Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 09 12 2013
Déliberation - CRCM 28 10 2013
Déliberation - CRCM 20 10 2021
Déliberation - CRCM 22 10 2012
Déliberation - CRCM 09 09 2021
Déliberation - CRCM 09 09 2021
Déliberation - CRCM 19022018
Déliberation - CRCM 24 03 2025
Déliberation - CRCM 05 10 2015
Déliberation - CRCM 29 09 2020
Déliberation - CRCM 09 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 09 10)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
09/10/2017
À
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
et
Séverine
MARCHIANO.
Absent
ayant
donné
procuration:
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
(Nicole
CHASSAGNARD),
Jean-Robert
BONNET
(à Bruno
GENTA),
Emmanuelle
BERNARDO
(à
Séverine
MARCHIANO),
et Céline
DIAZ
(à Denis
DUSSARGUES). Absents
excusés
: Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT,
et Katy
RICARD.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/10/2017.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
31/07/2017. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/07/2017. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Assainissement
—
Décision
Modificative
n°2.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2017-58
du
31/07/2017,
le
Conseil
municipal
adoptait
la
décision
modificative
n°2
de
l’Assainissement
afin
de
répondre
aux
observations
de
la
trésorerie
de
Bollène
visant
à
provisionner
les
crédits
nécessaires
pour
les
dotations
aux
amortissements
de
l’année
2017.
Néanmoins,
suite
à
une
erreur
matérielle,
c’est
l’annexe
de
la
décision
modificative
n°1,
délibérée
le
22/05/2017,
qui
a été transmise
au
Conseil
municipal
et reprise
dans
la délibération
2017-58
du
31/07/2017.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
rectifier
cette
erreur
matérielle :
1.
En
annulant
la délibération
2017-58
;
2.
En
adoptant
la
décision
modificative
n°2
d’un
total
de
0
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
391
€
en
section
d’investissement,
correspondants
aux
dotations
aux
amortissements
manquantes
pour
Pannée
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
1 sur
4 2-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Budget
principal
—
Décision
Modificative
n°3. Bruno
GENTA
explique
que
suite
aux
observations
de
la Trésorerie
de
Bollène
portant
sur
des
imputations
de
l’exercice
2016
à
corriger,
et
sur
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
de
l’opération
23
pour
des
besoins
en
matériel
informatique,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
d’un
total
de
de
36
575
€
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Mimicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Subvention
au
Conseil
départemental
de
Vaucluse
- FDUSL.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
18/07/2017
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à
abonder
le
Fonds
Départemental
Unique
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FDSUL)
qui
vise
à permettre
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement
ou
logement
décent
et indépendant,
ou
de
s’y
maintenir.
Le
Conseil
départemental
précise
qu’en
2016,
pour
la
Commune
de
MORNAS,
17
bénéficiaires
ont
reçu
le
concours
du
FDSUL
pour
un
total
d’aides
de
3
479,86
€.
Afin
d‘abonder
ce
fonds,
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
préconise
des
participations
calculées
par
type
d’aide
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la manière
suivante
:
>
Logement
(accès
et maintien)
: 0,1068
€ / habitants
(soit
262,19
€)
;
>
Énergie
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
393,29
€) ;
>
Eau
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
393,29
€).
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
le FDSUL
sur
la
base
de
2455
habitants
à hauteur
de
1 048,77
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
Subvention
au
Conseil
départemental
de
Vaucluse
- FAJE.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
19/07/2017
à la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le
Fonds
d’aide aux
jeunes
pour
l’année
2017
sur
la base
0,10
€ par
habitant
pour
les
communes
de
2
000
à 5
000
habitants.
L'objectif
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
est
de
favoriser
l’insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
de
18
à 25
ans
du
département
et
le
cas
échéant,
de
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
Pour
l’année
2016,
1479
jeunes
Vauclusiens
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à
la
réalisation
de
projet
de
nature
à favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à des
besoins
divers
(pour
Mornas,
6
aides
ont
été
apportées
en
2015
pour
un
montant
total
de
1 311,58
€
et
3
aïdes
ont
été
apportées
en
2016
pour
un
montant
de
483,96
€).
