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Déliberation - 48 fin cde pub signature accord cadre service de blanchissage ecoles maternelles centre de sante municipal centres de loisirs
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Ne Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-48
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
blanchissage
pour
les
écoles
maternelles,
les
centres
de
loisirs
et
le
Centre
de
Santé
Municipal
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1
et
R2124-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
selon
son
montant ;
Considérant
la
consultation
lancée
le
21
janvier
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
au
B.O.A.M.P.
et
au
J.O.U.E.
;
Considérant
qu'une
seule
entreprise
a
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation ;
Considérant,
qu'après
analyse,
la
société
ESAT
LA
MARE
SAVIN
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article 1:
De
signer
un
marché
de
service
de
blanchissage
pour
les
écoles
maternelles,
les
centres
de
loisirs
et
le
Centre
de
Santé
Municipal,
d'une
durée
initiale
de
neuf
mois,
avec
la
société
ESAT
LA
MARE
SAVIN
sise
1bis
rue
Gaston
Monmousseau,
pour
un
montant
maximum
de
90
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
quatre-vingt-dix
mille
euros). :
Article 2:
De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
qu'il
commencera
à
partir
du
premier
bon
de
commande
émis
au
titulaire.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11
article
6288. Article 4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
où
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
9
AVR.
2095
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(078-217806215-20250402-2025-48-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/04/2025]
Sandrine
GRANDGAMBE
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
réussite
scolaire
la
vie
culturelle
et
de Lille
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville - 1. place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex