Procès Verbal - PVRC16012023

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Procès Verbal - PVRC16012023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC16012023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, M. MORIN Thierry, Mme HEUVELINE Patricia, M. POIRIER Jean-Claude, MM. RIDEREAU Maxime, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme LERALLU Marie-Noëlle, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, M. EUVELINE Jacques, Mme BADEUIL Claire.

ETAIT ABSENT ET REPRESENTE : Néant

ETAIT ABSENT ET EXCUSE : M. LEROUGE Dominique

Le conseil a élu pour secrétaire M. Maxime RIDEREAU

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion 19 décembre 2022 qui a été adopté à l’unanimité.

1) AUGMENTATION DES TARIFS DES SALLES DE CEAUCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission « Salles » s’est réunie le 11 janvier 2023 afin de revoir le règlement de la salle de convivialité ainsi que les différents tarifs des trois salles de CEAUCE :

- salle de convivialité

- salle du Clos

- salle Louis Terrenoire

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire des propositions des nouveaux tarifs ainsi que du règlement modifié.

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les tarifs des salles ont été augmentés à compter du 01 janvier 2024 suivant le tableau ci-après et le règlement a été validé.

SALLE DE CONVIVIALITE

Céaucéens Hors commune

ACTUELLEMENT PROPOSITION ACTUELLEMENT PROPOSITION

1 journée 110 € 150 € 180 € 220 €

du vendredi après-mIdi au lundi 9 h 210 € 350 € 320 € 450 €

Préparation la veille 30 € / 30 € /

Vin d'honneur 80 € / 80 €FOYER Louis

TERRENOIRE

Céaucéens Hors commune

ACTUELLEMENT PROPOSITION ACTUELLEMENT PROPOSITION

Préparation la veille 30 € / 40 € /

du vendredi après-mIdi au lundi 9 h 80 € 100 € 100 € 150 €

Vin d'honneur 80 € / 80 € /

1 journée / 60 € / 60 €

SALLE DU CLOS

2) CREATION D’UNE VOIE DE DESSERTE DE LA RESIDENCE SENIORS AGES ET VIE et DES LOGEMENTS ST ERNIER

Monsieur le Maire rappelle que le permis d’aménager relatif à la création de 16 logements de la résidence AGES et VIE a été accordé.

Avant de déposer le permis de construire, il faut désigner un maître d’œuvre chargé de la viabilisation des parcelles du projet.

Monsieur le Maire propose de continuer à travailler avec le cabinet de géomètre KALIGEO de MAYENNE qui avait déjà obtenu la mission topographique sur ce dossier.

KALIGEO a été consulté et nous a fait parvenir son devis de mission de maîtrise d’œuvre comprenant : - étude détaillée et suivi de travaux de viabilité (consultation des entrerprises, analyse des offres, établissement des marchés de travaux et surveillance des travaux de viabilité jusqu’à la réception des ouvrages) ainsi que le bornage du lot, document d’arpentage, plan de vente.

L’estimation des missions s’élève à 8 300 € HT et 9 960 € TTC

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité,

Tarif unique

ACTUELLEMENT PROPOSITION

Vin d'honneur 50 € 70 €- ACCEPTE la mission de maîtrise d’œuvre de KALIGEO de MAYENNE comprenant l’étude détaillée et le bornage du lot pour un montant HT de 8300 € et TTC de 9960 €,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR sur la viabilisation des parcelles devant desservir les logements de la résidence seniors et des logements St Ernier,

- PRECISE que les travaux seront prévus au budget primitif 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission et tout autre document à intervenir

3) CREATION DE 4 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX CONTRACTUELS – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire /

- explique que la commune a été répartie en quatre secteurs afin de faciliter le recensement de la population. et un agent recenseur est nommé sur chaque secteur. Il est donc nécessaire de recruter 4 agents recenseurs qui seront rémunérés sur le grade d’adjoint administratif territorial contractuel pour la période allant du 19 janvier jusqu’àu 18 février 2023.

- propose que les agents soient payés suivant l’indice majoré 352 sur la base d’un forfait correspondant à son secteur :

- le secteur 6 (nombre de foyers inférieur aux 3 autres secteurs): forfait de 110 h (journées de formation et de repérage compris)

- les secteurs 5-7-8 (nombre de foyers quasiment équivalent) : forfait de 130 h (journées de formation et de repérage compris)

- propose de verser un forfait de 110 € à chaque agent recenseur correspondant à l’utilisation du véhicule personnel pour la tournée de recensement.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- DECIDE de créer 4 postes d’adjoints administratifs territoriaux contractuels dont la mission sera le recensement de la population à compter du 19 janvier 2023 et jusqu’au 18 février 2023, - FIXE la rémunération à un forfait d’heures suivant les secteurs : 110 h pour le secteur 6 et 130 h pour les secteurs 5-7-8.

- DECIDE de verser un forfait de 110 € à chaque agent recenseur pour l’utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du recensement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tout autre document à intervenir.

4) DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE DU SACRE CŒUR DE DOMFRONT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du collège du Sacré Cœur de Domfront en Poiraire sollicitant une subvention du conseil municipal :

- séjour sur les bords de Loire (sur les traces de Léonard de Vinci), coût du séjour par enfant, 165 €.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée par 13 voix contre, et 1 abstention :- DECIDE de ne pas accorder de subvention pour le motif suivant : collège existant sur la commune. - CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’établissement scolaire de la décision du conseil.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANCAIS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association du Souvenir Français, section de Domfront, sollicitant une subvention pour l’entretien des tombes isolées dans le cimetière communal de Ceaucé, des soldats « Morts pour la France ».

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée par 11 voix pour et 3 abstentions DECIDE d’octroyer une subvention de 50 € à l’association du Souvenir Français.

6) AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES AU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le budget primitif principal 2023 n’étant pas encore voté, il est nécessaire de recourir à une ouverture de crédits anticipés.

L’article L.1612-1 du CGCT stipule que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les factures d’investissement reçues depuis janvier 2023 ne peuvent attendre d’être mandatées, en raison de la date éloignée du vote du prochain budget primitif 2023

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

- article 2188 : Acquisition matériel et petits équipements divers : 620.67 € TTC - article 2158 : Plan évacuation de PISN : 430.56 € TTC - article 2313 : Acquisition vis pour chaudière bois : 620.76 € TTC

7) ACQUISITION DES LOCAUX DE L’ECOLE JEANNE D’ARC

Avant de s’engager dans cette acquisition, l’assemblée sollicite l’avis des services de la PMI sur la faisabilité d’ouverture d’un ACM et Monsieur le Maire demande à M. MORIN et EUVELINE, conseillers municipaux, de se rendre sur place et d’évaluer l’état des bâtiments. Cette visite aura lieu le 20/01/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00