Aussi,
à l’instar
des
années
précédentes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
245,50
€ (soit
0,10
€ x 2455
habitants).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
Page
2
sur
4 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5:
Modification
statutaire
du
Syndicat
d’Electrification
de
Vaucluse.
Bruno
GENTA
explique
par
courrier
du
01/08/2017,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d’Electrification
de
Vaucluse
(SEV)
a notifié
aux
Communes
membres
la
délibération
du
28/07/2017,
portant
modification
statutaire
votée
par
le Comité
syndical. Cette
modification
prévoit
la possibilité
pour
le
SEV
d’exercer
la compétence
optionnelle
éclairage
public.
Dès
lors
que
le
délai
de
3
mois
permettant
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts
sera
clos,
et
après
validation
par
la
Préfecture
de
Vaucluse,
les
Communes
membres
pourront
opter
pour
les
choix
suivants
:
>
Ne
pas
adhérer
à la compétence
optionnelle
proposée
par
le
SEV
;
>
Confier,
au
titre
de
la compétence
optionnelle,
les
travaux
et renouvellement
de
l’éclairage
public
;
>
Confier,
au
titre
de
la
compétence
optionnelle,
les
travaux,
le
renouvellement,
l’entretien
et
le
dépannage
de
l’éclairage
public.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la modification
statutaire
délibérée
par
le
SEV.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6 -
DÉLIBÉRATION
n°
6:
Assurance
statutaire
—
Contrat
de
groupe
avec
le CDG84.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Vaucluse,
le CDG84
a lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation.
Par
délibération
2017-14
du
27/02/2017,
la Commune
a donné
mandat
au
CDG84
pour
la
négociation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/201984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et au
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Par
lettre
du
08/08/2017,
le
CDG84
a
informé
la
Commune
de
l’attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCE
et,
des
conditions
du
contrat.
Pour
Mornas,
le
contrat
de
groupe
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2018)
>
Régime
du
contrat
: capitalisation
>
Garantie
des
taux
: 3 ans
>
Préavis
: contrat
non
résiliable
durant
les
2
premières
années
puis
résiliable
annuellement
à
Péchéance
moyennant
un
préavis
de
8 mois
pour
l’assureur
et
l’assuré.
>
Agents
CNRACL
: Taux
de
cotisation
5,20%
e
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
—
Frais
de
soins
(y
compris
reprise
du
passé)
+
remboursement
de
la rémunération
sans
franchise
°
Décès
o
Maternité
/ adoption
°
Longue
maladie
/ longue
durée
— Remboursement
de
la rémunération
sans
franchise
e
Maladie
ordinaire
— Remboursement
de
la rémunération
avec
franchise
de
15 jours
>
Agents
IRCANTEC
: Taux
de
cotisation
1,10%
o
Tous
risques
(MO
+
AT
+
Maladie
grave
+
Maternité
—
Franchise
pour
congés
de
maladie
ordinaire
de
10 jours.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
>
D’approuver
l’adhésion
au
contrat
de
groupe
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG
84
et attribué
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCE
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Page
3
sur
4 >»
D’approuver
la convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG84
et
la collectivité,
les
relations
relatives
à la
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7:
Téléthon
2017
—
Subvention
du
Conseil
municipal
à
AFM
Section
de
Vaucluse.
Afin
d’associer
la
Commune
en
tant
que
personne
morale
à
la
prochaine
édition
du
Téléthon,
Denis
DUSSARGUES
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
250
€
au
profit
de
l’AFM
section
de
Vaucluse,
qui
viendra
s’ajouter
aux
dons
qui
seront
collectés
les
8 et 9 décembre
par
le correspondant
local.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 18h50.
Le
Secrétaire
de
séance
Francine
CAPRANESE
Le
Président
de
séance
Denis
un
C
A
Page
4
sur
4