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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 108 smadesep convention cadre contrat bassin versant haute durance serre pon onca91
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 108 smadesep convention cadre contrat bassin versant haute durance serre pon onca91)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Technique, Environnement , REPUBLIQUE
FRANÇAISE & Développement Durable —
Département des Hautes-Alpes Domaines de compétences par thômnes AR PREFECTURE
Environnement ERIC ETIENNE EI CRTEE
Fegsu le 16-10-2014
DELIBERATION
N°2014-108 du 09 octobre 2014
OBJET : SMADESEP - Convention cadre du contrat de
bassin-versant « Haute Durance — Serre Ponçon »
Les Cordeliers 2014-2017
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Rapporteur : M. le Président
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90 Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en accueïl@cccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 01 octobre 2014 en la salle du www.cbrianconnais.fr Conseil — Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97
33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105
36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
30 pour la délibération n°2014-109
36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105
8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
7 pour la délibération n°2014-109
8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Votants : 41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97
42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108
37 pour la délibération n°2014-109
44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
M, Roger GUGLIELMETTTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014-98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M, Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105) Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS
M, Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012-356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Délibération n° 2014-108 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable — Domaines de compétences par thèmes AR FREFECTURE
Environnement TÉRTTETESCEETITENTE TI RTEEd Fegsu le 16-10-2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012 312-0001 du 7 novembre 2012 portant constitution du Comité de bassin versant « Haute Durance - Serre Ponçon »,
Considérant la nécessité de continuer le programme d'études et d'actions définies dans le contrat de bassin sur la période 2014-2017,
Considérant le projet de convention cadre ci-après annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 19 septembre 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 septembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Approuve le projet de convention joint en annexe,
" Autorise Monsieur le Président à signer la convention,
“Dit que les crédits nécessaires pour l’année 2014 sont portés au Budget.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidi
Alain FA
Date affichage: 16 OCT. 2014
Délibération n° 2014-108 À Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène -— Villard Saint Pancrace