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republique Française & Aménagement du Territoire AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes

005-240500439-20171114-2017 _111-DE

Reçu le 24/11/2017

DELIBERATION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. N°2017- 111 du 14 novembre 2017

BRIAN ( QNNA IS oB3ET- APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN VERSANT HAUTE DURANCE

Www.cchrianconnais.fr

Annexe : Tableaux synthétiques Communauté de Communes du Briançonnais

Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ, Vice-président

Le 14 novembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du08 novembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 27 pour la délibération n°2017-101

28 pour les délibérations n°2017-102 et 103

29 pour les délibérations n°2017-104 et 105

28 des délibérations n°2017-106 à 111

Nombre de pouvoirs : 7 des délibérations n°2017-101 à 2017-103

6 des délibérations n°2017-104 à 105

7 des délibérations n°2017-106 à 111

M, Romain GRYZKA est élu secrétaire de séance.

Sont présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2017-101 à 105), Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-102), M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude GIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-104), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.

Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN

Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL

M. Gilles MARTINEZà M. Gérard FROMM

Mme Renée PETELET à M. Maurice DUFOUR

Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (des délibérations n°2017-101 à 103), M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD

M. Emeric SALLE à Gilles PERLI

Mme Nicole GUERIN à M. Yvon AIGUIER (des délibérations n°2017-106 à 111)

Préalablement, il est rappelé que la Communauté de Communes du Briançonnais est statutairement compétente en matière de « protection et mise en valeur de l'environnement, assainissement et pour toute étude préparatoire à la prise de nouvelles compétences (petit cycle et grand cycle de l'eau) ».

Aussi, engagé depuis 2008 dans la démarche de mise en œuvre d'un outil de gestion concertée des eaux de Serre-Ponçon, le S.M.A.D.E.S.E,P a œuvré au cours des six dernières années à l'animation et la formalisation technique d'un projet de contrat de rivière sur l'ensemble du bassin-versant de la Haute-Durance (territoire CCB compris) et Serre-Ponçon.

La mise en œuvre du présent contrat est prévue pour une durée de 6 ans sur la période 2017-2022 ; cette période étant divisée en deux phases :

e Phase À : 2017 - 2019

e Phase B : 2020 - 2022

(Synthèse des actions présentées dans les tableaux ci-joints en annexe).

Délibération n° 2017-111 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.frDéveloppement Economique

& Aménagement du Territoire AR PREFECTURE

005-240500459-20171114-2017 _111-DE

Reçu le 24/11/2017

Considérant l'avis favorable et la validation du programme d'actions du contrat de bassin-versant Haute Durance Serre-Ponçon délivrés par la MISEN 05 (Mission interservices eau des Hautes-Alpes) en date du 13 janvier 2017,

Considérant l'avis favorable du Comité de Bassin-Versant en date du 19 janvier 2017,

VU La délibération n°2017-5 du Comité d'Agrément du Bassin Rhône Méditerranée en date du 23 mars 2017 validant l'avant-projet du contrat de bassin-versant,

VU l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable de la CCB en date du 5 septembre et prenant acte :

+ des actions inscrites au contrat de bassin versant.

e__ qu'environ 80% des actions identifiées au volet B relèveront de la compétence GEMAPI au ler janvier 2018.

+ que le Contrat permet de bénéficier d'aides financières de la part des partenaires : Agence de l'Eau, Région, Conseil Départemental.

VU l'avis favorable du Bureau du 10 novembre 2017.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

“ prend acte qu'une priorisation des actions inscrites dans le contrat a été réalisée afin que, sauf urgence ou caractère de vulnérabilité avérée. Les actions sont réparties en deux phases : phase À 2017/2019, prioritaire, visant à la réalisation des études préalables, des travaux urgents ou à finaliser et une seconde phase B 2020/2022 visant à la réalisation des actions notamment définies par les études de la phase A.

“ valide le programme d'actions du contrat de bassin versant prévu en phase À 2017/2019 pour les actions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes,

“précise que l'engagement de principe de la CCB à réaliser ces actions est pris sous réserve de la capacité de la CCB à financer les opérations du contrat.

