicules en stationnement longue durée Michel à rendez-vous jeudi à la gendarmerie.- Mr Giraud fait le point du week-end Proxi’ Loisirs avec beaucoup de visiteurs au salon. Mr le Maire donne la parole à Elsa et Cyrille. Elsa annonce un avis favorable pour la demande du GAL mais nous devons attendre le courrier.

Fin de séance :19h58