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Compte-Rendu - prbogfxvnabw7
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - prbogfxvnabw7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DES CHAPELLES BOURBON
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay en Brie
77610 LES CHAPELLES BOURBON
Tél. :01 64.07.10.09
Fax :01 64.25.34.48
Leschapellesbourbon@orange.fr
| COMPTE RENDU DE LA SEANCE |
| DU CONSEIL MUNICIPAL ||
| DU 14 avril 2016 |
LE 14 avril 2016 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 08 avril 2016, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves BREARD, Maire.
Étaient présents : Anne DUCROCQ, Barbara VIENNE, Laurent LEVASTRE, Cédric PRIGENT,
David CULLIER.
Éric WATIEZ donne pouvoir à Laurent LEVASTRE
Irène WAGNER donne pouvoir à Anne DUCROCQ
Christophe MONNOT donne pouvoir à Yves BREARD
formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance David CULLIER
Le quorum atteint,
Le Maire énumère les points inscrits à l'ordre du jour.
VOTE DES 4 TAXES :
le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte les propositions du Maire et vote des taxes suivantes :
Taxe d'habitation : 20,01 %
taxe foncière (bâti) 19,71 %
taxe foncière (non bâti) : 71,44%
CFE: 19,41 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable avec :
1 abstention
8 voix pour COMPTE DE GESTION 2015 :
La Présidence est donnée à Monsieur Laurent LEVASTRE 2ème adjoint qui informe les membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2015 du trésorier prinicipal présente un résultat de clôture d'un montant de :
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : 131 465, 03 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT : - 43 486, 40 €
EXEDENT DE CLOTURE : 87 978, 63 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
La Présidence est donnée à Monsieur Laurent LEVASTRE 2ème Adjoint qui informe les membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2015 du trésorier principal présente un résultat de clôture d'un montant de :
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : 131 465, 03 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT : - 43 486, 40 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
BUDGET 2016
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les propositions du Maire et vote le budget unique 2016 qui s'équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES-RECETTES à la somme de 377 457, 90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES-RECETTES à la somme de 213 366, 33 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'affecter le résultat :
le compte administratif fait apparaître :
— un exédent de fonctionnement de 131 465, 03 €
— un déficit d'investissement de — 43 486, 40 €
Monsieur le Maire décide d'affecter le résultat comme suit :
— affectation en investissement 1068 : 43 486, 40 €
— report en fonctionnement 002 : 87 978,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité,
AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SDESM :
Monsieur le Maire après avoir exposé les besoins de travaux en éclairage public suite à l'implantation de la Communauté de Communes du Val Bréon sur les Chapelles-Bourbon demande l'autorisation de signer une convention avec le SDESM.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité, CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps partiel.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Les rythmes scolaires :
Monsieur le Maire envisage l'arrêt des TAPS car nous n'avons à ce jour aucune subvention. Une participation aux familles sera demandée, s'il n'est pas possible d'arrêter en cours d'année. Une modification des horaires peut être envisagée.
Un rendez vous est prévu avec l'Inspectrice.
Travaux de l'auberge :
Monsieur LEVASTRE va aller constater les travaux à prévoir dans l'appartement du RDC de l'auberge. (Problèmes d'infiltrations)
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.
LES CHAPELLES BOURBON
le, 19 mai 2016
Le Maire,
Yves BREARD. {à