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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 11 2018 1 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 11 2018 1)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Département du Gard Mairie de Villeneuve tez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCDG

ait

Présents :

MM, Mmes ROUBAUD, BELLEVILLE, TORRES, BERTRAND, LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, ORCET, TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY, DEMARQUETTE MARCHAT, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI, DUMAS FiELIERE, RENEVEY, PROFETI, DECLOSMENIL, PHILIBERT, LEMONT

Procurations :

Mme BLAYRAC à M. BELLEVILLE

Mme CHEVALIER à M. ROUBAUD

M.JANUS à M. RENEVEY

Mme GALATEAU LEPÈRE à Mme LE GOFF

M.VIDEMENT à M. BONIFAY

Mme BOUT à Mme PARRY

Mme NOVARETTI à M. LEMONT

Absents :

Mme BIJOU

M. GLOCK

Séance ouverte à 18 h 30.

Mme TORRES est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2018 est adopté à la majorité {| opposition :

M. DECLOSMENIL)

Intervention M. DECLOSMENIL

ira tsid'acti 2 :

Rapporteur : M. ZANIRATO

Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2017 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des servicestechniques de la mairie :

+ rapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le prix et la qualité du service public :

*# d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

+ rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Le conseil municipal prend acte des rapports d'activité 2017 des services délégués.

Rapporteur : M. ULLMANN

Dans le cadre de l'opération de réaménagement du boulevard Guynemer et de ia rue jean Mermoz qui vient de s'achever, le conseil municipal s'est prononcé le 25 juillet 2013 pour l'adoption et la signature d'une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage (T.T.M.O.). Cette convention visait à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la partie à réaliser par le Grand Avignon et par la Ville des Angles à la commune de Villeneuve Lez Avignon et ainsi de désigner cette dernière maître d'ouvrage « principal ».

L'avenant n° | adopté en séance du conseil municipal du 22 décembre 2017 portait l'opération à 2 509 729.62 €T.T.C. Cet avenant prévoyait une révision des prix de 4% et des aléas chiffrés à 5% sur l’ensemble des travaux. La mission de maîtrise d'œuvre confiée à l’entreprise SITETUDES n'était pas comprise (prestation résiliée en février 2015 pour un montant de 23 632.20 €T.T.C.). Aujourd'hui, pour la bonne gestion de la convention de la T.T.M.O. et pour permettre les prises en charge financières par les collectivités engagées, des différents travaux leur incombant, il est nécessaire d'établir un nouvel avenant qui viendra remplacer celui adopté le 22 décembre 2017. Le nouvel avenant porte sur les montants suivants :

Montant initial contenu dans Montant après avenant.

Prestations la convention de T.T.M.O. EH T) "

ÆHT) ne

Terrassement, Voirie 710 000.00 € 395 983.40€

Réseaux secs 305 000.00 € 467 585.20 € Défense Incendie Non inscrite dans la 10 848.50 € convention

Réseaux des eaux usées 350 000.00 € 370 346.50 €

Réseaux des eaux pluviales 240 000.00 € 279 985.50 € Réseaux de l'eau potable 250 000.00 € 293 901.25 € Maitrise d'œuvre et Mission 135 000.00 € 68 652.50 € C.S.PS.

Total EHT 1 990 000.00 € 1.887 302.85 €

TVA 398 000.00 € 377 460.57 € Total TT.C. 2 388 000.00 € 2 264 763.42 €

Au vu des décomptes généraux définitifs des deux lots du marché de travaux, de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.PS.) et de l’état d'avancement de la mission de maîtrise d'œuvre, le montant de l'opération incluant le nouvel avenant s'élève désormais à

2 264 763.42 €T.T.C. qui sera financé comme suit :- 1 066 216.98 €TTC pour la commune de Villeneuve Lez Avignon

- 1 17427440 €TTC pour le Grand Avignon (avec travaux de remise à la côte des ouvrages)

- 24 275.04 €TTC pour la commune des Angles

Aussi le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature dudit avenant par M.

ULLMANN, adjoint délégué aux travaux.

Intervention Mme PHILIBERT

Réponse M. ROUBAUD

Ë ÿ CL

Rapporteur : M. ULLMANN

La commune de Villeneuve lez Avignon s'est engagée, dans le cadre d'une récupération de son retard en matière de logements sociaux, à favoriser la création de ses logements locatifs sur son territoire.

Dans un souci, d'une part de proposer des constructions de qualité et d'autre part d'aider les bailleurs sociaux qui s'inscrivent dans cette démarche, la commune a souhaité subventionner les opérations de création de logements locatifs sociaux en complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon dans le cadre de sa politique de l'habitat.

