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Compte-Rendu - CR Sommaire Conseil Municipal 17 05 17
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire Conseil Municipal 17 05 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
lès-Tours
d
4 COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2017
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 MAI 2017
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 31
L'an deux mille dix-sept, le 17 mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, Mme MONMARCHE-
VOISINE, M. GUILLARD Jean-François, Mme RIOLET Murielle, M. JOSELON Jacques,
Mme LABRANDE Nicole, M. GADRAT Antoine, M. SCAVINER Yves, Mme DUGUET Véronique,
M. BERTRAND Louis, Mme HALLARD Claudie, M. SARR Abdoulaye, Mme CHAMPIGNY
Sylvaine (arrivée à 20h15), Mme KOSTRZEWA Florence, M. GENTILHOMME Jacques,
M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, M. DOMISE
Gérard, Mme GRAMMONT Christine, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne, M. BORDAS
Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. LAMY Michel, Mme DANINOS Sandrine,
CHAMPIGNY Marie-Martine, et M. ROLQUIN Michel.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme CHAMPIGNY Sylvaine à Mme LAUNAY Michèle
Mme DAUMAIN Marie-Agnès à M. JOSELON Jacques
M. TESTU Laurent à Mme HALLARD Claudie
Etaient absents
M. MAZBOUDI Sami
Mme LHERITIER Florence
Mme HALLARD est élue secrétaire de séance.
0000000009 SOMMAIRE
9000000
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 février 2017 .....
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 mars 2017
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017
e Donner acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal À
e Retrait des élus du Conseil municipal au bureau des associations de la commune 3
FINANCES
e _ Participation financière de la commune aux échanges linguistiques organisés par :
- le collège Saint Etienne... sise
-__le collège Jean-Philippe RAMEAU
Tarifs municipaux pour le mini-séjour ados organisé cet été 2017
Tarifs municipaux pour des ateliers culturels
Demande de subvention au SIEIL pour l’achat de deux véhicules électriques
Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour l’achat de deux véhicules électriques
Demande de garantie d'emprunt par la Foncière d’Habitat et Humanisme
RESSOURCES HUMAINES
Indemnités des ÉlUS inner 7 Création de poste de saisonniers ...
SERVICES TECHNIQUES
e ENVIRONNEMENT — Adhésion au groupement de commande de Tours Métropole pour la
fourniture de VÉgÉtAUX nee 9
e ENVIRONNEMENT — Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les déclarations préalables
pour les écoles Maryse Bastié et Paul-Emile VICTOR is 9
URBANISME
e Acquisition d’un terrain à l'angle de la rue de Joué et de la rue de la Plaine 10 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2017
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du
8 février 2017.
VOTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Mme GAULTIER-BRAULT)
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du
13 mars 2017.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du
23 mars 2017.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Donner acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la
délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal prend connaissance des
décisions du Maire prises dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs délégués.
PREND ACTE
1 — Retrait des élus du Conseil Municipal au bureau des associations de la commune
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Grâce à sa politique associative, la commune recense une centaine d'associations sur son territoire.
Soucieuse de respecter l’autonomie de ces associations, notamment dans la conduite de leurs
projets, la commune souhaite ne pas s’immiscer dans la gestion de leur structure.
Ainsi,
Considérant la volonté de la commune de favoriser l'autonomie des associations,
Considérant les risques liés au cumul entre l'exercice d’un mandat local et de responsabilités
associatives,
Considérant la présence d’élus du Conseil municipal au sein de bureaux de trois associations de la
Ville :
-__ Association ACTES CHAMBRAY: BERTRAND Louis, GAULTIER-BRAULT Geneviève, KOSTRZEWA
Florence, LABRANDE Nicole
- Association de Jumelage et de Coopération Chambraisienne (AJECC): BARON Philippe,
BERTRAND Louis, CHAMPIGNY Marie-Martine, DAUMAIN Marie-Agnès, DOMISE Gérard,
GENTILHOMME Jacques, LAMY Michel
- Comité des Œuvres Sociales (COS) : GATARD Christian, BARON Philippe, CHAMPIGNY Sylvaine,
DAUMAIN Marie-Agnès, DUGUET Véronique, GAULTIER-BRAULT Geneviève, KOSTRZEWA
Florence, LHERITIER Florence, SARR Abdoulaye, SCAVINER Yves, VALLEE Didier Considérant les relations privilégiées que la Commune continuera d’entretenir avec les associations
et la participation des élus aux réunions et rencontres des associations auxquelles ils seront conviés,
Il'est proposé au Conseil municipal de mettre fin aux responsabilités des élus du Conseil municipal au
sein des bureaux de Actes Chambray, l’AJECC et du COS lors de leur prochaine Assemblée générale
respective et, de ne plus désigner de représentants de la Ville au sein des bureaux des associations
locales.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
FINANCES
2 — Participation financière de la commune aux échanges linguistiques organisés par le collège Saint
ETIENNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des voyages linguistiques organisés par
le collège Saint Etienne, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge 10%
de la participation demandée à chaque élève chambraisien.
