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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 18 octobre 1982 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 24.212 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — rue Jules Bianchi.
Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),
e Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
e Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies,
e Vu la délibération n° 2024-04-15/09 en date du 15 avril 2024 validant la dénomination des voies privées du lotissement « La Chênaie » et de la voie de desserte cadastrée BB 190,
e Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTÉ
Article 1: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux
prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la « rue Jules Bianchi » : > Section BB n°157 = 49, rue Jules Bianchi.
Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul
numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.
Article 4 : La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.
Article $ : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée, portant en chiffres
arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.
Une plaque sera apposée sur la boîte aux lettres située à l’entrée du lotissement.
Article 6 : Les frais de cette plaque sont à la charge du budget communal.
Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 8 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 10 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire),
- Au service du cadastre.
Fait à Renaison, le 21 mai 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20240521-24-212P-AR] Le Maire,
Accusé certifié exécutoire Laurent BELUZE
Réception par le préfet : 30/05/2024
Publication : 30/05/2024