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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 040 VOTE D UNE Subvention au Budget Annexe Camping 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 040 VOTE D UNE Subvention au Budget Annexe Camping 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
10
Avril
2024
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
3
Avril
2024
©
Présents :
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=“
Absents
:
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
"
DÉLIBÉRATION
N°2024-040
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
«
CAMPING
DE
CHABANAS
»
Monsieur
le
Président
propose
de
prévoir
une
subvention
pour
équilibrer
ce
budget
qui
est
habituellement
déficitaire.
Il
rappelle
que
cet
équipement
va
désormais
être
exploité
par
la
Société
CAMPING
CAR
PARK
qui
reversera
une
partie
des
recettes
à
la
Communauté
de
Communes.
Il précise
que
cette
subvention
sera
versée
au
Budget
annexe
«
Camping
de
Chabanas
»
uniquement
si
cela
est
nécessaire.
Il
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
montant
de
cette
subvention
à
15
000.00
€
en
précisant
qu'il
informera
le
conseil
si
cette
subvention
est
effectivement
versée
à
ce
Budget
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
DECIDE
de
prévoir,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
une
subvention
de
15
000.00
€
sur
le
Budget
Principal
de
l'EPCI
pour
le
Budget
annexe
«
Camping
de
Chabanas
»,
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
au
profit
de
ce
Budget
annexe
uniquement
si cela
s'avère
nécessaire,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-040-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 —
PREND
ACTE
du
fait
que
le
Président
devra
aviser
le
Conseil
Communautaire
si
le versement
de
cette
subvention
est
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
10 AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-040-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024