Ce montant total accordé est de 630 € inscrit au budget général de la commune à l’article 6714
« Bourse et Prix ».
Le Coût / Nombre | Participation Coût
DESTINATION DONS élève d'élèves Mairie 10% Total
Londres Du 06 au 09 février 2017 350 € 8 35€ 280 €
Barcelone Du 12 au 17 mars 2017 350€ 10 35€ 350 €
La participation municipale sera versée aux familles domiciliées à Chambray-lès-Tours au regard de
la liste nominative que le collège Saint-Etienne a adressé au service des affaires scolaires.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
3 — Participation financière de la commune aux échanges linguistiques organisés par le collège Jean-
Philippe RAMEAU
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des voyages linguistiques organisés par
le collège Jean-Philippe Rameau, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre en
charge 10 % de la participation demandée à chaque élève chambraisien.
Ce montant total accordé est de 1 333.40 € inscrit au budget général de la commune à l’article 6714
« Bourse et Prix ».
.. Coût / Nombre | Participation Coût
DESTINATION Pérsse élève | d'élèves | Mairie10% | Total
Londres Du 03 au 07 avril 2017 295 € 29 29.50 € 855.50 €
Cambridge Du 13 au 25 mars 2017 265.50 € 18 26.55 € 477.90 €
La participation municipale sera versée aux familles domiciliées à Chambray-lès-Tours au regard de
la liste nominative que le collège Jean-Philippe Rameau a adressé au service des affaires scolaires.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ 4— Tarifs municipaux pour le mini-séjour ADOS organisé cet été 2017
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un séjour de 4 jours pour 24 enfants de 12-17 ans du
lundi 17 juillet au jeudi 20 juillet 2017 est organisé au Centre de Plein Air de Lathus (86).
Le CPA Lathus est situé dans le département de la Vienne (86), dans une région bocagère préservée,
au cœur de la campagne en bordure de la Gartempe (bassin naturel d'eaux vives).
Les jeunes seront accompagnés de 3 animateurs dont un directeur et deux animateurs diplômés.
Il'est proposé au Conseil municipal de retenir le principe de 50% de prise en charge par la commune
et de laisser à la charge de la famille une participation de 50 % sur le prix du séjour.
SEJOUR DU 17 AU 20 JUILLET 2017 Famille habitant Famille Hors
(4 jours et 3 nuits) Chambray Commune + 20%
Tarif pour le 1” enfant 136 € 163,00 €
Déduction de 25% pour le 2d enfant inscrit 102 € 122,25 €
Déduction de 50% à partir du 3°" enfant inscrit 68 € 81,50€
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
5 — Tarifs municipaux pour des ateliers de pratiques artistiques
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la politique culturelle de la ville de
Chambray-lès-Tours en direction de la jeunesse, il est proposé des ateliers « théâtre » et «arts
plastiques » ouverts aux enfants de 7 à 12 ans.
Ces activités seront organisées pendant les vacances scolaires sur une durée d’une semaine.
Les premiers ateliers auront lieu aux vacances de la Toussaint 2017 de 14 h 00 à 16 h 30.
Ces ateliers seront animés par des artistes professionnels dont la mission sera de développer la
curiosité et de faciliter l’éveil artistique des jeunes.
