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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune d'Isse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
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22 rue Principale
51150 JUVIGNY
Communauté de communes de la Région de Condé sur Marne
PLAN LOCAL D'URBANISME
ANNEXES SANITAIRES
Vu pour être annexé à la délibération n° 2012-50
du 10 décembre 2012 approuvant le PLU.
La Présidente
Mme Chantal CHOUBAT ANNEXES SANITAIRES
Les annexes du dossier PLU comprennent à titre informatif ( Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des
déchets existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinés
à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets. »
Les annexes sanitaires ont pour objet de faire le bilan des différents réseaux des territoires et de montrer la cohérence des choix de la
Communauté de Communes et des communes en matière de développement avec les capacités des réseaux.
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ANNEXES SANITAIRES
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Page 2 ANNEXES SANITAIRES
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Page 3 ANNEXES SANITAIRES
LA SITUATION ACTUELLE
La gestion du site d'exhaure et du réseau d'eau potable est assurée par la commune d'lsse.
La commune est alimentée en eau potable à partir d'un puits situé à l'est de la commune.
L'eau pompée est stockée dans un château d'eau d'une capacité de 75 m3 situé sur le site de pompage. Ce dernier dessert par gravité toutes
les constructions et l'ensemble de la population du village.
LE BILAN DE LA CONSOMMATION
La population desservie est de 123 habitants au recensement INSEE de la population 2008.
La consommation annuelle totale est de 13 8881 m3 dont celle à des fins agricoles. Ceci correspond à une consommation moyenne journalière de
38 m3 soit environ 309 litres par habitants et par jour.
LES CAPACITES
Le puits et le château d'eau ont été réalisé simultanément en 1931, le forage du puits a une profondeur de 60 mètres avec un diamètre variant
de 40 à 50 cm.
Son débit journalier est de 100 m3 jour, sa capacité est suffisante pour satisfaire à l'ensemble des besoins communaux. Il est équipé d'une pompe
alimentant le château d'eau.
| L'eau est facturée aux habitants par la Communauté de Communes.
Page 4 ANNEXES SANITAIRES
Ce puits capte la nappe de la craie dont l'écoulement est dans le sens nord sud en direction de la Marne.
Le stockage représente deux jours de consommation annuelle.
La défense incendie peut être assurée par pompage dans le canal de l'Aisne à la Marne.
LA QUALITE DE L'EAU EN 2010
Globalement elle est de bonne qualité, les teneurs en nitrate 30,40 mg/l, pesticides et fluor sont inférieures aux normes admises.
LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
L'hydrogéologue a défini les périmètres de protection de captage d'isse qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté du
préfet de la Marne en date du 17 Mars 1983. La commune est propriétaire de l'emprise immédiate du champ captant.
Dans la situation actuelle, l'alimentation en eau potable de la commune est satisfaisante.
LA SITUATION FUTURE
La commune prévoit une zone d'extension d'habitat d'environ 3 ha, représentant une population supplémentaire de 76 habitants à laquelle
s'ajoute la population qui pourrait s'implanter à l'extérieure de la zone d'extension évaluée à 15 habitants.
La consommation totale journalière serait de l'ordre 66 m3.
Le château d'eau semble adapté pour l'ensemble des besoins et il faudra envisager une adaptation de la pompe.
La desserte en eau potable de la zone d'extension de l'habitat sera assurée par une conduite d'AEP qui sera maillée sur le réseau existant.
Page 5 ANNEXES SANITAIRES
L'ACOMMUNAUTE.DE COMMUNES HORS,ISSE
Réseau AEP
| Communauté de communes
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Page 7 ANNEXES SANITAIRES
Réseau AEP
Commune de Condé-sur-Marne
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Page 8 ANNEXES SANITAIRES
Réseau AEP
Commune de Juvigny a
Réseau AEP
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Page 9 ANNEXES SANITAIRES
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Page 10 ANNEXES SANITAIRES
LA SITUATION ACTUELLE
La gestion du site d'exhaure et du réseau d’eau potable est assurée par la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne qui en a
confié l'affermage à la société VEOLIA.
