Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 39 25
Arrêté - 26 26
Arrêté - 25 26
Arrêté - 58 26
Arrêté - 38 26
Arrêté - 24 26
Arrêté - 108 26
Arrêté - 30 26
Arrêté - 121 26
Arrêté - 27 26
Arrêté - 39 26
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 39 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 39-26
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
GRAND PLACE (D948), RUE CHARLES GALLET (D948), PLACE DE LA GRANDE AIRE et RUE DE LA
BUTTE (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 06/03/2026 émise par SAUR CSP DICT ATU demeurant . 56000 VANNES représentée par Cécile BARREAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°AG 35-26 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation, du 09/03/2026 au 13/03/2026, : + 18 GRAND PLACE (D948),
5001 GRAND PLACE (D948),
GRAND PLACE (D948), de la RUE CHARLES GALLET (D948) jusqu'à la RUE DE LA BUTTE,, RUE CHARLES GALLET (D948), de GRAND PLACE (D948) jusqu'au 8, PLACE DE LA GRANDE AIRE, du 9246 jusqu'à la RUE DE LA BUTTE,,
5 PLACE DE LA GRANDE AIRE,
e RUE DE LA BUTTE, de GRAND PLACE (D948) jusqu'à la PLACE DE LA GRANDE AIRE,
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 27/03/2026 GRAND PLACE (D948), RUE CHARLES GALLET (D948), PLACE DE LA GRANDE AIRE et RUE DE LA BUTTE,
L ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°AG 35-26 en date du 03/03/2026, portant réglementation de la circulation : + 18 GRAND PLACE (D948)
+ 5001 GRAND PLACE (D948)
+ GRAND PLACE (D948), de la RUE CHARLES GALLET (D948) jusqu'à la RUE DE LA BUTTE + RUE CHARLES GALLET (D948), de GRAND PLACE (D948) jusqu'au 8 + PLACE DE LA GRANDE AIRE, du 9246 jusqu'à la RUE DE LA BUTTE ° 5 PLACE DE LA GRANDE AIRE
+ RUE DE LA BUTTE, de GRAND PLACE (D948) jusqu'à la PLACE DE LA GRANDE AIRE , est abrogé.
Article 2
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e 18 GRAND PLACE (D948)
5001 GRAND PLACE (D948)
GRAND PLACE (D948), de la RUE CHARLES GALLET (D948) jusqu'à la RUE DE LA BUTTE RUE CHARLES GALLET (D948), de GRAND PLACE (D948) jusqu'au 8 PLACE DE LA GRANDE AIRE, du 9246 jusqu'à la RUE DE LA BUTTE
5 PLACE DE LA GRANDE AIRE
RUE DE LA BUTTE, de GRAND PLACE (D948) jusqu'à la PLACE DE LA GRANDE AIRE
La circulation est alternée par feux ;
° La circulation des poids lourds est interdite pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de
ramassage des ordures ménagères. Par Arrêté N°20/26 en date du 02/02/2026, une déviation poids lourds est
mise en place par l'entreprise BODIN TP par la D758, D22, D51, D38B, D205, et sera effective pendant toute la
Page 1 sur 2 durée des travaux réalisés par la SAUR.
Par dérogation, l’accès aux transports de voyageurs et transports scolaires est autorisé en double sens sur les rues
du Huit Mai et du 11 Novembre.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAUR CSP DICT ATU.
Article 4
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 06 mars 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
nee
BILLON Jean-Yves
Publié le: f 6 MARS 2076
DIFFUSION:
SAUR CSP DICT ATU
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer
La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
Responsable des Services Techniques
Agence Routière Départementale
Brigade de Gendarmerie de Beauvoir Sur Mer
Service déchets Challans Gois Communauté
ALEOP 85
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2