Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 001 aximum signalisation horizontale pour sqy
Arrêté - 2024 024 AXIMUM Signalisation Horizontale pour SQY
Arrêté - 2023 003 aximum signalisation directionnelle perma
Arrêté - 2024 025 AXIMUM Signalisation Directionnelle Perma
unknown - 2025 002 aximum signalisation horizontale pour sqy
unknown - 2024 087 aximum pour sqy signa chantier trav ch ch
Arrêté - 2024 081 aximum pour sqy av de l europe guynemer e
Arrêté - 2026 004 signature pour sqy maintenance signalisat
Arrêté - 2026 049 signature pour sqy campagne annuelle de s
Arrêté - 2023 002 aximum signalisation horizontale pour mlh
Arrêté - 2026 087 aximum pour sqy installations de signalisations voie jean moulin 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087 aximum pour sqy installations de signalisations voie jean moulin 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Fr
À
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2026-087-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5 ;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.4111,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 20
mai
2026,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
sise
1
rue
Eugène
Hénaff
- 78192
TRAPPES ;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud,
sise
4
rue
Marie
Curie
- 78310
COIGNIERES,
doit
réaliser
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
"25
arpents"
sur
la Voie
Jean
Moulin,
dans
la
portion
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
dans
la période
du
o1 au
29 juin
2026.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la Voie
Jean
Moulin,
dans
la
portion
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
Le
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
AXIMUM
Île-de-France
Sud
est
autorisée
à
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
dans
le cadre
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
o1 au
29 juin
2026.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci, la validité du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2026-087-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
Dans
la période
du
o1 au
29 juin
2026
e
La voie
Jean
Moulin
sera
ouverte
à la circulation
par
alternance
d’un
côté
de
la voie
selon
l'avancement
du
chantier:
- Quand
la Voie
Jean
Moulin
sera
ouverte
à la circulation
depuis
la Route
de Versailles
vers
le
quartier
du
Buisson,
elle
sera
fermée
dans
le
sens
quartier
du
Buisson
vers
la
Route
de
Versailles. - Quand
la Voie
Jean
Moulin
sera
ouverte
à la circulation
depuis
le quartier
du
Buisson
vers
la
Route
de
Versailles,
elle sera
fermée
dans
le sens
Route
de
Versailles
vers
le quartier
du
Buisson.
e
L'entreprise
devra
mettre
en
place
des
déviations
selon
l’avancement
du
chantier.
e
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 20
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la voie.
e
L'entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne
ou
à défaut
elle
devra
mettre
en
place
une
déviation.
Dans
la période
du
22
au
24 juin
2026
°
L'entreprise
est
autorisée
à fermer
la
voie
Jean
Moulin
sur
180
mi
dans
la
portion
comprise
entre
rond-point
de
Cressely
et la rue
de
la Gerbe
d'Or,
entre
8h00
et 17h00 :
>
Une
déviation
sera
mise
en
place
selon
le schéma
communiqué.
>
Pour
les véhicules
voulants
se
diriger
vers
le quartier
Le
Buisson
par
la voie
Jean
Moulin.
-
Pour
les VL:
la déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la route
de
Versailles
vers
la rue
Joseph
Le
Marchand
puis
rue
de
la Gerbe
d'or.
-
Pour
les
Bus
et
véhicules
de
type
PL:
la
déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la
route
de
Versailles
vers
la
rue
Joseph
Le
Marchand
puis
l'avenue
de
Chevincourt.
>
Pour
les
véhicules
voulants
se
diriger
vers
le
rond-point
de
Cressely
par
la
voie
Jean
Moulin. -
Pour
les VL
: la déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la voie
Jean
Moulin
vers
la
rue
de
la
Gerbe
d'or
puis
la
rue
Joseph
Le
Marchand
pour
se
diriger
vers
la
route
de Versailles.
-
Pour
les
Bus
et
véhicules
de
type
PL:
la
déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la
voie
Jean
Moulin
vers
l'avenue
de
Chevincourt
puis
la
rue
Joseph
Le
Marchand
pour
se diriger
vers
la route
de Versailles.
e
La
signalisation
réglementaire,
à la charge
de
l’entreprise,
sera
mise
en
place.
Et
notamment
des
panneaux
de
« voie
sans
issue
», « vitesse
limitée
à 30km/h
».
°
L'entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne
ou
à défaut
elle
devra
mettre
en
place
une
déviation.
ARTICLE
5 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Arrêté
N° 2026-087-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
2 IE.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX
:
ARTICLE
7
:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
Part,
conformément
aux
prescriptions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
ARTICLE
8
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l'emprise
et
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9 :
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la
Voirie.
ARTICLE
10 :
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
11
:
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
08h00
et
17h00.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
—
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
AXIMUM
Ile-de-France
Sud
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
SAVAC
Fait
à
Magny-les-Hameaux,
le
27
mai
2026
Cyrill TARBÉ Conseiller
municipal
délégué
à la voirie,
espaces
verts
et mobilité
Mis
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville :
?
9
MAI
206
Nota
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N°
2026-087-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
3 IC
1
ay
LU