Compte-Rendu - cm03 09 2018

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Compte-Rendu - cm03 09 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm03 09 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 03 septembre 2018 à 19h30

Présents: Mmes, MM, Ghislain deLONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Valérie LONCHANBON, Smahïn YAHYAOUI, SylviePRIVAT, Yann CHARLET,JoëlFROMONT, Frédérique BAVIERE, Ludivine BOUCAUD, Christophe CHEVALLET, Sylvie DUTHEL, Pierre BAKALIAN, Marjorie TOLLET,Christian ROMERO, Serge VAUVERT, Bernard LEBLOND, Ghislaine JULIEN, Alain GAY.

Excusésavec pouvoir: Jean-Claude BRAILLON (pouvoir àCatherine REBAUD),Ludivine BOUCAUD(pouvoir àSylviePRIVAT), Jean-CharlesLAFONT (pouvoir àSerge VAUVERT), LouisDUFRESNE(pouvoirà JoëlFROMONT), HenriBONCOMPAIN (pouvoir àSylvie DUTHEL), YvesFIESCHI(pouvoir àYann CHARLET), Danièle CAMERA (pouvoir àPierre BAKALIAN), SalihaMEZGHICHE(pouvoir àBernardLEBLOND)

Absents: Gaëlle MOMET, MarlèneMARCZAK,PaulineLI, Marie-Françoise EYMIN

Ghislain de Longevialle prononce un mot d’accueil. Il s’agit du Conseil Municipal de rentrée et espère que les congés ont été profitables à tous. Un point n° 12 sur la rentrée scolaire est ajouté à l’ordre du jour. L’appel est fait.

1. Désignation du secrétaire de séance

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu l’article L2121-15 du CGCT précisant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Considérant qu’il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Considérant que la désignation du secrétaire de séance n’a pas lieu de se tenir au scrutin secret.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Frédérique Bavière secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER Frédérique Bavière, secrétaire de séance.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 02/07/2018

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

3. Projet de création d'une commune nouvelle Jarnioux/Porte des Pierres dorées et rattachement à un EPCI

Ghislain de Longevialle présente ce dossier. La commune a reçu à la fois un courrier de la commune et du sous- préfet d’arrondissement. Les deux communes souhaitent fusionner. Selon la nouvelle procédure, l’EPCI de2

rattachement doit être choisi avant la fusion. Ghislain de Longevialle a la conviction que les frontières des EPCI du département n’ont pas encore fini de bouger.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 fixant de nouvelles règles au rattachement d’une commune nouvelle issue de communes contigües appartenant à deux EPCI (Etablissements de Coopération Intercommunale) distincts,

Vu l’article L2113-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales dont le 1er alinéa notamment,

Vu la délibération de la commune de Jarnioux en date du 11 juillet 2018 et celle du conseil municipal de la commune Porte des Pierres dorées du 12 juillet 2018,

Vu le courrier circulaire de monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villefranche sur Saône en date du 08 août 2018,

Considérant que les deux communes susvisées ont décidé de fusionner mais qu’elles sont rattachées à deux EPCI différents, Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) et Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS),

Considérant que le choix du futur EPCI de rattachement se fait désormais en amont de la fusion et que les deux communes ont choisi la CCBPD,

Considérant que ce choix doit être soumis notamment à l’avis consultatif du Conseil Municipal de Gleizé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable au rattachement de la future commune nouvelle à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD).

- D’AUTORISER monsieur le Maire et l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

4. ZAC de la Collonge : approbation du CRAC pour 2010-2017 transmis par Nexity

Ghislain de Longevialle présente ce dossier compliqué. La commune a confié par voie de concession la réalisation de la ZAC de la Collonge à Nexity. La mairie a dû batailler pour obtenir le CRAC. Il est proposé au Conseil d’approuver ce CRAC avec des réserves fortes. Ghislain de Longevialle indique que la commune envoie très régulièrement des courriers recommandés RAR à la direction de Nexity afin de lui signifier son mécontentement sur les délais, la qualité des travaux, le suivi du dossier… Le CRAC montre une forte baisse du poste travaux. Le poste commercialisation a baissé aussi mais cela correspond à la commercialisation rapide du site. En revanche pas de trace comptable, par exemple, des contentieux en cours. Alain Gay se réjouit du fait que la municipalité défende les intérêts de la commune et ceux de ses futurs administrés. Il souhaiterait savoir si le maire envisage un contentieux. Ghislain de Longevialle répond ne rien exclure. Catherine Rebaud intervient en précisant que la commune a demandé le remplacement du chef de projet qui a posé de nombreuses difficultés. La maîtrise d’œuvre a changé aussi en cours d’exécution.

