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Déliberation - 2024 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le
26/11/2004
Fi ID
: 088-218803489-20241
118.-2004.140BIS-BF
Le
mr
COMMUNE
DE
RUY-MONTGEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUKICIPAL
BU
18
novembre
2624
DELIBERATION
N'2024
140
BEGISION
MOBIFICATIVE
N°3
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le dix-huit
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024 Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Jean-Marc SAÏNO,
Elidia BERENFELD.
Excusés:
Enguerrand
BONNAS
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN},
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Guy
RABUEL},
Madeleine
HANUS
{pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
{pouvoir
à
Christine
GAGET)}.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
procéder
aux
ajustements
de
fins
d'année,
ceux-
ci concernant
le chapitre
012
« charges
de
personnel
».
La
variation
des
dépenses
de
personnel
s'expliquent
par
les
remplacements
nécessités
par
des
arrêts
de
travail
imprévisibles,
alors
que
la
rémunération
des
titulaires
est
maintenue.
L'augmentation
de
crédit
proposée
en
dépense
est
de
moitié
inférieure
au
remboursement
de
l'assurance
statutaire.
La
décision
modificative
se
présente
en
déséquilibre,
celui-ci
demeurant
très
en
deçà
du
suréquilibre
de
fonctionnement
résultant
des
décisions
budgétaires
antérieures.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modifivative
n°3
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_140 Publié
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2024
ID
: 038-213803489-20241118-2024_140_BIS-BF
Décision
modificative
n°3
Dépenses
a)
Recettes
«)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64132-281
: Personnel
non
titulaire
- SFT
et indemnité
de
0,00
€
50
000,00
€
0.00
€
0,00
€
résidence TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541-020
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€
18,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
65 :
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
€]
18,00
€
0,00€]
0,00€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
35
000,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
35
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
50 018,00 €
0,00 €
35 000,00 €
Total
Général
50
018,00
€
35
000,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_140