“précise que le lancement des études et éventuellement des travaux inscrits en phase A sera conditionné à l'octroi des subventions.

“ prend acte des actions dont l'engagement relève de tiers maîtres d'ouvrages compétents (actions transversales — volet C, ou par exemple le captage de la Draye porté par ESHD dans le volet B).

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Date affichage : 24 NOV.207 Gérard FROMM,

Délibération n° 2017-111 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.frAR PREFECTURE

005-240500439-20171114-2017_111-DE

Objectifs Sous- Objectifs N° action Cours d'eau concerné Intitulé de l'action Intitulé opération Type d'action Priorité Maitre d'ouvrage Montant (HT) AE RMC Taux AE RMC Aide CR (Eau) Taux CR (Eau) Aide CR (Risques) Taux CR (Risques) Aide CR (Mer) Taux CR (Mer) Aide CD 05 Taux CD 05 Aide MO Taux Autofinancement MO

A A1 CER Construction d'une micro STEP à Cervières AVP - finalisation des travaux Etude A CCB 41 400 € 30% 12 420 € - € - € 15% 6 210 € 55% 22 770 €

A A1 CER Construction d'une micro STEP à Cervières Construction de la STEP - Hameau de Terre Rouge Travaux A CCB 101 500 € 30% 30 450 € - € - € 15% 15 225 € 55% 55 825 €

A A1 CER Construction d'une micro STEP à Cervières Travaux de reprise de réseaux Travaux A CCB 135 000 € 30% 40 500 € - € - € 15% 20 250 € 55% 74 250 €

A A1 CER Construction d'une micro STEP à Cervières Réseaux de transferts Travaux A CCB 37 650 € 30% 11 295 € - € - € 15% 5 648 € 55% 20 708 €

A A1 GUI-A1.1 GUI La Guisane de Monêtiers-les-Bains à Briançon Création d'une micro STEP au Casset Travaux A CCB 300 000 € 30% 90 000 € - € - € 15% 45 000 € 55% 165 000 €

Légende : Priorité A = phase 1 2017/2019 Priorité B = 2020/2022 Total 338553

CER-A1.1AR PREFECTURE

005-240500439-20171114-2017_111-DE

Fa ‘

Objectifs Sous-Objectifs N° action Cours d'eau concerné Intitulé de l'action Intitulé opération Type d'action Priorité Maitre d'ouvrage Montant (HT) AE RMC Taux AE RMC Aide CR (Eau) Taux CR (Eau) Aide

CR

(Risques)

Taux

CR (Risques)

Aide CD 05 Taux CD 05 Aide

Europe

Taux

Europe

Aide

Etat

Taux

Etat

Aide MO Taux Autofinancement MO

B B1 CER Réaliser un plan de gestion hydro sédimentaire de la Cerveyrette Etude globale Cerveyrette Etude A CCB 50 000 € 30% 15 000 € 30% 15 000 € 20% 20% 10 000 €

B B1 CLA Reconnecter la zone humide de Névache et la Clarée dans la plaine de Névache Etudes hydrauliques + AVP Etude A CCB 43 000 € 57% 24 510 € 23% 9 890 € 20% 8 600 € 20% 8 600 €

B B1 CLA Reconnecter la zone humide de Névache et la Clarée dans la plaine de Névache Etude PRO + réglementaire Etude A CCB 100 000 € 30% 30 000 € 30% 30 000 € 20% 20 000 € 20% 20 000 €

B B1 CLA Reconnecter la zone humide de Névache et la Clarée dans la plaine de Névache Curage profil objectif A 30% 127 500 € 20% 85 000 € 20% 85 000 €

B B4 CLA Préservation des ZH de la vallée de la Clarée et gestion des boisements rivulaires Réhabilitation des formations riveraines Réhabilitation Hors période CCB 145 000 € 50% 7250000% 50% 72 500 € 30% 43 500 € 20% 29 000 € 20% 29 000 €