C'est à ce titre que le GROUPE ARCADE, en vue de la construction d'un ensemble immobilier de

31 logements locatifs sociaux dénommé « Le Palatin » situé 51 boulevard De Lattre de Tassigny à

Villeneuve lez Avignon, a déposé une demande de subvention auprès de la commune se

décomposant comme suit : 4 logements Prêts Locatifs Sociaux (PLS) + 9 Prêts Locatifs Aidés

d'intégration (PLAI) et 18 Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), soit la somme de 44 500 euros, qui correspond au secteur de taxe d'aménagement à 5% soit 1500 euros par logement PLAI où PLUS et | 000 euros par logement PLS.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

— de l'octroi d’une subvention au GROUPE ARCADE au titre de la construction de 31

logements locatifs sociaux en complément de l'aide mise en œuvre par le Grand Avignon

dans le cadre de sa politique de l'habitat

- du montant de cette subvention fixé à 44 500 €

Intervention Mme PHILIBERT

Réponses M. ROUBAUD, M. ULLMANN

Rapporteur : Mme LE GOFF

Par courrier en date du 17 octobre 2016, Monsieur Olivier JUMAS et Madame Caroline VEAUX ont saisi la commune de Villeneuve lez Avignon afin d'acquérir les parcelles BA n°85 et 89 sises Montagne des Chèvres, d’une superficie totale de 380 m°2.

Ces parcelles, qui font partie du domaine privé communal, sont situées en zone NI du PLU, dans

un Espace Boisé Classé. Cette acquisition s'inscrit pour les intéressés dans une volonté de

maintenir et d'entretenir cet espace boisé qui jouxte leur propriété.

Dans un souci de conserver la continuité de l'emplacement réservé AI7 relatif à la création d’un

cheminement piéton et passage des réseaux prévu au Plan Local d'Urbanisme situé sur laparcelle

BA 85, la commune n'a pu donner un avis favorable concernant l'acquisition de laditeparcelle. Toutefois, la commune ne s'oppose pas à la cession d'une partie de la parcelle cadastrée

BA 89 d'une superficie de 322 m° pour laquelle le service de France Domaine a jugé ie prix à 5

€/m. Par courrier en date du 26 mars 2017, Monsieur JUMAS et Madame VEAUX ont formulé leur

volonté d’acquérir ce bien pour la somme de 1 610 €, qui correspond à cette évaluation. La

commune a accepté leur proposition à laquelle s’ajouteront les frais de notaire et de géomètre.

La parcelle BA 89 ayant été divisée, la partie mise en vente est désormais référencée sous le

numéro de parcelle BA 112.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions : M. DECLOSMENIL, Mme

PHILIBERT, Mme NOVARETTI, M. LEMONT) les principes de :

+ la cession de la parcelle cadastrée BA 112 d'une superficie de 322 m°, sise Montagne des

Chèvres, au prix de 1 610 € à Monsieur Olivier JUMAS et Madame Caroline VEAUX

+ la mise à la charge des acquéreurs des coûts liés à cette opération (division, honoraires de

Notaire, frais de publicité ainsi que tous autres frais engendrés par cette cession)

+ la signature par Monsieur le maire de tous documents utiles à cette cession.

Les modalités de cette aliénation seront réalisées par Maître Olivier BERGER, Notaire à Villeneuve

lez Avignon.

Interventions M. LEMONT, Mme PHILIBERT

Réponses M. ROUBAUD

Dans le cadre de la pression du taux d'occupation des cimetières communaux, la conservation des cimetières a entamé un recensement des concessions funéraires échues et présumées

abandonnées.

Ces concessions présumées abandonnées représentent un nombre important de places non attribuées pour les familles villeneuvoises en demande, notamment sur le cimetière du Centre-ville. Î conviendrait donc de déclarer l'intention communale de procéder à la reprise officielle de ces concessions.

Cette déclaration, encadrée par les dispositions réglementaires des articles L.2223-17 et L.2223-18 du code général des Collectivités Territoriales, s'effectuera sous la forme d'un procès-verbal mentionnant les noms des familles, le nom des derniers inhumés ainsi que la date d'échéance des

concessions.

Ces concessions sont affichées dans les différents tableaux des cimetières depuis le mois de mai

2017 et sur les concessions avec des étiquettes depuis le mois de juin 2018.