L'alimentation en eau potable des communes de Condé-sur-Marne, Aigny, Juvigny, Vraux appartenant à cette communauté de communes, est
assurée à partir du puits situé sur la commune de Vraux. Il est implanté au Nord-Est du village de Vraux, au lieudit ( La Fosse Roard » à environ
un kilomètre de celui-ci dans le talweg occupé par le ruisseau à l'activité temporaire dit (( Fossé des eaux batardes ».
L'eau pompée est acheminée par adduction vers deux réservoirs semi enterrés de 500 m3 chacun ; ces deux réservoirs sont situés au nord du
territoire de la commune de Condé-sur-Marne et sur la commune de La Veuve hors périmètre de la Communauté de communes de la région de
Condé-sur-Marne.
L'eau stockée est distribuée par voie gravitaire dans le réseau d'eau potable communautaire d'une longueur d'environ 50 kms desservant toutes
les constructions existantes et les points d'eau pour la profession agricole. Le réseau connait des problèmes de dysfonctionnement avec des
déperditions d'eaux que les pouvoirs publics et la Communauté de Communes veulent combattre.
ÎLE BILAN DE LA CONSOMMATION
La population desservie est de 2367 habitants au recensement INSEE de la population 2008.
La consommation annuelle pour ces quatre communes représente un volume annuel de 99044 m3 en 2010.
COMMUNE CONSOMMATION ANNUELLE
Aigny 10170 m3
Condé-sur-Marne 28321 m3
Juvigny 39609 m3
Vraux 20944 m3
Page 11 ANNEXES SANITAIRES
Il faut noter que la commune de La Veuve hors Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne est alimentée par le forage de
Vraux avec une quantité d'eau consommée de 77305 m3.
La consommation annuelle journalière sur la Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne hors lsse est de 271 m3 /j soit 115
litres par jour et habitant.
LES CAPACITES
Le puits est en activité depuis 1972.
La capacité de production de l'ouvrage de Vraux est importante : 1900 m3/jour et le cône se referme rapidement.
Du point de vue géologique, le puits profond de 25 mètres est creusé dans la craie du sénonien inférieur, plus précisément sa partie supérieure, le
santonien constitué de craie blanche assez marneuse.
Du point de vue hydrogéologique, le puits exploite la nappe de la craie. Il est creusé dans l'axe d'un vallon drainé par le ru des eaux batardes
plus ou moins actif selon les saisons. Le bassin hydrogéologique épouse la superficie du bassin versant de ce ru.
La nappe de la craie a un écoulement sensiblement Nord Sud depuis la commune de la Veuve jusqu'à la Marne.
L'extraction de l'eau se fait par trois pompes immergées d'une puissance de 50 m3 heure fonctionnement alternativement, la première refoule vers
le réservoir de la Veuve desservant la commune de Juvigny, la deuxième vers le réservoir de Condé-sur-Marne alimentant les communes de
Condé-sur-Marne Aïgny et Vraux. Enfin la troisième intervient en secours.
Page 12 ANNEXES SANITAIRES
LA QUALITE DES EAUX EN 2010
L'eau pompée répond aux normes admises, toutefois la teneur en nitrate demeure élevée : 48 mg/l en décembre 2011.
LE PERIMETRE DE PROTECTION
L'hydrogéologue agrée a défini dans son rapport de 1975 les périmètres de protection du captage de Vraux qui ont donné lieu à une
déclaration d'utilité publique par arrête du préfet de la Marne en date 28 janvier 1978.
L'emprise foncière du périmètre immédiat appartient au syndicat de la Veuve.
L'arrêté plafonne l'extraction à une quantité journalière et interdit les rejets polluants dans le ru.
LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Ilest de type gravitaire, sa section varie de 4 cm à 25 cm. Toutefois ce réseau réalisé à des dates différentes connaît des fuites.
Le potentiel du site d'exhaure d'eau potable de Vraux est largement suffisant pour satisfaire aux besoins actuels et futurs de la population.
Le problème majeur est celui de la teneur en nitrate qui demeure préoccupante.
Le réseau de distribution connait des problèmes de dysfonctionnement avec des fuites pour lesquels la Communauté de Communes mène des
actions en vue de les éliminer.