B B4 CLA Préservation des ZH de la vallée de la Clarée et gestion des boisements rivulaires Restauration des formations et boisements rivulaires Restauration Hors période CCB 39 000 € 50% 1950000% 50% 19 500 € 30% 11 700 € 20% 7 800 € 20% 7 800 €

B B4 CLA Préservation des ZH de la vallée de la Clarée et gestion des boisements rivulaires Conservation et protection des milieux naturels et des espaces de divagation Conservation Hors période CCB 7 000 € 50% 350000% 50% 3 500 € 30% 2 100 € 20% 1 400 € 20% 1 400 €

B B4 CLA Préservation des ZH de la vallée de la Clarée et gestion des boisements rivulaires Entretien des cours d'eau et gestion des embâcles Entretien Hors période CCB 20 000 € 50% 1000000%

B B4 CLA Préservation des ZH de la vallée de la Clarée et gestion des boisements rivulaires Mise en place d'une DIG volet végétation Réglementaire A CCB 10 000 € 50% 5 000 € 50% 5 000 €

B B5 CLA Gestion préventive de l'apport des torrents à Val-Des-Prés et traversée du village Plage de dépôt torrent de Ruine Travaux A CCB 700 000 € 35% 245 000 € 65% 455 000 €

B B5 CLA Mise en œuvre de dispositifs d'alerte contre les inondations dans la vallée de la Clarée Système d'alerte camping du Rosier Appareillage A CCB 10 000 € 40% 4 000 € 40% 4 000 € 20% 2 000 €

B B5 CLA Mise en œuvre de dispositifs d'alerte contre les inondations dans la vallée de la Clarée Etude de définition des systémes d'alerte le long de la clarée Etude A CCB/CD05 ? 30 000 € 80% 20% 6 000 €

B B5 CLA Mise en œuvre de dispositifs d'alerte contre les inondations dans la vallée de la Clarée Système d'alerte camping des Alberts Appareillage A CCB 10 000 € 40% 4 000 € 40% 4 000 € 20% 2 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) Evacuation des dépôts RG aval confluence Corvaria Travaux A CCB 20 000 € 100% 20 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) Traversée de Monêtier - Etude de faisabilité - ZA des Sables AVP Etude A CCB 70 000 € 50% 35 000 € 50% 35 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) ZA Sables - travaux préconisés par l'étude Travaux A CCB 700 000 € 50% 350 000 € 30% 210 000 € 20% 140 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) Confluence Chanteloube Merdarel AVP + dossiers régl. Etude A CCB 30 000 € 50% 15 000 € 50% 15 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) Elargissement confluence Chanteloube Merdarel Travaux A CCB 450 000 € 50% 225 000 € 50% 225 000 €

B B1 GUI Restauration de l'espace de mobilité de la Guisane (aval col Lautaret à Serre-Barbin) Etude préalable élargissement Serre Barbin Etude A CCB 70 000 € 50% 35 000 € 50% 35 000 €

B B4 GUI

Préservation et restauration

des ZH vallée de la Guisane et gestion des

boisements rivulaires

Dossiers réglementaires DIG Règlementaire A CCB 10 000 € 50% 5 000 € 50% 5 000 €

B B4 GUI

Préservation et restauration

des ZH vallée de la Guisane et gestion des

boisements rivulaires

Réhabilitation des formations riveraines Réhabilitation Hors période CCB 150 000 € 50% 75 000 € 50% 75 000 €

B B4 GUI

Préservation et restauration

des ZH vallée de la Guisane et gestion des

boisements rivulaires

Restauration des formations et boisements

rivulaires Restauration

Hors

période CCB 267 000 € 50% 133 500 € 50% 133 500 €

B B4 GUI

Préservation et restauration

des ZH vallée de la Guisane et gestion des

boisements rivulaires

Entretien des cours d'eau et gestion des

embâcles Entretien

Hors

période CCB 50 000 € 50% 25 000 € 50% 25 000 €

B B4 GUI

Préservation et restauration

des ZH vallée de la Guisane et gestion des

boisements rivulaires

Conversion et diversification forestière Conversion Hors période CCB 25 000 € 50% 25 000 € 50% 12 500 €

B B5 GUI Gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la Guisane (Aval Serre-Barbin à Briançon) Etude AVP plage de dépôt avec élargissement confluence torrent Bez Etude B CCB 25 000 € 25% 6 250 € 75% 18 750 €

B B5 GUI Gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la Guisane (Aval Serre-Barbin à Briançon) Elargissement confluence Bez Travaux B CCB Chiffrer par l'étude 100%

B B5 GUI Gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la Guisane (Aval Serre-Barbin à Briançon) Torrent St Elisabeth AVP et dossiers réglementaires Etude A CCB/SCHA 30 000 € 25% 7 500 € 75% 22 500 €

B B5 GUI Gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la Guisane (Aval Serre-Barbin à Briançon) Confluence Gd Verdarel AVP et dossiers réglementaires Etude A CCB/SCHA 50 000 € 30% 15 000 € 30% 15 000 € 20% 10 000 € 20% 10 000 €

B B5 GUI Gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la Guisane (Aval Serre-Barbin à Briançon) Gestion de la confluence Gd Verdarel jusqu'au pont de la RD Travaux A CCB 470 000 € 30% 141 000 € 30% 141 000 € 20% 94 000 € 20% 94 000 €

B B3 DUR Réhabilitation éco-morphologique dans la traversée de Briançon EM confluence Malefosse avec recul protection décharge Pillon-Mâchefers Travaux A CCB 1 300 000 € 30% 390 000 € 13% 169 000 € 27% 351 000 € 30% 390 000 €

B B3 DUR Réhabilitation éco-morphologique dans la traversée de Briançon Etude hydraulique de la Durance dans la traversée de Briançon Etude A CCB 150 000 € 100% 150 000 €

B B3 DUR Réhabilitation éco-morphologique dans la traversée de Briançon Arasement partiel seuil Vauban Travaux A CCB 170 000 € 80% 136 000 € 20% 34 000 €

B B3 DUR Réhabilitation éco-morphologique dans la traversée de Briançon Aménagement confluence Guisane AVP et dossiers réglementaires Etude B CCB 50 000 € 50% 25 000 € 50% 25 000 €

B B3 DUR Réhabilitation éco-morphologique dans la traversée de Briançon Travaux aménagement confluence Guisane AVP et dossiers réglementaires Travaux B CCB Chiffrer par l'étude 100%

B B3 DUR Réhabilitation hydro-morphologique du tronçon confluence Guisane - Sachas AVP et dossiers réglementaires île St Jean -

décharge St Pancrace - dépôts sauvages St

Blaise

Etude A CCB 30 000 € 30% 9 000 € 30% 9 000 € 20% 6 000 € 20% 6 000 €

B B3 DUR Réhabilitation hydro-morphologique du tronçon confluence Guisane - Sachas Réhabilitation de l'ancien piège à matériaux de l'ïle St Jean Travaux A CCB 45 000 € 30% 13 500 € 30% 13 500 € 20% 9 000 € 20% 9 000 €

B B5 DUR Gestion préventive du risque inondation des torrents affluents de Briançon à St Crépin Elargissement plage de dépôts torrent de Sachas – Etudes réglementaires Etude B CCPE/CCB 20 000 € 30% 6 000 € 70% 14 000 €

B B5 DUR Gestion préventive du risque inondation des torrents affluents de Briançon à St Crépin Elargissement plage de dépôts torrent de Sachas Travaux B CCPE/CCB 150 000 € 30% 45 000 € 70% 105 000 €

Priorité A = phase 1 2017/2019 Priorité B = phase 2 2020/2022 En gris clair : maintenu pour affichage Montant total 5 921 000 € Montant total autofinancement 2 231 050 € Minimum Montant total autofinancement contreparties PILON 383 000 €

