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Arrêté - 1673015916
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1673015916)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Arrondissement d’'EPERNAY
Commune de BOUZY
ARRETÉ N°99/2022
Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entres les communes,
les départements, les régions et l'état
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et not
12213-6
Vu le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation
rou
chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relati
circulation
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié port
signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,
interministériel du 6 novembre 1992
° Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des
pouvoirs de police par le Maire dans la
commune en matière de circulation routière
Vu la demande présentée par la société SM.TP, représentée par Monsieur
Sébastien MARECHAL (ZA — 3 rue
des Onglettes, 51380 Very) / 03.26.49.04.81 / contact@sm-tp.com
Vu l'avis favorable de Monsieur Jean-François SAINZ, Maire de Bouzy,
Considérant l’organisation des travaux de la rue Charles de Gaulle et de
la rue de Condé à partir du 7 janvier
2023,
Considérant qu’il convient d'éviter tout risque d'accident, il y a lieu
et de règlementer la circulation et le stationnement pour assurer
et des riverains,
amment les articles L 2211-1, L2212-2, L2213-1 à
tière et notamment le
f aux pouvoirs de police de
ant réglementation générale sur la
1ère à gème partie) approuvée par l'arrêté
de prendre toutes les mesures nécessaires
la sécurité des collaborateurs, des usagers
ARRETE
de toute nature et le stationnement gênant seront interdits
(à
ARTICLE 1: La circulation des véhicules
des véhicules de service et de chantier de la société l'exception des véhicules de secours, sécurité et police et
Champagne S.M.TP) à partir du 7 janvier et durant toute la durée des travaux
:
e Rue Charles de Gaulle
e Rue de Condé
Des dispositions seront prises par le pétitionnaire de façon à réduire au
maximum la gêne occasionnée pour les
riverains et les usagers de la route
raire concernant ces prescriptions sera conforme aux
Ile sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
Elle sera mise en place et entretenue en parfait état
le tenue pour responsable des accidents pouvant
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire tempo
prescriptions définies par l'instruction interministérie
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
par l’entreprise chargée des travaux (S.M.TP) qui sera seu
survenir du fait ou à l’occasion de cette réglementation. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux de signalisation, des déviations et
des panneaux réglementaires par l’entreprise S.M.TP en partenariat avec le service technique de {a commune
de Bouzy.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place devront être déposés ou occultés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d’obstacles de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa
configuration initiale.
Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et
matériels de signalisation règlementaire et par affichage en Mairie de Bouzy
Monsieur le Maire de Bouzy est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au chef
de la Brigade de Gendarmerie d’Ay, au CiP de Vertus, à Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de
Tours sur Marne, à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, au service technique et aux
habitants de la rue concernée.
Bouzy, le 1° décembre 2022
Jean-François SAI
Maire,