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Conseil Municipal - acte 00016483 D
Conseil Municipal - acte 00034866 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034866 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 3 8 3
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Direction générale des solidarités et de la citoyenneté.
Direction accueil et citoyenneté. Département des
cimetières. Agrandissement du columbarium au
cimetière Bordeaux-Nord. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090173 du 27 avril 2009, vous avez autorisé la construction d'un columbarium composé de 120 cases et cavurnes au cimetière Bordeaux-Nord.
La construction de ce columbarium d'un modèle unique avait été confiée à une entreprise spécialisée afin de valoriser l'esthétique du lieu arboré et de s'intégrer dans l'espace dédié sans nuire à son ordonnancement.
La crémation ne cesse de se développer en France. Cette pratique qui n'était utilisée que pour 0,32 % du nombre de décès en 1970 représentait en 2013 plus de 33 % des inhumations.
Depuis sa création en 2009, presque la moitié des cases de cet équipement ont déjà été attribuées.
Aussi, il apparaît judicieux afin de pouvoir continuer à répondre à la demande des usagers de prévoir l'achat de cases supplémentaires.
Le budget nécessaire à cet agrandissement serait d'environ 25 000 euros TTC pour 40 cases financés sur le budget d'investissement du Département des cimetières.
Les tarifs appliqués seront identiques à ceux pratiqués pour les installations existantes, soit :
Attribution et renouvellement Concessions
Durée Tarifs
Cases 15 ans 30 ans 346,11 euros 692,23 euros
L’utilisation de cet équipement sera basé, comme l’ensemble des sites funéraires et cinéraires de la commune, sur le règlement intérieur des cimetières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter la proposition d'agrandissement du columbarium du cimetière Bordeaux-Nord, - autoriser l'achat de cases supplémentaires sur le budget de la ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN