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Procès Verbal - 2d2a5e d6da864f60244e9d87431cbd0396905d
Procès Verbal - 2d2a5e 16852732ba374da0aa64f86ccfd7ad48
Procès Verbal - 2d2a5e 4fb490f1b63249a986d7be4cecbb7191
Procès Verbal - 2d2a5e 8157fa7d557e4129b2147f6f11345bc0
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Procès Verbal - 2d2a5e 732f2d52188f4ed794f41fad09d658da
Procès Verbal - 2d2a5e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
Procès-verbal
Du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
Commune
de
Clelles
en
Trièves
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
Sagittaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
ROCHE.
Date
de
la convocation
: 14
septembre
2022
Début
de
séance
: 19 heures
30.
Présents
:
Jean-Marc
DENIER,
Denis
DOS
SANTOS,
Antoine
FERNANDES-CALEIRO,
Véronique
MAZUR,
Christian
MARGUERET,
Didier
PEYBERNES,
Sylvie
PRAYER,
Ghislaine
REYMOND),
Alain
ROCHE,
Philippe
VIAL.
Excusés
: Émeline
FRIEDMANN
Séverine
VIAL,
donne
pouvoir
à Alain
ROCHE
Bruno
ROULY,
donne
pouvoir
à Alain
ROCHE
Delphine
CHRETIEN,
donne
pouvoir
à Philippe
VIAL
Éric
CHEVILLARD,
donne
pouvoir
à Sylvie
PRAYER
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
REYMOND),
adjointe
au
maire
Quorum
: atteint
(14)
ORDRE
DU
JOUR :
Intervention
: présentation
du
projet
d’antenne
le long
de
la RD
1075
Délibérations : Convention
d’assistance
juridique
mutualisée
avec
la CCT
Comptabilité
: Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
20323
Coupure
de
l’éclairage
public
de
23
heures
à 6 heures
Recensement
de
la population
Discussions Stratégie
de
Transition
écologique
: Déterminer
deux
élus
référents
Critères
et règles
pour
l’utilisation
des
salles
municipales
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
INFORMATION En
début
de
séance,
Monsieur
Maxence
GAVALDON.
Vient
informer
le
conseil
sur
l’installation
d’une
antenne
-relais
le long
de
la RD
1075.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 septembre
2022
1 Il précise
qu’il
existe
une
obligation
dans
la réglementation
départementale
d’une
couverture
réseau
le long
des
routes
départementales.
Or
dans
un
secteur
de
la commune
de
Clelles,
cette
couverture
de
la RD
1075
n’est
pas
effective,
de
même
que
dans
le hameau
de
Longefonds
où
les
habitants
ont
le
plus
grand
mal
à se
connecter
aux
réseaux
téléphoniques.
Il est
envisagé
d’utiliser,
pour
installer
une
antenne,
une
délaissée
communale
de
la RD
1075
au
lieu
dit JARRET
ou
FOUR
MARTIN.
Ce
projet
est
à l'initiative
de
l’opérateur
ORANGE.
L’entreprise
ATC
France
loue
le terrain
à
la commune
et édifie
le pylône
qui
sera
le
support
d’un
module
pour
ORANGE.
Une
mutualisation
de
ce pylône
est envisagée.
D’une
hauteur
de
40
mètres,
ce pylône
est
prévu
pour
accueillir
d’autres
opérateurs.
Il
sera
peint
d’une
peinture
grise
qui
s’approche
de
la
couleur
des
troncs
d’arbres
de
façon
à mieux
s’intégrer
dans
le paysage.
Et
il aura
une
structure
en
treillis pour
laisser passer
le regard
et la lumière.
Une
convention
standard
de
12
ans
est
envisagée
avec
une
redevance
versée
à la commune
de
2000
euros
nets
par
an.
Une
simulation
montre
que
l’on
obtiendra
une
bien meilleure
couverture
réseau
une
fois cette
antenne
réalisée
avec
une
connexion
3G
et 4G
même
à
l’intérieur
des
domiciles.
Les
connexions
seront
de
toute
façon
améliorées
puisque
le réseau
actuel
est saturé.
La
5G
n’est
pas
du
tout
à l’ordre
du jour.
On
peut
voir
la position
de toutes
les antennes
des
opérateurs
téléphoniques
sur le site « Cartoradio
».
L’ANF
(Agence
nationale
des
fréquences
radio),
établissement
public,
a
pour
mission
d'assurer
la
planification,
la
gestion
et
le
contrôle
de
l'utilisation,
y
compris
privative,
du
domaine
public
des
fréquences
radioélectriques. Monsieur
le
maire
et
d’autres
conseillers
municipaux
demandent
s’il
est
possible
d'augmenter
le
montant
de
la redevance.
Monsieur
GALVADON
répond
que
cette
somme
est indexée
sur
le nombre
de
mètres
loués
et
qu’il
ne
peut
l’augmenter
sauf
si
un
autre
opérateur
a
besoin
de
surface
supplémentaire
pour
installer
son
équipement
technique
plus
tard.
Il accepte
néanmoins
que
ce
loyer
soit
indexé
à un
et demi
d'augmentation
par
an,
ce
qui
sera
spécifié
dans
la délibération.