Un plan du projet est projeté sur écran. Ghislain de Longevialle présente les modifications du dossier de réalisation. Celles-ci ne devaient pas entraîner une baisse du coût des travaux… La commune est vigilante sur la question du traitement des eaux pluviales en raison de la pente et de la nature des sols. Ghislain de Longevialle rappelle que l’arrêté préfectoral de DUP a été attaqué. L’Etat et la commune ont gagné. Le dossier est désormais devant la CAA de Lyon. Cet été l’arrêté préfectoral de cessibilité a aussi été attaqué. Les3

procédures d’expropriations sont en cours. Le coût devrait être de l’ordre de 1M€. Il y aura une écriture financière particulière à passer pour financer les achats et les reventes immédiates à Nexity. Ghislain de Longevialle rappelle qu’un rond-point doit être réalisé à mi- pente et un autre au bas de la montée, sur la rue Joseph Remuet. Le Conseil Départemental a informé la commune que ce dernier rond-point pourrait être réalisé en 2019. Sa réalisation correspond à un besoin urgent, notamment aux heures de pointes. La maîtrise foncière a été compliquée.

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art 75), à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au Traité de concession signé le 23 décembre 2010, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC de la Collonge, par délibération du conseil municipal.

Il s’agit d’examiner et valider, par vote du conseil les CRAC arrêtés au 31 décembre de 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 réunis sous la forme d’un document unique. Ce document a été réalisé par l’aménageur, la société Nexity, désignée le 09 novembre 2009 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis le 02 juillet 2018.

Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, abordes les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes…

L’article L300-5 II 3°du Code de l’urbanisme précise que :

« Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant ; à cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en

dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant ou à l'autorité administrative lorsque le concédant

est l'Etat. Le concédant a le droit de contrôler les renseignements fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de

comptabilité nécessaires à leur vérification. Si le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dès

la communication de ces documents et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis,

dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se prononce par un vote ».

Le concessionnaire de la ZAC de la Collonge n’a jamais produit de CRAC. Au printemps 2017 la commune l’a mis en demeure de régulariser et après de nombreuses relances, un premier document a été remis à la commune en décembre 2017. Ce document étant jugé très insatisfaisant, au regard notamment de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, une nouvelle version a été reçue en juillet 2018.

La commune peut émettre les réserves principales suivantes :

-Absence de présentation d’un CRAC chaque année, la commune exige qu’il soit produit tous les ans,

-Notes de conjoncture non présente pour chaque exercice et absence d’éléments importants comme les diverses

procédures contentieuses, les rebondissements de l’arrêté de cessibilité, la modification partielle du plan de

composition de la ZAC en septembre 2014, les problèmes de chantier, la maîtrise du foncier, le recours à partir de

mi 2017 à un AMO pour ces questions…

-Absence d’une note décrivant la suite du projet entre 2018 et 2022,

-Le bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2017 ne laisse pas apparaître l’estimation des recettes et dépenses à

réaliser d’ici à la fin de la concession,

-Le plan de trésorerie est insuffisamment détaillé,4

-Le bilan financier initial prévoyait un montant des travaux de 1 500 000 € HT, celui-ci est désormais de 985 000 €

HT. A aucun moment la commune n’a validé une baisse de 1/3 du coût et des équipements. La commune tient à

préciser que cette baisse de budget ne peut être liée à la modification d’une partie du plan de composition de

2014 (îlot central tranche 2). Cette modification s’est faite pour des raisons pratiques de fonctionnement et de

facilitation du futur entretien du site et non pour réaliser des économies sur le budget aménagements.

