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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É5
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
BONN
EU
I Le
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-91
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
CENTRE
KAPLA,
D’UNE
ANIMATION
KAPLA,
LE
JEUDI
18
JUILLET
2024
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
LA
SESSION
DE
VACANCES
D’ETE
SUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
DANIELLE
CASANOVA
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
CENTRE
KAPLA
- 27
rue
de
Montreuil
75011
PARIS
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
l'organisation
d'une
animation
KAPLA,
le
jeudi
18
juillet
2024
de
10
heures
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
Danielle
Casanova.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
CENTRE
KAPLA,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
720
€
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3 juin
2024.
Pour
le
Mire
par
délégé
la
ère
Adjointe
au
Mdéé
Virginie
DOUET-
NRA?
|
28
EVER
Er
à
A
Denis ZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
-7
JUIN
2024
Et de
sa
publication
le
_ 7
JUIN
2124
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS