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Arrêté - A2023 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-148
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FACE AU
25 RUE POTTIER
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de EMR, situé 76, rue Raoul BLANCHARD 59500 DOUAI en date du 20/11/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux branchement
eau neuf.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 27 novembre jusqu'au vendredi 08 décembre 2023 inclus en vue de
l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés
de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Circulation alternée
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par EMR.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
-_ M.le Commandant de police de Denain;
- Bureau de Police de Wallers ;
- EMR
novembre 2023 À Wallefs le: f = Ce d
40 Le mire cé
SalVätore:Ç
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.