-Des observations ont été régulièrement faites sur le chantier : voiries neuves en état moyen, espaces verts

récents en piteux état, noues non conformes au dossier loi sur l’eau (site sensible du fait de la pente et de la

nature argileuse du sol),…

-Dans la perspective de la rétrocession des voiries à la commune et des espaces verts à l’ASL, la commune entend

défendre ses intérêts et ceux de ses administrés et exiger des équipements conformes au cahier des charges. La

commune ne saurait valider une diminution du coût des travaux liée à une baisse de prestation et de qualité des

aménagements.

-Le CRAC ne comporte aucun plan de la zone (plan masse, plan projet, plan foncier…)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE acte du contenu du Compte rendu annuel à la collectivité pour 2010-2017 adressé par Nexity,

- DE PRECISER que la commune exprime de nombreuses réserves sur ce dossier (cf. ci-avant),

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

5. Création d’un tarif pour des activités à caractère social – ateliers culinaires

Sylvie Privat présente le dossier. Il s’agit de la mise en place d’une nouvelle activité pour les séniors.

Rapporteur : Sylvie Privat

Vu l’arrêté du Maire en date du 26 septembre 2016 instituant une régie de recettes pour les activités à caractère social,

Considérant la mise en œuvre de la politique sociale et notamment la nécessité de lutter contre l’isolement des aînés et de maintenir un équilibre dans leur hygiène de vie,

Il est proposé de mettre en place des ateliers culinaires coanimés par une diététicienne et une animatrice d’ateliers gastronomiques. Ils auront lieu pour l’année 2018-2019 chaque 3ème lundi du mois pendant six mois à partir du mois de septembre 2018.

Les participants pourront cuisiner et déguster ensuite le déjeuner. Une participation de 15 euros par séance est sollicitée au titre de la tarification notamment pour participer à l’achat des denrées.

Un bilan de ces ateliers sera exposé en commission sociale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER création du tarif de 15 euros par séance pour la mise en place d’ateliers culinaires en direction des

ainés au titre de la régie de recettes des activités à caractère social,5

-D’AUTORISER le maire ou l’adjointe déléguée à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

6. Elimination d’ouvrages du fonds de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour l’année 2018

Valérie Lonchanbon présente ce dossier. Il s’agit du « désherbage » annuel des collections de la Bibliothèque.

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon

Vu l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 et les articles L2112-1 et 2141-1 du Code général de propriété des personnes publiques notamment,

Considérant que régulièrement les communes doivent éliminer des documents provenant de leurs bibliothèques, selon différents critères reposant sur :

- les documents dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,

- les contenus devenus obsolètes,

- les documents ne correspondant pas à la demande du public : jamais ou peu consultés depuis longtemps, trop spécialisés,

Cette procédure suit un cadre légal puisque ces documents ont un statut domanial. Deux opérations successives sont réalisées : le déclassement puis l’aliénation permettant de donner, vendre ou détruire.

Considérant que dans un souci de maintien d’une politique de lecture publique de qualité, le « désherbage en bibliothèque » (ou élimination de documents) permet de veiller à la cohérence du fonds en proposant des ouvrages actuels aux informations fiables, de mieux répondre aux attentes du public, d’aérer les rayonnages pour une meilleure valorisation des collections

Considérant que 1169 documents ont été éliminés entre août 2017 et juillet 2018 contre 794 entre août 2016 et juillet 2017. Cet écart s'explique par le fait que peu de documents jeunesse (magazines et livres) avaient été supprimés des rayons sur l’année scolaire précédente.

Considérant que sur la totalité des éliminations 598 documents destinés au pilon (soit moins qu’en 2017). Ce sont majoritairement les périodiques hebdomadaires dont l’actualité est dépassée,

Considérant que 571 documents éliminés du fonds seront proposés dans le cadre de la Bourse aux livres au profit du Comité de Jumelage Gleizé-Kérou.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’élimination des ouvrages de la manière suivante :

Type de document Destination Quantité Livres jeunesse (documentaires/BD) Pilon (destruction) 9 Revues/journaux Adultes Pilon (destruction) 584 Revues jeunesse Pilon (destruction) 5 Livres Jeunesse Bourse Occasion 122 Livres adultes Bourse occasion 47 Magazines Jeunesse Bourse occasion 242 Magazines adultes Bourse occasion 159 Total de documents éliminés = 1169

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :6

-D’APPROUVER le déclassement des documents visés ci-dessus,

-D’APPROUVER l’élimination de ces documents selon les modalités visées ci-dessus,

-D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

7. Convention de partenariat entre le Centre de Recherche pour l’Emploi et la Formation (CREF) de Lyon et la commune.

Le dossier est présenté par Valérie Lonchanbon. Ghislain de Longevialle intervient pour rappeler le côté un peu pionnier du théâtre de Gleizé et son intérêt pour ce programme qui va permettre à des personnes de se former, de se reconvertir professionnellement et de voir leurs projets aboutir. Le lieu va fêter ses 20 ans, il est dédié à l’expression artistique et la commune n’hésite pas à le mettre à disposition pour des projets.