Le
bail
est reconductible
tous
les
six ans.
DELIBERATIONS DELIBERATION
Numéro
1-
929-2022
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LA
SOCIETE
ATC
France
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
dans
la
réglementation
départementale
d’une
couverture
réseau
le
long
des
routes
départementales.
Or
dans
un
secteur
de
la
commune
de
Clelles,
cette
couverture
de
la RD
1075
n’est
pas
effective,
de
même
que
dans
le
hameau
de
Longefonds
où
les
habitants
ont
le plus
grand
mal
à se connecter
au
réseau
téléphonique.
Pour
répondre
à cette
obligation,
l’opérateur
ORANGE
initie
un
projet
d’installation
d’une
antenne.
Il est
envisagé
de
l’installer
sur
une
délaissée
communale
de
la RD
1075
(Références
cadastrales :
Section
D,
parcelle
697),
au
lieu-dit
JARRET
ou
FOUR
MARTIN.
Il convient
de
signer
une
convention
avec
l’entreprise
ATC
France
qui
louera
le terrain
à la commune
et édifiera
le pylône
qui
sera
le support
d’un
module
pour
ORANGE.
Une
mutualisation
de ce pylône
est
envisagée.
Cette
convention
serait
de
12
ans
avec
une
redevance
versée
à
la commune
de
2000
euros
nets
par
an.
Le
bail
est reconductible
tous
les six ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré ;
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
signer
la convention
entre
la société
ATC
France
et la Commune
de
Clelles
pour
l'installation,
la
mise
en
service
et
l’exploitation
d’une
antenne
relais
sur
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 septembre
2022
2 commune
de
Clelles
au
lieu-dit
Jarret
ou
Four
Martin
(Références
cadastrales
: Section
D,
parcelle
697),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
sous
réserve
d’obtenir
une
indexation
d’un
et demi
pour
cent
d’augmentation
par
an
du
loyer
versé
à la commune.
VOTE : Décision
approuvée
à
la
majorité
(12
voix
pour).
Véronique
MAZUR
s’abstient
et
Antoine
FERNANDES
vote
contre.
DELIBERATION
Numéro
2-9-2022
CONVENTION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
MUTUALISEE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIEVES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
ne
possède
actuellement
pas
de
couverture
assistance
juridique.
Autrefois
la
commune
avait
souscrit
une
telle
assurance
auprès
de
Groupama,
mais
l’a
résiliée
car
elle
n’était
jamais
utilisée.
La
communauté
de
communes
propose
une
prestation
d'accompagnement
juridique
dans
le domaine
public
et droit
administratif mutualisée.
Cette
convention
comprend
: une
consultance
téléphonique
mensuelle
avec
un
cabinet
d'avocat
(PY.CONSEIL)
que
nous
pouvons
mobiliser
en
fonction
de
nos
besoins.
Seules
les
heures
effectivement
travaillées
nous
seront
directement
facturées
(le
forfait
précisé
dans
la convention
est
un
forfait
maximum).
Les
champs
d’application
seront
les suivants :
Fonctionnement
de
la collectivité
territoriale,
Urbanisme
et aménagement
du
territoire,
Droit
pénal
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement,
Construction
et travaux
publics,
Gestion
des
domaines
public
et privé,
Fonction
publique,
Pouvoirs
de
police
administrative,
Droit
des
contrats
administratifs
et marchés
publics,
Organisation
et gestion
des
publics
locaux,
Responsabilité
administrative.
Les
honoraires
de
« Le
conseil
»
sont
fixés
pour
l’année
à la somme
forfaitaire
de
2 880
€ HT.
sur
la base
d’un
volume
horaire
de
travail
pour
le compte
de
«
la Commune
»
de
3
heures
mensuelles,
soit
36
heures
par
an
sur
la base
d’un
tarif d’abonnement
de
80
€ HIT
/ heure
travaillée.
« Le
Conseil
» adressera
mensuellement
à la commune
une
note
d’honoraires
mentionnant
les
seules
heures
effectivement
travaillées.
Si
«
la
Commune
»
n’a
pas
épuisé
les
heures
comprises
dans
le
forfait
susvisées,
celles-ci
ne
seront
pas
facturées
ni réglées.
Le
forfait
proposé
ci-dessous
s’applique
à l’heure
et si celle-ci
n’est
pas
atteinte
ou
est
dépassée,
le
taux
horaire
s’appliquera
au prorata
du
temps
consommé
(exemple
: s’il est question
de
seulement
35
minutes,
cela
fera
: 80
€ HT
/ 60min
=
1,33
x
35min
=
46,
55
€
HT).
Monsieur
le maire
propose
au conseil
de
signer
cette
convention
d’assistance
juridique
avec
le cabinet
PY.CONSEIL. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
3 VOTE : Cette
décision
est approuvée
à l’unanimité.
DELIBERATION
Numéro
3-
9-2022
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1'8
JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
avons
jusqu’au
1% janvier
2024
pour
passer
à la nomenclature
M57.