Par délibération du conseil municipal du 22 décembre 2017, l'arrêté d'intention de reprise de

concessions funéraires avait été adopté.

Les listes des concessions à reprendre depuis plus de deux ans sont présentées en annexe de cette délibération. Elles comprennent 22 caveaux au cimetière du centre-ville et 7 concessions sur celui des Perrières.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le maire de la reprise définitive des concessions funéraires précisées sur les listes transmises à compter du [* décembre 2018.Rapporteur : M. ROUBAUD

Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite à un départ à la retraite et des avancements de grade de certains de nos agents, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la modification de cette dernière comme suit :

Créations :

- | poste de Gardien Brigadier

Suppressions :

* 6 postes d'Adjoint administratif principal 2ème classe

+ __l poste d'Adjoint administratif principal l'ère classe

+ 4 postes d'Adjoint administratif

Intervention M. DÉCLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Sréationde : Rapporteur : M. ROUBAUD

Chaque année, à l'occasion des fêtes de fin d'année, la mairie organise une journée dédiée aux personnes âgées de la commune avec repas servi dans la salle du gymnase du Mourion. Cette journée rencontre chaque année un vif succès et compte environ 700 convives. Pour assurer dans les meilleures conditions le déroulement de cette journée (préparation, services de repas, nettoyage, vaisselie.…}, la ville fait appel à des vacataires dont la rémunération pour cette vacation annuelle est fixée à :

— 145 €brut pour la journée complète de la prestation au gymnase du Mourion

— 157 €brut pour la journée complète de la prestation au gymnase du Mourion avec

présence à la réunion de préparation

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du recrutement d'au maximum 30 vacataires

Pour assurer ces missions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Intervention Mme PHILIBERT

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAUD

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements et s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi ou Mis- sion locale}. Pour ce faire, il convient de signer avec ce dernier la convention et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouve- lé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention.La commune peut donc décider de recourir à ce dispositif en conciliant ses besoins avec la pers- pective d’aider les demandeurs d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ la création de | à 3 postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » + la signature de ces contrats d'accompagnement dans l'emploi sur une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois

+ la durée du travail entre 20 heures {minimum} et 35 heures par semaine sur la base mini- male du SMIC horaire

+ la mise en œuvre de l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce re- crutement

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Se au ‘ ms

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les plus grands, une somme d'argent.

Cette année, le père Noël videra sa hotte le samedi 15 décembre 2018 à la Médiathèque Saint- Pons.

Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, dont les

montants se répartissent en 2018 comme suit :

1) De 11 ans et plus... planche de 24 à 60 euros 2) De9 à 10 ans. .planche de 20 à 38 euros 3) De6äBans.. .planche de 19 à 42 euros 4) De 4 à 5 ans. planche de 16 à 26 euros 5) De2à3ans. .planche de 14 à 27 euros 6) planche de 13 à 24 euros Pour 2018, 76 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une dépense de 2 381,11 €.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes en chèques cadeaux :

+50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

+45 euros pour les enfants âgés de 12 à F4 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera | 560,00 € et bénéficiera à 33 enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2018 des enfants des agents communaux.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

La chambre régionale des comptes vient de faire parvenir au Grand Avignon le rapport qu'elle a effectué suite à son contrôle sur l'EPCI qui portait sur les années 2010 à 2016. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 25 juin 2048.L'article L.243-9 du code des juridictions financières prévoit que les communes membres d’une ag- glomération doivent elles aussi inscrire à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal, lexa-

men des conclusions de ce contrôle intercommunal.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme TAPISSIER

Le portail des arts visuels d'Avignon et sa région est un site internet qui regroupe l'ensemble des acteurs des arts visuels du Grand Avignon et de sa périphérie. Le projet porté par un collectif de huit associations (Arts Up 84, Avignon Ateliers d'Artistes, Peinture Fresh, MAC'A, Natter l'instant, Parcours de l'Art, Pigment Rouge, Produit Conforme) a pour but de favoriser les liens entre l'univers des arts visuels et le grand public ainsi que de promouvoir l'art contemporain. Cette nouvelle plate-forme permet de découvrir l'agenda des activités artistiques en un seul clic : actualité des musées, espaces d'art, fondations, fonds de dotation, galeries, artistes, ainsi que les cours, stages ou ateliers d'expression artistique destinés à tous les publics. Un annuaire des artistes et restaurateurs d'art est également consultable, avec des informations pratiques et des images. Le projet, la coordination et la mise en œuvre, sont portés et réalisés par l'association AAA {Avignon Ateliers d'Artistes).