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon

Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le CREF (Centre de Recherche pour l’Emploi et la Formation) est une association nationale dont le siège local est basé à Lyon/Villeurbanne et que cet organisme de formation est spécialisé dans l’accompagnement professionnel des projets artistiques et culturels.

Considérant que ses missions sont depuis 2005 l’accompagnement, la formation, le conseil en direction des demandeurs d’emplois et créateurs d’entreprises du Régime Général, du Régime des Intermittents et des salariés du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma, de la culture et des entreprises du secteur.

Considérant que dans ce contexte le CREF conduit un projet dénommé « Projet d'Accompagnement à la Professionnalisation d'Artistes du Beaujolais ». Cette action concerne particulièrement un public ciblé en difficultés personnelles et/ou professionnelles du Beaujolais Val de Saône. Le CREF perçoit des aides de l’Union Européenne pour ce dispositif.

Considérant que Le Théâtre du Lac est l’un des opérateurs désigné par le CREF pour accompagner, notamment dans le domaine du spectacle vivant, un groupe d'artistes résidents sur le Beaujolais Val de Saône et environs.

Considérant que Le Théâtre du Lac est en outre une compagnie habituée de la scène du Théâtre de Gleizé, déjà programmée par deux fois dans le cadre des saisons culturelles.

Considérant que son responsable, Raphaël Simonet, souhaite effectuer un travail de répétitions sur des projets scéniques adaptés aux parcours des différents participants au sein du Théâtre de Gleizé.

Considérant que la Municipalité soutient les politiques d’insertion et la création artistique.

Il est proposé de signer une convention bipartie entre le Centre de Recherche pour l’Emploi et la Formation de Lyon et la commune de Gleizé dont l’objet est de définir les modalités des conditions d’utilisation et de la mise à disposition gratuite du Théâtre et les engagements réciproques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER le projet de convention bipartite,7

-D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tout acte utile en la matière

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

8. Convention de mise à disposition des installations sportives et de loisirs

Yann Charlet précise qu’un projet de convention et de règlement très légèrement modifiés ont été posés sur les tables. Il était très important pour la commune de bien encadrer ses relations avec les clubs sportifs qui utilisent les locaux communaux : responsabilités, horaires, clefs, éventuelles dégradations, propreté, non privatisation… Les deux documents sont étudiés ligne par ligne.

Ghislain de Longevialle insiste sur le fait que ces deux documents témoignent de la présence importante des clubs sportifs et des associations sur la commune et de l’usage presque intensif des locaux.

Rapporteur : Yann Charlet

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2144-3,

Considérant que la commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d’animation locale, scolaire, culturelle, sociale et sportive, notamment en mettant gracieusement à disposition des équipements sportifs ou des salles municipales,

Considérant que la salle Saint-Roch et ses différentes enceintes sportives sont des lieux fréquentés par plus de 15 utilisateurs (clubs sportifs, écoles, collèges, lycées…) entre les différents sites :

- Salle polyvalente,

- Mur d’escalade,

- Dojo Miyamoto Musashi,

- Salle d’Armes,

- Stades municipaux,

- Boulodrome,

- Parcours santé,

- Parcours d’Agility dog,

- Vestiaires foot,

Considérant la volonté municipale de donner un contour réglementaire à ces utilisations pour d’une part établir un cadre général à tous les utilisateurs et d’autre part poser les engagements de chaque partie,

Considérant qu’il est donc nécessaire de mettre en place une convention type de mise à disposition des locaux entre la commune et les associations ou clubs sportifs utilisateurs et de créer un règlement intérieur relatif à l’utilisation du complexe Saint Roch,

