Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Mhère. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 22 mars 2023

Nombre de conseillers : 10 présents:8 votants:8 absent :0 excusés : 2

Date de convocation : 14 mars 2023

Date d’affichage : 14 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de la commune sous la présidence de Monsieur TRINQUET Cyril, Maire,

Etaient présents : Mesdames, QUERIN Catherine, PASTANT Joëlle ;

Messieurs, TRINQUET Cyril, TARTRAT Armand, SARCINELLA Jean, CAMUZAT Julien, CAMUZAT Bruno, LAVAULT Olivier ;

Étaient excusés : M. SERGENT Marc donnant pouvoir à Mme QUERIN Catherine

Mme JUDAS Marie-France donnant pouvoir à Mme PASTANT Joëlle

Monsieur Le Maire TRINQUET Cyril ouvre la séance et propose Madame Joëlle PASTANT comme secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité

Secrétaire de séance : Mme PASTANT Joëlle

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation des Procès-verbaux du Conseil Municipal du 15/02 et du 15/03/2023

L. Finances et fiscalité

1. Délibération du Compte de Gestion 2022 ;

2. Délibération du Compte Administratif 2022 ;

3. Délibération de l’Affectation du Résultat ;

4. Délibération convention participation financière au titre de l’organisation des transports scolaires de la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

DELIBERATIONS :1. Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, du Passif et celui des restes à recouvrer et des

restes à réaliser et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2022.

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

2. Approbation du Compte Administratif 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE | Dépenses | Recettes ou Dépenses Recettes ou excédent Dépenses | Recettes ou

ou déficit excédent ou déficit ou déficit excédent

éeuiete 183 892,69 3 949,37 0,00| 187 842,06 reportés

Opérations | 248 571,18 348 101,96|| 184 115,68 585 736,30|| 432 686,86] 933 838,26 de l'exercice

ICOLSUR Sans 99 530,78 401 620,62 501 151,40 reports

Totaux avec

reports année | 248 571,18 531 994,65|| 184 115,68 589 685,67|| 432 686,86] 1 121 680,32

N-1

Résultaide 283 423,47 405 569,99 0,00| 688 993,46 clôture

Besoin de 0,00[001 D

financement

Excédent de | gs 569,99/001 R financement

Reste à 449 795,14 149 420,00 réaliser

Besoin de 0,00

financement

Excédent de -300 375,14

financement

Besoin total

de 0,00

financementExcédent total

de financement 0,00

au compte 1068

(investissement) :

105 194,85lexcédent de

fonctionnement

capitalisé ;

au compte 002

(fonctionnement) :

excédent de

fonctionnement reporté ;

178 228,62

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

3. Affectation du Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le Comte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 283 423,47 €

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 99 530,78 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 183 892,69 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 283 423,47 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement 405 569,99 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (4) - 300 375,14 €

Besoin de financement F = D+E 0.00 €

Affectation = C = G+H 283 423,47 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 105 194,85 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 178 228,62 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 14. Participation financière de la commune dans le cadre de l’organisation des transports scolaires par la CCMSGL

La Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs est chargée d’organiser le transport scolaire pour les enfants de notre commune fréquentant le collège de Lormes.

Cependant la commune n’est pas membre de la CCMSGL mais bénéficie de l’organisation effectuée par son service. Lors de sa séance du 14/10 dernier, le Conseil Communautaire a

décidé, de solliciter une participation financière annuelle de 35€ par élève auprès de chaque commune concernée. Dans cette perspective la CCMSGL nous a envoyé une convention qui précise les conditions de ce concours. Cette convention sera établie pour une durée de 3 ans, soit pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Pour l’année 2022-2023, nous avons un élève qui est inscrit au transport scolaire. La

participation pour cet élève s’élève donc à 35€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

° De participer à hauteur de 35€ pour l’élève concerné par les transports scolaires et autorise M. le Maire à signer la convention.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21h30.

“Le Mair&,

\

| Secrétaire-d& séance,

| Joëlle PASTANT

CA