Page 13 ANNEXES SANITAIRES
LA SITUATION FUTURE
L'eau est une denrée à préserver, la Communauté de Communes intensifie son action pour la réduction des fuites d'eau dans le réseau d'adduction.
Le site d'exhaure de Vraux est en situation de fragilité, la Communauté de Communes maintient la veille sur ce champ captant et opte pour le
renforcement de la protection. Elle réfléchit sur les solutions de substitution, soit un branchement sur le site de production de la Marne en aval de
la Communauté de Communes ou sur le réseau d'adduction de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne.
LES BESOINS
Les zones d'extension de l'urbanisation sont équipées par un réseau d'adduction d'eau potable qui sera maillé sur le réseau actuel.
Page 14 ANNEXES SANITAIRES
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2 ANNEXES SANITAIRES
COMMUNE D'ISSE
LA SITUATION ACTUELLE
La commune d'Isse n'est pas équipée d'un système d'assainissement collectif.
Les eaux usées à usage domestiques sont traitées par un système d'assainissement individuel.
LA SITUATION FUTURE
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application, la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne a
engagé un plan de zonage d'assainissement définissant les types d'assainissement pour l'ensemble des communes. Ce schéma a été approuvé le
25 septembre 2009.
Pour la commune d'lsse a été retenu l'assainissement individuel. Le schéma précise les normes à respecter pour l'implantation des systèmes
d'assainissement individuel par apport à l'environnement et les surfaces des terrains constructibles selon l'absorption des sols.
Son contrôle est de la compétence de la Communauté de Communes de la région de Condé sur Marne.
Page 16 ANNEXES SANITAIRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES HORS ISSE
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Page 17 ANNEXES SANITAIRES
LA SITUATION ACTUELLE
L'assainissement est de la compétence de la Communauté de Communes qui en a confié la gestion à VEOLIA.
Les quatre communes sont dotées d'un assainissement collectif dont les effluents sont traités par une station d'épuration localisée au sud de la
rigole de Condé sur Aigny. Datant, le béton se délite et les rejets traités sont une menace pour l'environnement naturel.
Le réseau selon la topographie des terrains est gravitaire et en refoulement avec des stations relevant les déchets liquides vers les points hauts
du réseau pour s'écouler normalement dans le réseau gravitaire.
La station d'épuration et les conduites d'assainissement collectif ont pu faire face aux besoins d'une population de 2367 habitants au recensement
INSEE de la population de 2008.
LA SITUATION FUTURE
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et son décret d'application, la Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne a
engagé un plan de zonage d'assainissement définissant les types d'assainissement pour l'ensemble des communes. Ce schéma a été approuvé le
25 septembre 2009.
Pour les quatre communes concernées, le schéma est de type d'assainissement collectif. Il a arrêté les périmètres d'assainissement collectif ; hors
de ces zones, l'assainissement est individuel.
Page 18 ANNEXES SANITAIRES
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Commune d'Aigny
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Page 22 ANNEXES SANITAIRES
"Commune d'Aigny, la zone AU se trouve hors zone d'assainissement collectif donc concernée par l'assainissement individuel.
" Commune de Condé-sur-Marne, l’ilot bâti du Moulin au Nord de ce village éloigné du périmètre d'assainissement collectif est soumis à
l'assainissement individuel.
" Commue de Juvigny, bien que le hameau du Pont Neuf soit concerné par le périmètre d'assainissement collectif, la commune a demandé
que vu le coût d'investissement de la réalisation du réseau d'assainissement, ce secteur soit branché sur l'assainissement individuel. Lorsque
le collecteur serait posé, les propriétaires seront tenus de se brancher sur celui-ci.
"Commune de Vraux, les deux ilots bâtis au sud du village dans la zone du PPRI sont concernés par l'assainissement individuel.
ÎLES BESOINS
LA STATION D'EPURATION
La communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne a décidé la réalisation d'une station d'épuration capable de traiter les effluents
d'une population d'environ 3000 habitants. Après étude, la seule solution de l'implantation de la station se trouve à proximité de l'existante. Elle
permettrait en outre de minimiser les coûts d'investissement.