La présente convention a pour objet de préciser :

- les engagements réciproques,

- les modalités de mise à disposition des équipements municipaux et de leurs matériels,

Il convient de rappeler que ces derniers sont au service de l’intérêt général et non au service d’un club ou d’un dirigeant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER la convention type de mise à disposition des locaux sportifs ci-jointe,8

-D’APPROUVER le règlement intérieur relatif à l’utilisation du Complexe Saint Roch, ci-joint,

-D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tout acte utile en la matière avec

chacun des clubs utilisateurs.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

N.B. : Serge Vauvert ne prend pas part au vote en sa qualité de Président d’un club sportif.

9. Création d’un poste de chargé de communication

Yann Charlet précise que ce nouveau poste pérenne vient notamment remplacer un contrat d’alternance.

RAPPORTEUR : Yann CHARLET

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 16 juillet 2018,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois,

Considérant que dans le cadre de la réorganisation du Service Communication, Culture et Vie Associative, et dans la perspective de la fin prochaine d’un contrat d’alternance dans ce service, le Maire a proposé la pérennisation de ce poste en ouvrant un poste de Chargé de Communication,

Il s’agit d’un emploi permanent ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Cet emploi est créé à temps non complet (70 % ou 24h30) à compter du 1er septembre 2018 et sera ajouté au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-DE CREER un emploi de Chargé de Communication dans les conditions fixées ci-dessus,

-D’AUTORISER l’inscription des crédits au budget communal,

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

10. RIFSEEP : fixation des critères d’attribution du CIA part variable et prise en compte dans l’entretien d’évaluation annuel

Yann Charlet présente ce dossier. Ghislain de Longevialle précise qu’il s’inscrit dans la suite du dossier relatif au temps de travail, au règlement intérieur, RIFSEEP… Il s’agit d’un point qui avait été volontairement mis de côté. Les 2 primes liées à la part variable du CIA seront réservées aux cadres B et C car les cadres A bénéficient déjà de primes au regard de leurs profils de postes. Un dernier point devra être soumis au prochain Comité Technique.

RAPPORTEUR : Yann Charlet

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, et Engagement Professionnel (RIFSEEP),9

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017 instituant le RIFSEEP en mairie de Gleizé,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 16 juillet 2018,

Considérant que le RIFSEEP est constitué de deux parts : l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire annuel),

Considérant qu’en mairie de Gleizé le CIA est constitué d’une part annuelle fixe de 122 € versée en décembre et d’une part variable de 115 € par semestre correspondant à une ancienne prime d’assiduité versée mensuellement (19,17 €/mois) selon les absences autres que les congés des agents,

Considérant que l’étude approfondie de la part variable du CIA a été volontairement reportée d’une année afin d’en définir les critères d’attribution et de modifier le support de l’entretien annuel d’évaluation, il convient aujourd’hui d’amender et préciser les règles d’attribution du RIFSEEP en mairie de Gleizé ainsi :

Composition du CIA Part Variable outre la part assiduité :

PRIME COMPLEMENTAIRE : 100€

Critère : Prise en charge d’un surcroît de travail, durant l’année, par compensation de collègues de l’équipe absents et non remplacés et/ou du fait d’une surcharge ponctuelle de travail, dument identifiée et justifiée.

Par définition et par nature, elle ne peut être attribuée aux agents ayant été absents plus de 8 jours sur l’année (sauf accident du travail et congé maternité).

PRIME SUPPLEMENTAIRE : 150€

Critère : Dynamique individuelle de l’agent qui peut se mesurer par l’un des trois critères suivants :

-Soit un engagement, une motivation ou une efficacité particulièrement marquée, notamment en cas d’événementiel particulier comme intervention en cas inondation, PCS…

-Soit par des responsabilités excédant les missions de base du grade détenu, notamment pilotage d’un dossier ou projet d’ampleur.

-Soit par une technicité avérée, supérieure au minimum requis par le profil de poste : formation suivie et expertise au-delà du poste.

Mise en oeuvre :

-Prime réservée aux catégories B et C.

-Cadrage dans l’attribution nécessaire : mise en place d’une commission d’harmonisation (cadres/élus) pour vérifier que toutes les filières sont bien couvertes de manière équitable : quotas d’attribution...