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'adhésion pour l'année 2019 au portail des arts visuels d'Avignon et sa région + l'attribution d'une somme de | 000,00 € au titre de l'exercice 2018 à l'association Avignon Ateliers d'Artistes, somme qui sera imputée au compte 65,65748/300 - subventions culturelles, qui permettra la création de ce portail

HBVéntion exCéptionnel

Rapporteur : Mme TAPISSIER

Du 8 décembre 2018 au 10 mars 2019 sera présentée à la tour Philippe le Bel, en partenariat avec la ville d'Avignon et l'association « les ami.e.s de Michel Steiner », l'exposition « Michel Steiner — Bruissement du silence ».

Dans le cadre de ce partenariat, la commune souhaite acheter le catalogue de l'exposition spécialement édité pour cet événement, soit 50 exemplaires au prix unitaire de

27,00 €, afin de le mettre en vente sur site.

Par ailleurs, l'association « les ami.e.s de Michel Steiner » se charge des dépenses de matériels scénographiques liées au montage de cette exposition soit 2 150,00 €.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'achat pour 1 350,00 € des ouvrages édités, somme imputée au compte 01 1/6188-300 + l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 150,00 € pour l'instailation de l'exposition, somme imputée au compte 65,65748/300, subventions culturelles.

Rapporteur : M. BERTRAND

Dans le cadre de l’exposition « Michel Steiner - Bruissement du silence » réalisée en partenariat avec la Ville d’ Avignon et l'association « les ami.e.s de Michel Steiner », les éditions « Lumière Présence Montpellier » ont édité un catalogue spécialement conçu pour l'événement.

Il s'agit d’un volume quadrichromie de 21cm x 21cm et 228 pages, paru en novembre 2018,Il est proposé de mettre en vente, à la Tour Philippe le Bel, 40 exemplaires de ce catalogue au prix unitaire de 30.00 € pendant la durée de l’exposition, soit du 8 décembre 2018 au 10 mars 2019. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le tarif de vente du catalogue de l'exposition Michel Steiner 2019 et son ajout au tableau des tarifs communaux « publications » à compter du 8 décembre 2018.

Rapporteur : M. ORCET

L'association « Croix-Rouge Française » est une association nationale d'aide humanitaire. Une antenne locale « le Bord du Rhône » est installée à Aramon . L'association a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté dans le cadre de missions d'urgence, de secourisme, d'actions sociales, de santé

Après les violentes intempéries survenues dans l'Aude, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018, les dégâts sont conséquents et restent immenses. La croix-rouge française, à travers ses antennes locales, a décidé d'envoyer plus de 300 bénévoles pour assurer des opérations, de nettoyage des maisons et d'écoute des habitants, dans les 126 villages sinistrés.

Afin de soutenir cet élan humanitaire, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution au titre de l'exercice 2018 d'une subvention de ! 000,00 € à l'association Croix-Rouge antenne locale le Bord du Rhône, somme qui sera imputée au compte 65,65748/51 |, subventions caritatives.

Fe PO

Rapporteur : M. ZANIRATO

La loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 ayant introduit un calcul au pourcentage pour les hébergements non classés, il est nécessaire de faire évoluer notre taxe de séjour pour l'année 2019.

Le barème annexé à la présente délibération est applicable à partir du ler janvier 2019. Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants de taxe de séjour pour l'année 2019 et du taux de 5% pour les hébergements en attente de classement où sans classement à l'exception des hébergements de piein air.

Interventions M. LEMONT, M. DÉCLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ZANIRATO

La SA H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, ci-après l'emprunteur à sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune, ci-après le garant.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le

remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil :

ARTICLE |

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,

initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues {en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou

indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

ARTICLE 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué à la dite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75%.

ARTICLE 3

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’ex

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

La commune s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'accord à la SA HL.M. LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL de la garantie de la commune, l'autorisation accordée à Monsieur le maire d'intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL.

Intervention M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD, M. BELLEVILLERapporteur : M. ZANIRATO

MISTRAL HABITAT OPH, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune, ci-après le garant.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ;

ARTICLE 1!

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues {en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités où indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

ARTICLE 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué à la dite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0.75%.

