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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Révision des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2025 - Tarifs des locations de salles et autres tarifs
N° 2024-12-09/05
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Monique REMONTET, Conseillère municipale, invite l’assemblée délibérante à procéder à l’examen des différents tarifs communaux.
Elle précise que les tarifs portant sur les locations de salle sont revus suite aux propositions faites par la Commission bâtiments - vie associative.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs tels qu’ils sont indiqués sur le document intitulé « Tarifs Communaux à compter du 1er janvier 2025 » annexé à la présente,
- Approuve le règlement d’utilisation des locaux communaux à compter du 1er janvier 2025 joint en annexe.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE