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Déliberation - 557egkbm4hpv8da
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Déliberation - 557egkbm4hpv8da)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
février
2021
Le
05
février
2021
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
réunion
à
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Chanelle
ASSELIN,
Jacques
COCHAUD,
Pascal
COISY,
,
Laurent
LEVASTRE,
Valérie
VINCENT,
Julie
GYONNET,
Romain
GREMINE,
Nathalie
ROBAEYS,
Pascal
LOUYER.
Etienne
LEROY
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
VINCENT
Madame
le Maire
ajoute
une
délibération.
1/
Droit
de
préemption
urbain
Afin
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
réalisations,
actions
ou
d'opérations
d'aménagement
sur
la
commune,
le
Conseil
Municipal
a
institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
21 Convention
annuelle
avec
le
centre
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
Seine
et Marne.
3/ Annulation
des
loyers
de
l’auberge
Madame
le Maire
explique
que
la situation
sanitaire
liée
par
l'épidémie
de
COVID-19
oblige
la fermeture
de
l'auberge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'annuler
les
loyers
de
Mme
De
Sousa
-— Alvès
Graciette
pour
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février.
Al Modification
du
périmètre
SDESM
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-Lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
syndicat
du
SDESM.
5! Appel
de
charges
— SIEGCL
Madame
le Maire
expose
que
le SIEGCL
à
demander
un
acompte
sur
les
charges
du
1°
trimestre.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le règlement
de
l'acompte. QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
projet
d'installer
un
préau
pour
l'école
et
un
pour
la
garderie
est
en
cours.
Les
devis
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
sont
à l'étude.
‘
Nous
avons
été
informés
par
l'inspecteur
académique
qu'il
Y
aura
une
fermeture
de
classe
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
Le
SIEGCL
(syndicat
de
la
piscine)
propose
aux
communes
adhérentes
de
mettre
à
disposition
son
personnel.
Nous
nous
renseignerons
pour
la
mise
en
place
de
cette
action.
Vu
la
continuité
de
circulation
à
grande
vitesse
dans
le
village,
le
radar
pédagogique
sera
déplacé
afin
de
sensibiliser
les
conducteurs.
Le petit
journal
de
la commune
sera
distribué
début
mars.
Séance
levée
à
20h50.
Les
Chapelles-Bourbon,
le
24
février
2021
Le
Maire,
Anne
PARISY