Le tarif proposé est le suivant :
Tarifs pour les Chambraisiens Tarifs pour les hors communes
pour la semaine pour la semaine
Plein tarif 21,00 € 25,20€
A partir du 2°" enfant 15,75 € 18,90 €
A partir du 3°"° enfant 10,50 € 12,60 €
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
6 — Demande de subvention au SIEIL pour l’achat de deux véhicules électriques
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de sa démarche de développement
durable, la Ville a souhaité acquérir deux véhicules 100 % électrique pour ses services municipaux.
Il s'agit de deux Renault ZOE Life pour un montant total de 33 796.54 € HT. soit 40 554.74 ETC
(20 277.37 € TTC l'unité).
Ces deux véhicules sont acquis en remplacement d’une Peugeot 106 diesel de 1993 et d’une Renault
Clio diesel de 1998.
Le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) par délibération en date du 05 avril 2012, propose à ses communes adhérentes une aide à l’achat de 3 500 € par véhicule électrique.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 9 mai 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de demander le versement d’un fonds de concours de 7 000 € pour l’achat des deux
véhicules au SIEIL.
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Achat véhicule Renault ZOE life 16 898.27 € | SIEIL 7 000 €
Achat véhicule Renault ZOE life 16 898.27 € | Tours Métropole Val de Loire 8 000 €
Etat 7400 €
Fonds propres 11 396.54 €
TOTAL 33 796.54 € TOTAL 33 796.54 €
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS
et M. LAMY)
7 - Demande de fonds de concours à Tours Métropole pour l’achat de deux véhicules électriques
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de sa démarche de développement
durable, la Ville a souhaité acquérir deux véhicules 100 % électrique pour ses services municipaux.
Il s’agit de deux Renault ZOE Life pour un montant total de 33 796.54 € H.T. soit 40 554.74 T.T.C
(20 277.37 € TTC l’unité).
Ces deux véhicules sont acquis en remplacement d’une Peugeot 106 diesel de 1993 et d’une Renault
Clio diesel de 1998.
Dans le cadre du plan climat territorial, volet « mobilité durable », la Métropole s’est doté d’un fonds
de concours pour financer l’achat de véhicules propres.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 9 mai 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de demander à Tours Métropole de Val de Loire le versement d’un fonds de concours de
8 000 € pour l'achat des deux véhicules.
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Achat véhicule Renault ZOE life 16 898.27 € | SIEIL 7 000 €
Achat véhicule Renault ZOE life 16 898.27 € | Tours Métropole Val de Loire 8 000 €
Etat 7 400 €
Fonds propres 11 396.54 €
TOTAL 33 796.54 € TOTAL 33 796.54 €
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS
et M. LAMY)
8 - Demande de garantie d'emprunt par la Foncière d’'Habitat et Humanisme
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la SCA Foncière Habitat et Humanisme a engagé la
transformation d’un immeuble commercial en résidence de six appartements, situé au 9 rue de Joué.
Le projet retenu se compose de :
-_ Aurez-de-chaussée : T1 de 35.58 m2, T2 de 42.58 m° et T3 de 43.34 m2
- Etage : T2 de 45.54 m?, T2 de 43.21 m° et T2 de 44.15 m? Le prix de revient prévisionnel de l'opération s'élève à 792 313 € TIC.
Les financements sont les suivants :
FINANCEURS MONTANT
CDC— PLAI 209 000 €
PRETS CIL—37 42 000 €
ETAT - PLAI 42 000 €
TOURS METROPOLE 81 000 €
SUBVENTIONS CONSEIL GENERAL 37 90 000 €
REGION CENTRE VAL DE LOIRE 106 701 €
FONDS PROPRES 221612€
Pour le prêt PLAI contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 209 000
€ la SCA Foncière Habitat et Humanisme sollicite la commune pour une garantie d'emprunt à
hauteur de 50 %.
Caractéristiques du prêt :
- Montant : 209 000 €
- Taux:0.55%
- Durée : 40 ans
- Index: livret A
- _ Marge fixe sur index : -0.2 %
-__ Périodicité annuelle
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 9 mai 2017, il est proposé au Conseil
municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à la foncière d'habitat et humanisme
pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont une copie est jointe à la
présente délibération.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES |
9 — Indemnités des élus
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 mai 2015, le Conseil Municipal a validé le
montant des indemnités des élus conformément à l’article L2123-24-1 Ill du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie les
indemnités de fonctions des élus qui doivent être calculées en référence à l'indice terminal de la
fonction publique conformément au barème annexé au décret susvisé. L'indice terminal de la fonction
publique a été modifié au 1” janvier 2017.