Cependant,
en
concertation
avec
les
trois
secrétaires
et
la trésorerie
de
La
Môûre,
il est
envisagé
de passer
en
M57
dès
le
1% janvier
2024.
Il y aura
très
peu
de
changements
par
rapport
à la nomenclature
actuelle
en
M14
pour
les communes
de
moins
5000
habitants.
Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill de
la loi n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est ainsi
voté
soit par
nature.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant une
plus
grande
marge
de manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif la possibilité
de procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
ler janvier
2023.
Vu
l’avis
préalable
favorable
du
comptable
public,
en
date
du
21/09/2022,
Monsieur
le maire
précise
que
ce choix
n’avance
que
de
quelques
mois
le passage
à la nomenclature
M57
et qu’il
est préférable
que
la secrétaire
qui
est entrée
nouvellement
en
fonction
dans
ce domaine
se familiarise
immédiatement
avec
cette
nouvelle
procédure
plutôt
que
de
se
former
à l’ancienne.
Après
discussion
et délibération,
le conseil
municipal
décide
de :
Article
1
: adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
Abrégée,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
Clelles,
à compter
du
1er janvier
2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 septembre
2022
4 Article
2
: conserver
un
vote
par
nature,
par
chapitre
globalisé
et
par
opérations
à
compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3
: calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
4
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
VOTE
: Délibération
approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
Numéro
4-
9-2022
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public
sur
la totalité
de
la commune.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes. D’après
les retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un certain nombre
de communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
Maire
propose
de couper
l’éclairage
public
entre 23h
et 6h.
Il ajoute
que
les circonstances
actuelles
inclinent
à être
économes
pour
ce
qui
concerne
les consommations
d’énergie.
Monsieur
DENIER
propose
de
rallumer
l’éclairage
public
à Sheures
30
de
façon
à ce
que
les usagers
du
premier
train
du
matin
ne
soient
pas
pénalisés.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
propose
l’extinction
de
l’éclairage
de
23
heures
à Sheures
30
à partir
du
15
octobre.
VOTE :
Décision
approuvée
à l’unanimité.
DELIBERATION
Numéro
5- 9-2022
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: COORDONNATEURS
ET
AGENTS
RECENSEURS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022
5 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recensement
de
la population
va
être
effectué
en
2023.
Il convient
de
choisir
le
nombre
de
coordonnateurs
et
le nombre
d’agents
recenseurs
pour
cette
mission,
ainsi
que
la somme
allouée
à chaque
agent
recenseur.
Il
précise
qu’il
a
désigné
Ghislaine
REYMOND
comme
coordonnatrice
communale
pour
ce
recensement
qui
doit
avoir
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023.
Il semblerait
qu’il
soit nécessaire
de recruter
deux
agents
recenseurs
puisque
la commune
sera divisée
en
deux
districts,
au
vu
du
nombre
d’habitations
à recenser.
Monsieur
le maire
rappelle
qu’une
dotation
sera
allouée
à la commune
pour
compenser
les
frais
de
rétribution
de
ces
agents
recenseurs.
Il
propose
d’attribuer
une
somme
forfaitaire
de
500
euros
à
chaque
agent,
plus
deux
forfaits
de
100
euros,
l’un
pour
les frais
de transport,
l’autre
pour
compenser
les deux
demi-journées
de
formation
qu’il
aura
à suivre.
Madame
REYMOND
rappelle
que
l'INSEE
laisse
les
communes
libres
de
décider
de
ces
rémunérations
et
les
incite
à
se
renseigner
sur
les
pratiques
en
vigueur
dans
les
communes
environnantes.
Une
formation
des
coordonnateurs
doit
avoir
lieu
le
14
octobre
et apportera
plus
de
renseignements
à ce
sujet.
Il est décidé
en
conséquence
d’ajourner
cette
délibération
et de
la reporter
au prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Stratégie
de
Transition
écologique :
Monsieur
Antoine
FERNANDES
rappelle
que
plusieurs
réunions
organisées
par
la CCT
ont
déjà
eu
lieu
à ce
sujet
et qu’une
prochaine
est annoncée.
Il accepte
d’être
élu
référent pour
la Transition
écologique
Rappel
des
règles
d’utilisation
des
salles
municipales
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
salles
communales
peuvent
être
utilisées
gratuitement
par
les
associations
dont
le
siège
est
situé
à
Clelles.
Une
secrétaire
tient
le
planning
des
salles
de
façon
à
organiser
leur
utilisation.
Il
remarque
d’ailleurs
que
de
nombreuses
associations
sont
actives
dans
notre
village
et
que
le
planning
est presque
totalement
occupé.
Les
associations
extérieures
à la commune
peuvent
louer
ces
salles,
moyennant
un
loyer
de
80
euros
pour
l’année.
Attribution
des
colis
de
Noël
Après
discussion,
il est décidé
d’attribuer
ces
colis
aux
habitants
de
Clelles,
de plus
de
75
ans
et ayant
leur résidence
principale
à Clelles.
Date
du
prochain
conseil
: le 20
octobre
2022
Clôture
de
la séance
à 22
heures
30.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 septembre
2022
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