-Intégration dans le support d’évaluation :

Modification du support d’évaluation :

Pour mémoire, déclinaison du support :

I – Bilan de l’année écoulée : résultats au vu des objectifs et acquis de l’expérience professionnelle II – Détermination des objectifs pour l’année à venir

III- Manière de servir de l’agent

IV- Appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent10

V- Besoins de formation

VI- L’agent et son emploi : bilan et perspective

Intégration d’une grille avec les primes et des cases oui ou non après l’appréciation générale de la valeur professionnelle. L’agent peut formuler le souhait d’obtenir la ou les primes et argumenter dans la grille. L’évaluateur argumente sa proposition d’attribution ou non de la prime. Deux petits espaces sont prévus dans la grille à cet effet.

Il est proposé en outre, afin d’améliorer la lisibilité pour les agents et de simplifier le travail du service RH/Comptabilité, de ne plus verser « la part assiduité semestrielle » du CIA par mois (les 19,17 €) mais au semestre. Il s’agirait de modifier l’article 3.2 « Périodicité du versement » en précisant qu’à compter du 1er janvier 2019 (au titre du second semestre 2018), la part assiduité ne serait plus versée de manière mensuelle mais à la fin de chaque semestre (juillet et janvier). Cette mesure n’a pas été discutée lors du Comité Technique du 16 juillet 2018. Il est proposé de l’adopter sous condition du passage et d’un avis favorable lors d’un prochain Comité Technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la mise en place de la part variable du CIA telle que décrite ci-dessus, d’amender et modifier le règlement RIFSEEP de mars 2017 de la commune et le support d’évaluation,

- DE PRECISER que ces modifications interviendront à compter du 01er octobre 2018 et pour la campagne d’évaluations pour 2018, à l’exception de la mesure relative à la « part assiduité »,

- DE PRECISER que les nouveaux crédits seront inscrits au Budget Principal de la commune,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Approuvé à l’unanimité.

11. Présentation du DCE aménagements de voiries 2018 (information)

En l’absence de Jean-Claude Braillon, le dossier est rapporté par Catherine Rebaud. Il s’agit d’un simple point d’information. La consultation est déjà en ligne car il n’y a pas eu de conseil courant août.

RAPPORTEUR : Catherine REBAUD

Les membres présents sont informés que la commune envisage de procéder à la réalisation de travaux sur plusieurs voiries et trottoirs de la commune.

C’est pourquoi, préalablement à cette procédure, il convient de présenter à l’assemblée le document de consultation des entreprises comprenant le programme de travaux.

Décomposition en un seul lot

• Lot Unique – Travaux d’aménagement de voiries :

o Rue des deux ruisseaux : réfection du trottoir et création de deux bandes cyclables o Chemin des Rousses : installation d’un coussin lyonnais

o Chemin de Chaillier : purges + tapis + glissière métal bois (gestion zone dépôts sauvages) o Hauts du Beaujolais : tapis

o Route de Grange Chervet : stabilisation accotements + tapis partie basse o Programme purges

o Réfection de trottoirs en enrobé ou stabilisé11

Estimation des coûts TTC :

Les coûts afférents sont estimés dans le dossier se rapportant au débat d’orientation budgétaire 2018.

Opération 014 Voirie :

- 100 000€ pour le chemin de Chaillier, Grange Chervet et le haut du beaujolais) - 20 000€ pour les purges

Opération 020 Environnement :

- 100 000€ pour l’aménagement de la rue des 2 ruisseaux

- 30 000€ pour la réfection trottoirs

Opération 022 Aménagements :

- 6000€ pour l’installation d’un coussin lyonnais

Ce marché de travaux sera lancé sous la forme d’une procédure adaptée et fera l’objet d’une notification aux entreprises qui réaliseront ces travaux entre les mois d’octobre et décembre 2018.

Calendrier prévisionnel :

- Mise en ligne du DCE le lundi 6/08/18

- Remise des offres mercredi 5/09/18

- Analyse des offres par SOTREC, rapport le mercredi 12/09/18

- CAO à prévoir le mercredi 12/09/18

- 13/09/18 : réponse négative aux entreprises non retenues délais de recours de 10 jours)

- 22/09/18 notification à l’entreprise retenue + première réunion

- Lundi 1/10/18 OS démarrage travaux

- 3 mois de travaux

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Le Conseil municipal prend acte de cette procédure.