ARTICLE 3

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

La commune s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'accord à MISFRAL HABITAT OPH de la garantie de la commune,

+ l'autorisation accordée à Monsieur le maire d'intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et MISTRAL HABITAT OPH.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Depuis de nombreuse années, la commune finance un intervenant d'Anglais, agréé par l'éducation nationale, qui intervient dans les deux écoles primaires publiques et qui dispense des cours pendant le temps scolaire selon un planning établi par le directeur et l’équipe enseignante. Par délibération du 28 juin 2048, la gestion de cette mission pour l'année scolaire 2018/2019, a été confiée à Mme Sophie AUDARD intervenante de l'association KID'S. Or, l'association KID'S a décidé de mettre en sommeil ses activités à partir du 1° novembre 2018. Aussi, afin de permettre la continuité de ses interventions d'Anglais, Mme Sophie AUDARED s'est déclarée auto- entrepreneur.

Au regard de ce changement de statut, le conseil municipal adopte à l'unanimité le taux horaire des prestations qui lui seront versées durant l'année scolaire 2018/2019 soit 30 €.

Docts ur Paul Gache

Rapporteur : Mme LE GOFF

Par délibération du 16 décembre 2010, monsieur le maire a été autorisé à signer le traité de concession avec la société Générim pour l'aménagement de la ZAC de la Combe. Le traité de concession, signé le 24 janvier 201 |, précise aux articles 6 et 7 les conditions de réception et de transfert des équipements publics.

La ZAC de la Combe est constituée de 3 flots :

+ lot | :situé au nord de l'allée Paul Gache et composé principalement de logements + _Ilot 2 : situé au sud de ladite voie, destiné principalement à ta création d'habitations + _llot 3 :situé à droite de la route de Pujaut, après le carrefour des anciens combattants, à vocation tertiaire.

Aujourd'hui, les travaux des réseaux et voirie de l'îlot | étant terminés et leur réception ayant eu

lieu le 6 septembre 2017, il convient de procéder au transfert gracieux de ces équipements. À savoir que les frais de rétrocession sont à la charge de l’aménageur Il est également précisé que

la rue Maria Casares fera ultérieurement l’objet de classement dans le domaine public viaire .

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par monsieur le maire de

l'acte notarié à venir.

Intervention Mme PHILIBERT

Réponse M. ROUBAUD

bee qe

Trois questions orales posées par M. DECLOSMENIL

Question N° 1 relative au C.H.S.C.T.

Depuis octobre, 2017, avec un rappel en juin 2048, je vous demande les PV de C.H.S.C.T.Vous avez consenti à m'en faire parvenir suite à cette demande. Mais, cela s’est arrêté là. La loi prévoit un

CHS.C.T au minimum par trimestre.

Si je n'ai plus de PV est-ce parce que vous ne réunissez pas le C.H.S.C.T ou parce que ne me

fournissez plus les PV ?

xJe vous redemande donc, s'ils existent, de me les transmettre systématiquement dès leur approbation.

Réponse de M. BELLEVILLE

Le compte rendu du CHSCT du 14/6 dernier vous a d'ores et déjà été transmis. Concernant le dernier CHSCT qui a eu lieu le 10 octobre 2018, le compte rendu est en cours de relecture et sera envoyé aux agents dans les bulletins de salaire du mois de novembre.

Il vous sera donc remis comme convenu dès la fin du mois.

Question N°2 relative au parking du marché

Le parking non goudronné face au marché, entre lAvenue Charles De Gaulle et le Chemin de l'Avion est fortement dégradé. Plusieurs personnes faisant leurs courses au marché de Villeneuve Les Avignon m'ont fait part de leur mécontentement d'affronter de gros nids-de-poule avec leur véhicule qui n'est pas un quatre-quatre où à pied risquant de mauvaises chutes, en particulier pour des personnes d’un âge certain.

I est donc urgent de procéder à une réfection de ce parking d'autant que les pluies vont aggraver la situation déjà mauvaise.

Pouvez-vous nous informer d’un plan de remise en état et une date ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Malgré les mesures de prévention que nous avons prises depuis sa remise en état en 2011, et notamment la fermeture du parking en hiver, nous constatons, comme vous, cette dégradation. A l'entrée et à la sortie, les manœuvres des véhicules créent effectivement des ornières accélérées par les pluies.

Sachant que le coût de la réfection de cet espace s'est élevé à plus de 11 500 € HT à l'époque, nous prévoyons de remettre en forme ce parking pour 2019.

En attendant, les services techniques municipaux mettent en œuvre des mesures d'entretien régulièrement.

Question N°3 relative à la déchetterie Les Angles.

En juin, j'ai proposé au conseil municipal que le SMICTOM édite un calendrier et des horaires avec des périodes blanches, bleues et rouges, une sorte de Bison Futé des encombrants et de plus consultable sur le site du SMICTOM, voire une application qui donne en temps réel les temps d'attente.

