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Arrêté - 2023 249 Arrete municpal de creation de place de stationnement Avenue Pierre Marie Burnez a Valdahon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 249 Arrete municpal de creation de place de stationnement Avenue Pierre Marie Burnez a Valdahon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-249
Du
17
novembre
2023
Pour
la réalisation
de
15
places
de
parking
Avenue
Pierre
Marie
Burnez
{
{
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
V/AIDAHON
LE
MAIRE
DU
VALDAHON,
Vu
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L 2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et 411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L511-1
Vu
l’Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et les
textes
subséquents
le
modifiant
et le complétant
Vu
le
courrier
réceptionné
le
16
mai
2023
adressé
à
Mme
le
Maire
de
Valdahon
par
les
riverains
et
commerçants
des
numéros
5
; 10
et
12
Avenue
Pierre
Marie
Burnez
à Valdahon
Considérant
que
la
règlementation
de
l'arrêt
et du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
Considérant
que
le
stationnement
anarchique
et
abusif
des
véhicules
sur
la
voie
publique
compromet
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
dans
l'Avenue
Pierre
Marie
Burnez
et
que
devant
l'augmentation
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sur
les
voies
publiques
et
de
veiller
au
bon
ordre
par
la
création
de
places
de
stationnement
;
Considérant
que
l'emprise
publique
de
l'Avenue
Pierre
Marie
Burnez
permet
un
aménagement
rationnel
du
stationnement
pour
assurer
de
toutes
part,
la
circulation
des
véhicules
en
double
sens,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
des
surfaces
dédiés
et
le
cheminement
des
piétons
sur
trottoirs. Sur
la proposition
de
Madame
le Maire
;
ARRETE:
ARTICLE
1 :
5
places
de
stationnement
sont
créées
Avenue
Pierre
Marie
Burnez
côté
pair
de
la
chaussée
face
aux
numéros
8
et
10,
d’une
part.
10
places
de
stationnement
sont
créées
Avenue
Pierre
Marie
Burnez
côté
impair
de
la chaussée
face
aux
numéros
5a
et
5b,
d'autre
part. ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICEE 5
:
ARTICLE
6 :
Ces
emplacements
de
stationnement
gratuits
sont
ouverts
à
la
circulation
et
au
stationnement 7
jours
sur
7
et 24
heures
sur
24
toute
l’année.
Ces
emplacements
sont
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route.
-
Le
stationnement
est
régi
selon
les
dispositions
ci-après
: l'accès
et la sortie
des
places
de
stationnement
se
fait
dans
le
sens
de
circulation
de
l'Avenue
Pierre
Marie
Burnez.
-
Les
emplacements
sont
délimités
par
un
marquage
au
sol
en
peinture
de
couleur
blanche.
-
Le
nombre
de
place
de
stationnement
est
fixé
à
15
places.
-
Le
stationnement
est
strictement
réservé
aux
véhicules
de
tourisme
et véhicules
ne
dépassant
pas
3,5
tonnes.
-
Les
conducteurs
de
véhicules
doivent
stationner
sur
les
emplacements
délimités.
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés,
est
strictement
interdit.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
411
-25
du
Code
de
la
Route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur,
de
manière
permanente,
dès
la
matérialisation
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
zone
de
stationnement.
Les
droits
de
stationnement
r'entraînent,
en
aucun
cas,
une
obligation
de
gardiennage
à la charge
de
la commune,
qui
n’est
pas
responsable
des
détériorations,
vols
et autres
incidents
dont
pourraient
être
victime
les
propriétaires
et
usagers
des
véhicules
en
stationnement. La
mise
en
place
de
la
signalisation
et
la
matérialisation
des
emplacements
est
à
la
charge
de
la Commune.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
17
novembre
2023
Le
Maire,