Monsieur le Maire informe également l’Assemblée, que suite à la démission de M. BARON, son
indemnité a été répartie entre Mme la Déléguée aux Sports et à la Jeunesse, M. le Délégué à Tours
Métropole Val de Loire et M. le Délégué aux Bâtiments, au transfert des ST et aux Eco-quartiers.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
e de modifier la délibération du 21 mai 2015 comme suit : l'enveloppe des indemnités des
élus est calculée sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique ; ° de valider le tableau des indemnités allouées aux élus tel que présenté en annexe.
Sans Avec
Fonction Désignation majoration |} majoration
Maire Maire 64,254% 73,892% 1°’ adjointe Déléguée à la Démocratie Locale 21,800% 25,070%
2m adjoint Délégué à l'Urbanisme et au Développement Economique 21,800% 25,070%
3°" adjointe Déléguée à l'Education et à la Jeunesse 6.339% 7.290% 4°"° adjoint Délégué aux Bâtiments 20,224% 23,258%
5°" adjointe Déléguée au Logement, aux Eco-quartiers et au Contrôle de | 20,224% 23,258% Gestion
6°" adjoint Délégué à la Voirie, aux Réseaux et à la Police Municipale 20,224% 23,258%
7°" adjointe Déléguée aux Solidarités, à l'Emploi et aux Personnes Agées | 20,224% 23,258% 8°" adjoint Délégué à l'Environnement 20,224% 23,258% 9°"° adjoint Délégué à la Culture, aux Sports et à la vie associative 20,224% 23,258% Conseillère déléguée | Déléguée à la Petite enfance, à la Restauration Scolaire et à 20.606 % 20.606% l'Entretien des Locaux
Conseiller délégué Délégué à la Démocratie Locale, au Petit Commerce et à 20.606% 20.606%
l'Artisanat
Conseillère déléguée | Déléguée aux Sports et à la Jeunesse 16.296% 16.296% Conseiller délégué Délégué à Tours Métropole Val de Loire 9.705% 9.705%
Conseiller délégué Délégué aux Bâtiments, au transfert des Services 9.705% 9,705%
Techniques et aux Eco-quartiers
TOTAL 312.455% | 347.788%
VOTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS
et M. LAMY)
10 — Création de postes de saisonniers »
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer des emplois saisonniers durant la
période de congés annuels et de forte activité pour certains services.
Ilest proposé la création des postes suivants :
Services Postes
service « Espaces verts » 3 postes d’adjoints techniques saisonniers :
- 1 pour le mois de juillet 2017
-___2 pour le mois d’août 2017.
services administratifs à la population
(Etat Civil et Accueil)
Centre de Loisirs
(A.L.S.H. Mini-séjours et séjours)
1 poste d’adjoint administratif
du 1° juillet au 31 août 2017
30 postes d’animateurs saisonniers pour le pour la
période du 10/07 au 01/09/2017
Ces agents contractuels seront rémunérés sur la base de l’IB : 347 — IM : 325
Ÿ°1B:347 —1IM : 325 pour les adjoints techniques et administratifs
Ÿ1B:347 —IM : 325 pour les animateurs non titulaires du BAFA
Ÿ_1B:348 —IM : 326 pour les titulaires et stagiaires du BAFA,
Ÿ_1B:349-1IM : 327 pour les fonctions d'adjoint de direction.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ [ ENVIRONNEMENT
11 — Adhésion au groupement de commande de Tours Métropole pour la fourniture de végétaux
Depuis le 1° janvier 2017, la Métropole a pris en charge plusieurs compétences dont la gestion des
voiries et des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement. Dès lors, les espaces verts des
communes membres sont scindés entre ceux relevant de la Métropole (généralement les espaces
verts attenants à la voirie) et ceux restant du domaine de la commune, notamment les parcs et les
jardins.
Ainsi, pour l'aménagement des espaces verts sur le territoire des communes, l'acquisition de
végétaux relève dorénavant soit de Tours Métropole Val de Loire, soit des communes en fonction du
statut des lieux concernés.