Vous m'avez répondu que vous transmettiez la proposition.

Où en est-on du dossier, puisqu'à ce jour sur le site du SMICTOM, je n'ai rien vu en dehors des horaires habituels ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Le conseil d'administration du SMICTOM s'est prononcé favorablement pour la mise en place de

ce dispositif qui devrait être opérationnel début 2019 via le site internet.

Deux questions du groupe « Rassemblement citoyen » posées par M. LEMONT Question N° I relative au plan de déploiement de la fibre sur la commune

Nous avons dernièrement été interpellés par des personnes s’impatientant de voir arriver le haut débit dans leur quartier. Aussi, nous souhaiterions connaître la stratégie de la ville en matière de déploiement de la fibre sur son territoire qui est en parti couvert. Quel(s) opérateur(s) est impliqué dans cette opération via quel type de relation avec la commune ? Quel est le planning par quartier de l'installation de la fibre ?Réponse : M. BELLEVILLE

Nous espérons qu'en 2019 la majeure partie de la commune sera raccordée, mais il faut savoir qu’à l'origine, le Plan Très Haut Débit lancé par l'Etat, prévoyait le déploiement de la fibre optique, cette technologie qui a vocation à remplacer l'ADSL, pour tous, en 2022.

Un zonage de la commune en 3 parties a été défini avec ORANGE, opérateur historique, pour le déploiement du réseau, priorisant les zones actuellement les moins bien couvertes par internet.

Depuis 2017, ORANGE procède au déploiement de la fibre sur notre commune. Après l'installation des armoires de répartition, if s’agit aujourd’hui de finaliser le câblage du réseau dans certains secteurs et commencer les raccordements auprès des particuliers sur d’autres.

Ce déploiement s'effectue progressivement :

A partir de chaque armoire, des tronçons optiques secondaires sont déployés jusqu’à un Point de Branchement (PB) dans la rue à proximité immédiate des habitations. Le Point de Branchement permet de desservir 5 à 10 logements. Dans le cas particulier des bâtiments de plus de 3 logements, le point de branchement sera positionné dans le bâtiment. L'opérateur disposera de 6 mois pour raccorder le bâtiment, une fois obtenu l'accord du syndic de copropriété.

Chaque occupant peut souscrire auprès de l'opérateur de son choix et doit consulter le site internet d'Orange pour savoir si son logement est éligible :

https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique

Le site est mis à jour régulièrement et permet donc à chaque villeneuvois de visualiser l’état d'avancement de ces travaux dans son quartier.

Question N° 2 relative au devenir de l’ancien terr: de stockage de matériels et urbanisme

Nous avons également été interpellés par des villeneuvois sur le devenir de l’ancien terrain et local

de stockage de matériel municipal sis rue du Camp de Bataille.

Certains riverains ont été démarchés par un promoteur immobilier afin d'acquérir leur propriété ou une partie de leur terrain. Cette démarche, sérieuse ou pas, les a choqué. Pouvez-vous nous informer sur le devenir de cet espace central et quel est le projet d'aménagement en cours. Par ailleurs, nous souhaiterions avoir une liste des réalisations et projets immobiliers en cours sur la commune, que ce soit des projets avancés où en cours d'instruction, afin d’avoir une vision globale de l'urbanisme à venir de notre citée.

Réponse : M. BELLEVILLE

Concernant les parcelles CT 104, CTI05 et CT106, elles font effectivement l'objet d'un projet d'aménagement urbain qui comprendrait du logement et du stationnement public. En l'état actuel du projet, porté en l'occurence par GRAND AVIGNON RESIDENCE, nous ne pouvons vous en dire plus car le dossier est à l'étude. Mais comme à notre habitude, nous programmerons bien évidemment une réunion de concertation avec les riverains dès que ce dossier sera finalisé.

Pour ce qui concerne les projets immobiliers en cours sur la commune, je vous encourage à vous rendre aux services techniques afin de consulter les dossiers de permis de construire délivrés à ce jour.

Comme vous le savez sûrement les dossiers en cours d'instruction ne sont pas communicables, ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucune discussion au sein de cette assemblée avant instruction et délivrance de l'arrêté de permis de construire ou son refus.Question de M. DECLOSMENIL sur la décision N°198

Réponse M. ROUBAUD

DONT ACTE

Séance levée à 19 h 30.

Villeneuve tez Avignon le 21 novembre 2018

TEST Le Maire,

© résident du Grand Avignon,

Jean-Marc as