12. Présentation de la rentrée des classes 2018 (information)

Le 03 septembre correspond à la rentrée des classes 2018-2019. Ghislain de Longevialle, Christophe Chevallet et Tahnee Revoire ont fait ce matin le traditionnel tour des écoles. La rencontre des directrices, des enfants et des parents s’est bien passée. Tous semblent motivés et satisfaits de leurs locaux. Une nouvelle directrice est arrivée à l’école Brassens. Malheureusement une classe de maternelle et une classe de primaire ferment aux écoles de la Chartonnière. La chose était prévisible mais c’est provisoire. De nombreux projets immobiliers comme la ZAC des Charmilles ou sur Arnas sortent de terre. Il devrait donc y avoir au moins une réouverture en 2019. En outre la municipalité regrette la non prise en compte des enfants de la classe Ulis dans les effectifs alors que ceux-ci vont dans les autres classes. Les fermetures se font de peu et, la prise en compte de l’Ulis aurait permis de maintenir au moins l’une des deux classes. In fine Alain Gay félicite la mairie pour son début de réorganisation du service scolaire.

(Une note de présentation de la rentrée est jointe à ce compte rendu).

13.Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

- N° 34-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal U238 Patrick MAT - N° 35-18 : Attribution titre de concession dans le cimetière communal W329 Jean-Yves GEFFROY

- N° 36-18 : Attribution et réalisation de l’emprunt pour l’exercice 2018 - N° 37-18 : (n’existe pas. Pb de numérotation)

- N° 38-18 : Prêt de matériel Mairie de Frontenas12

- N° 39-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal Q105 Charles LONGERE

- N° 40-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal U239 Mr et Mme Roger BARRIER

- N° 41-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal L45 Mme RAFFA - N° 42-18 : Acceptation des indemnités liées à un sinistre

- N° 43-18 : Conclusion d’un bail d’habitation pour le logement n° 18 284 rue Benoît Branciard à Mr et Mme Eddy DEBARD

- N° 44-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal U240 Mme LA GRECO

- N° 45-18 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal I53 à Monsieur Jean DOBROWOLSKI

14. Questions diverses

-Point RH :

Ghislain de Longevialle fait part à l’assemblée d’une décision qu’il a prise, qui fait l’objet d’une information seulement, donc qui ne donne pas lieu à question ou débat.

Il sera mis fin, le 1er décembre 2018, au détachement sur emploi fonctionnel de l’actuel Directeur Général des Services.

-Point subventions :

Le maire informe le Conseil que la commune va percevoir 89 631 € de DETR pour le chantier de Chervinges tranche 2 et 10 001 € au titre de la DETR pour le théâtre, fresque et loge minute. Ghislain de Longevialle remercie le Sous-préfet pour son action. La commune est en attente d’un retour pour le DSIL, le Conseil Départemental et la région.

-Courrier du Garde des Sceaux :

Suite à la délibération pour le maintien du Tribunal de Villefranche, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a adressé un courrier en réponse au maire. Celui-ci le porte à connaissance des conseillers.

-Marathon du Beaujolais :

Catherine Rebaud lance un appel aux membres du conseil municipal pour, comme l’an dernier, représenter Gleizé au sein d’une équipe CAVBS qui participera au semi-marathon.

Elle ajoute un point sur la production de miel 2018 du rucher communal.

15. Agenda du mois

- 08 septembre : Forum des associations de 10 h à 16 h – (11h30 pot)

- 15 et 16 septembre : Journées du Patrimoine « Gleizé, un village en 1900 »

Maison de la Revole, exposition de photographies de 10h à 17h

Vernissage de l’exposition samedi 15 septembre à 11 h

- 16 septembre : concert Balade celtique Harpe et chants 17 h Eglise de Chervinges

- 17 septembre : Séance plénière du conseil des Aînés à 14 h

- 28 septembre : Présentation de la saison culturelle à 20 h 30 au Théâtre

- 29 septembre : Oasis, soirée festive

- 30 septembre : Club Cabot de 10h à 16h30 – concours Agility et obéissance, rue des Peuplier

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