127 500 € 425 000 € CCB Travaux 30%

CLA-B1.1

CER-B1.1

CLA-B5.1

CLA-B5.2

CLA-B4.1

GUI-B1.1

GUI-B5.1

GUI-B4.1

DUR-B3.1

DUR-B3.2

DUR-B5.1AR PREFECTURE

005-240500439-20171114-2017 _111-DE

Reçu le 24/11/2017

Objectifs Sous- Objectifs N° action Cours d'eau concerné Intitulé de l'action Intitulé opération Type d'action Priorité Maitre d'ouvrage Montant (HT) AE RMC Taux AE RMC Aide

A A1 DUR-A1.1 DUR Création d'une plateforme de traitement des boues et de compostage sur le Nord du 06 Création d'une plateforme de traitement Travaux A EPCI (4) 6 000 000 € 30% 1 800 000 €

C C1 DUR-C1.1 DUR Animation et suivi du Contrat de bassin-versant "Haute Durance - Serre-Ponçon" Chargé de mission Contrat bassin- versant Poste A REGIE 100 235 € 50% 50 118 €

A A1 DUR-A2.1 DUR Améliorer les rejets d’assainissement des établissements d’altitude du bassin-versant Etude diagnostic des établissements d'altitude Etude A REGIE 100 000 €

A A2 DUR-A2.2 DUR Gestion des décharges le long de l'EM de la Durance et de ses principa&ux affluents Etude diagnostic couplée avec étude d'impact sur Serre-Ponçon Etude A REGIE 70 000 € 30% 21 000 €

A A3 DUR-A3.1 DUR Connaissance et suivi des eaux souterraines de la Durance amont , Guisane et Clarée Etude ressource stratégique, (eau

souterraine) proposition de Zones de

Sauvegarde Non Exploitée

Etude B REGIE 120 000 € 50% 60 000 €

B B2 DUR Mise en place des suivis morphologiques de la Durance et de ses affluents Réalisation d'un LIDAR + levés topographique Suivi A REGIE 65 000 € 50% 32 500 €

B B2 DUR Mise en place des suivis morphologiques de la Durance et de ses affluents Transport sédimentaire (marquage des galets) Suivi A REGIE 15 000 € 50% 7 500 €

B B4 DUR

Protection et restauration de

secteurs fonctionnels de la Haute Durance et

suivis écologiques

Formation des gestionnaires à

RhoMéo Formation A REGIE 1 200 €

B B4 DUR

Protection et restauration de

secteurs fonctionnels de la Haute Durance et

suivis écologiques

Suivi et évaluation Suivi A REGIE 10 000 € 50% 5 000 €

B B4 DUR-B4.3 DUR

Etablir un PPRE (Programme Pluriannuel de

Restauration et d'Entretien de la Durance et des

principaux affluents)

Elaboration d'un PPRE Etude A REGIE 100 000 € 50% 50 000 €

B B4 DUR-B4.4 DUR Gestion des espèces invasives sur la haute Durance (prospection) Prospection et inventaire Durance Etude A REGIE 10 000 € 50% 5 000 €

B B5 DUR-B5.3 DUR Mise en place d'un programme d'actions et de prévention contre les inondations (PAPI)/PAPAM Conduire une démarche de type PAPI ou PAPAM Etude A REGIE

B B6 DUR-B6.1 DUR Amélioration de la connaissance de l'hydrologie du bassin-versant Jaugeages spécifiques bassins déficitaires Appareillage A REGIE 25 000 €

A A1 DUR-A2.1 SP-A.1 DUR SP Amélioration du traitement des rejets d'assainissement sur le BV de SP Suivis milieux aquatiques : frais d'analyse Suivi A REGIE 20 000 € 50% 10 000 €

C C1 DUR Renforcer l'assise de la structure porteuse du contrat de BASSIN-VERSANT Technicien rivière Poste A REGIE 112 000 € 40% 44 800 €

C C2 DUR-C2.1 DUR

Réflexion sur l’animation et la mise en œuvre du

contrat de bassin-versant de la Haute Durance Serre-

Ponçon

Etude de préfiguration GEMAPI Etude A REGIE 62 500 € 50% 31 250 €

810 935 € 317 168 €

DUR-B2.4

DUR-B4.2