Dans un souci de cohérence technique et afin que les services puissent bénéficier des mêmes
marchés pour les espaces qu'ils gèrent pour le compte de la commune ou pour le compte de la
métropole, il est envisagé d'organiser une consultation commune dans le cadre d’un groupement de
commande (article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), pour les
prochains besoins en végétaux.
La mise en œuvre de ce groupement permettra par ailleurs d'acheter des produits de qualité
similaire et au meilleur coût et également de réaliser des économies d'échelle dans le processus des
achats. À cet effet, il convient d'établir une convention constitutive définissant les conditions de
fonctionnement du groupement.
Il a été proposé que Tours Métropole Val de Loire soit le coordonnateur du groupement. En
application de l’article 28 l'ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d’attribuer,
de signer et de notifier les accords-cadres qu'il lancera. En application de l’article 101 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour les accords-cadres, la commission d'appel d’offres sera celle du
coordonnateur.
Une fois les marchés attribués par la Métropole, la commune assurera la gestion de ces
consultations en respect du marché subséquent en fonction de ses propres besoins.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'ADHERER au groupement de commandes de Tours Métropole Val de Loire pour la
fourniture de végétaux par une convention,
= D'APPROUVER la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes,
= DE PRECISER que la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur,
- D'AUTORISER au nom de la commune, le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite
convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de ladite convention.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
12 — Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les déclarations préalables pour les écoles M.
BASTIE et P-E. VICTOR
Monsieur GADRAT Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, explique que dans le cadre des
travaux de réhabilitation des cours d'écoles, il est envisagé d’une part de procéder au remplacement
d’un chalet pour l’école maternelle Paul Emile Victor (cadastrée en section AO au n°158) et d'autre
part, de créer un local à vélos type chalet pour l’école maternelle Maryse Bastié (cadastrée en
section AW au n°16). Les surfaces des nouvelles constructions précitées sont les suivantes :
- Chalet à remplacer pour l’école maternelle Paul Emile Victor : 9 m? ;
- Local à vélos pour l’école maternelle Maryse Bastié : 14 m°2.
Dans ce cadre, il convient de procéder au dépôt de deux dossiers de déclaration préalable, tel que
prévu à l’article R 421-17 du Code de l’urbanisme.
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer au nom et pour
le compte de la commune de Chambray-lès-Tours, les déclarations préalables de travaux pour l’école
maternelle Maryse Bastié et l’école maternelle Paul Emile Victor au nom de la commune, ainsi que
tous documents afférents au dossier.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
URBANISME
13 — Acquisition d’un terrain à l’angle de la rue de Joué et de la Plaine
Monsieur VALLEE Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, explique que dans le cadre du projet
immobilier «Les Portes du Sud » réalisé par la société RONCE IMMOBILIER, cette dernière a
construit 2 bâtiments comportant 15 logements chacun, sur un parking souterrain commun de 45
places et, a aménagé une place urbaine à l’angle de la rue de Joué et de la rue de la Plaine, qu’elle a
prévu de rétrocéder à la Ville après division en volume.
L'emprise à acquérir par la Ville correspond à la parcelle de terrain servant de placette, d’une surface
graphique de 326 m’, située en partie sur le sous-sol de la copropriété formant parking souterrain
(tel que détaillé dans le projet d'acte).
Le projet d’acte précise l’état descriptif de division en volume, les conditions particulières résultant
de l’état descriptif de division en volumes, ainsi que les conditions particulières techniques à
respecter et les charges autorisées.
La présente acquisition est consentie moyennant un montant de UN EURO (1€) symbolique pour
tout prix.
Il'est proposé au Conseil Municipal
= D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AL 309p d’une surface d'environ
326 m°, conformément au projet d’acte, moyennant le prix de UN EURO (1 Euros) symbolique
pour tout prix à la SARL RONCE AMENAGEUR D'ESPACE — LOTISSEUR, dont le siège social est à
TOURS (37000), 7 rue de Grammont — BP 4317;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les actes administratifs et notariés, ainsi que tous documents
afférents au dossier ;
= DEDIRE que les frais d’actes seront à la charge de l'acquéreur.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Les autres informations et questions diverses seront retranscrites dans le compte rendu intégral.
Clôture de la séance à 20 h 50
Fait à Chambray-lès-Tours, le 18 mai 2017
Affiché le 22 mai 2017
Le Maire/