Les extensions de l'urbanisation seront desservies par une conduite d'assainissement en gravitaire ou en refoulement qui sera branchée sur le
réseau communautaire nécessitant des adaptations.
Page 23 ANNEXES SANITAIRES
EAUX" PLUVIALES
COMPETENCES DES COMMUNES
LA SITUATION ACTUELLE
Les communes sont dotées partiellement d'un réseau de collecte d'eau pluviale dans leur partie centrale collectant les eaux de ruissellement.
Les maitres d'ouvrage des constructions de chaque unité foncière traitent les eaux pluviales au niveau de l'unité foncière.
LA SITUATION FUTURE
Les eaux pluviales seront traitées au niveau de l'unité foncière assiette des projets de construction.
Page 24 ANNEXES SANITAIRES
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— ANNEXES SANITAIRES
LES/DECHETS
Les déchets sont de la compétence de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne. Elle en a confié la gestion au Syndicat
Geoter basé dans la commune de Suippes (51).
LA SITUATION ACTUELLE
La Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne en a confié la gestion au Syndicat Geoter basé sur la commune de Suippes
(51).
| LA SITUATION ACTUELLE
La gestion des déchets demeure liée à leur typologie.
LES ORDURES MENAGERES ET LES BIO DECHETS
Leur collecte est assurée par la société VEOLIA Propreté avec une fréquence hebdomadaire dans toutes les communes. En 2010, 572 Tonnes de
déchets ménagers et 30 T de bio déchets ont été ramassé par cette société.
Ces résidus sont traités par SYVALOM , syndicat de valorisation des ordures ménagères dont les installations sont localisées sur la commune de la
Veuve (51). Ce vaste complexe exploite les déchets pour produire de l'électricité, des mâchefers, des cendres, des métaux recyclés et du compost.
Page 26 ANNEXES SANITAIRES
LES EMBALLAGES RECYCLABLES BOUTEILLES PLASTIQUES, BOITES METALLIQUES, EMBALLAGE CARTON, BRIQUES ALIMENTAIRES
Leur collecte s'effectue dans toutes les communes tous les 15 jours par la société VEOLIA propreté qui les dirige vers un centre de tri qui les
regroupe par type de matériaux en vue de recyclage. Ces derniers sont orientés vers des filières de valorisation.
LES VERRES ET JOURNAUX
Geoter a placé dans les communes deux containers réservés pour les verres et le papier journal: Aigny (un point), Condé-sur-Marne (deux
points), Isse (un point), Juvigny (trois points), Vraux (un point).
Le verre est collecté par une société spécialisée tandis que le papier est collecté par VEOLIA.
En 2010, 95 Tonnes de verre et 65 Tonnes de papier ont été apporté par les habitants dans les différents points de collecte.
DECHETERIES
Le secteur de la Communauté de Communes de la région de Condé-sur-Marne dispose de deux déchèteries localisées sur les communes de Condé-
sur-Marne et Juvigny.
Les bennes réceptionnent le tout venant, le bois, les gravats, les végétaux, les cartons et les métaux. Des contenants sont réservés pour les déchets
ménagers spéciaux, les équipements électriques, électroniques et les pneus.
Ces matériaux suivant leur nature sont valorisés, régénérés ou recyclés ou enfouis.
Globalement les deux déchèteries ont réceptionné en 2010 l'équivalent de 640 Tonnes.
Page 27 ANNEXES SANITAIRES
LA SITUATION FUTURE
RAPPEL DE LA POLITIQUE DE GEOTER
“assurer la collecte des ordures ménagères et améliorer le tri sélectif ;
“ valoriser le recyclage.
Les 3100 habitants prévus en 2020 créeront une production annuelle d'environ 744 tonnes de déchets ménagers et de bio déchet et de 800
Tonnes pour les deux déchèteries.
Les actions existantes mises en œuvre par GEOTER et VEOLIA devraient suffire pour la population actuelle et future pour :
“ la collecte des déchets ménagers et bio déchets ;
“l'apport des déchets biodégradables, le plastique et le carton dans des points identifiés et localisés ;
“ les déchetteries.
Page 28