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Arrêté - ARRETE 2025 078
Arrêté - 06 2025+arreter?t=1743675137
Arrêté - Arrêté 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tursac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFECTURE
DE
LA
DORDOGNE
Arrêté
N°
22
- 2025
COMMUNE
DE
TURSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
Fermeture
à
la
circulation
d’une
portion
du
chemin
rural
de
la
Cale
de
Lespinasse
Le
Maire
de
la
commune
de
TURSAC,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants ;
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et R.110-1
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
1 —
huitième
partie
: signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
en
date
du
19/06/2025
présentée
par
la
SAS
AGRAFEUIL
TP,
pour
des
travaux
d'élargissement
de
la
voirie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et celle
des
personnes
en
charge
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
Article1
:
La
SAS
AGRAFEUIL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
d'élargissement
de
la
voirie.
Une
portion
du
chemin
de
la
Cale
de
Lespinasse
sera
fermée
à
la
circulation
de
tout
véhicule
: depuis
le
numéro
d’habitation
253
jusqu’à
son
intersection
avec
le
chemin
du
Ruth,
à
partir
du
lundi
30
juin
2025
et
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
20
jours
calendaires.
Article
2:
Le
demandeur
devra
laisser
libre
accès
aux
services
de
secours.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le demandeur,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tursac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Bugue,
Monsieur
le
Responsable
des
services
de
secours
et
d'incendie
de
la
Dordogne,
Le
responsable
de
la
SAS
AGRAFEUIL
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Tursac,
le
20
juin
2025
Le
Maire,
Michel
TALET