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Procès Verbal - pv Reunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE BASSAN
HERAULT
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
La réunion a débuté à 18 heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : Alain BIOLA
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CONSEILLERS PRESENTS :
A.BIOLA/ G.CAUSSIDERY/ V.CANALS/ S.RATIE/ B.JULIEN/ C.CASSAN/ F.MARTIN-ABBAL/
C.VINDRINET/ M.SANCHEZ/ C.PUECH/ I.CATTIN/ N.CERVERA/C.GOHIER/ A.VERNIERES
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
MA.SCHERRER (procuration donnée à B.JULIEN)
CONSEILLERS ABSENTS : V.ARGENTIERI
Le quorum (plus de la moitié des 17 membres du Conseil Municipal)
Étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur Vincent CANALS est nommé secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre a été lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR :
1- RIFSEEP 2023
2- Régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2023
3- Fonds de soutien aux communes : Projet de construction du restaurant scolaire
4- Promesse synallagmatique de vente de terrain à la commune : Parcelle AA115 et AA116
5- Promesse synallagmatique de vente de terrain à la commune : Parcelle AR 43
6- ZAC Traïsor du fou, tranche 2 Nord : Rétrocession des emprises publiques
7- Création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C à temps complet
8- Avenant au MAPA 2022-03, travaux d’aménagement du cœur historique
9- Questions diverses
RESSOURCES HUMAINES :
1- Réexamen du Régime Indemnitaire du personnel communal pour l’année 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents communaux a été voté en novembre 2020. Au terme de ces trois années, il convient de revoir ce règlement d’attribution de primes et indemnités octroyées aux agents compte tenu du recrutement de la nouvelle DGS (cadre B) en date du 1er Août 2O22 et de la réorganisation interne du service administratif. Les critères d’attribution des primes ont été réexaminés de même que les indemnités versées au titre des fonctions de régisseurs. Ce nouveau règlement a été approuvé en Comité Technique.
Approbation à l’unanimité des membres présents. 2- Régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2023
Ce régime indemnitaire fixe pour l’année 2O23, les primes versées aux agents dans le cadre de missions spécifiques. Notamment la filière POLICE qui ne bénéficie pas du RIFSEEP et concerne l’agent de police Municipale (brigadier-chef principal) de Bassan.
En effet, en raison de la spécificité des fonctions exercées, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome. Ce régime indemnitaire spécifique consiste en une indemnité spéciale de fonctions, (IAT) modulable en fonction de sa manière de servir.
La présente délibération a pour objet de vous exposer les conditions de versement de la prime spéciale de fonctions réservée aux agents de la filière police municipale ainsi que les indemnités forfaitaires versées aux agents, dans le cadre de l’organisation d’élections. (l’ IHTS) L’I.H.T.S. est l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires : versée aux agents qui ont effectué des heures supplémentaires en dehors de leur cycle de travail.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
3- Fonds de soutien aux communes : Projet de construction du restaurant scolaire
Dans le cadre de la Convention n° 2021-C-214 avec la Communauté d’Agglomération de Béziers pour l’attribution d’un fonds de concours pour les travaux du restaurant scolaire, la commune et la CABM sont tenues de délibérer sur le montant définitif de la participation financière au vu du coût total des travaux de la cantine scolaire.
La subvention attribuée à la commune de Bassan le 5/07/2021 au titre de ce projet s’élève donc à 325 189.89 € au lieu de 338 828.16 €. Le coût estimatif des travaux était supérieur au coût de réalisation.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
URBANISME :
4- Promesses synallagmatiques de vente :
Madame GIORDANA Micheline– Parcelles AA115 et AA116
Mesdames BERT Rosine, Marie-Bénédicte, Marie-Paule – Parcelle AR 43
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de racheter la parcelle de Mesdames BERT située sur la route de déchetterie rue la parcelle de Madame Giordana située à Font Maurel, qui souhaitent exercer leur droit de délaissement.
Ces parcelles sont en état de friches, la commune pourrait dans un premier temps, prendre en charge le nettoyage et l’entretien de ces parcelles et dans un second temps, elle pourrait créer des espaces verts arborés ce qui permettrait de contribuer à la dynamique environnementale déjà engagée sur Bassan.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
5 - ZAC Traison du Fou: Rétrocession des emprises publiques de la Tranche 2 de la ZAC NORD. Intégration dans le domaine communal des parties communes.
La commune de Bassan, après expertise contradictoire et réserves purgées en date du 6 octobre dernier lors d’une contre-visite sur site, peut à présent envisager l’intégration dans le domaine communal des parties communes de la tranche 2.
Section AR N° 58-70-80 et Section AK N°364-365-389-319 Approbation à l’unanimité des membres présents.
Questions Diverses :
1- Création d’un poste de catégorie C : Afin de renforcer l’équipe administrative, Monsieur le Maire propose de recruter un agent de catégorie C, filière Administrative. Date prévisionnelle du recrutement : 01/02/2023
Temps complet – 35 heures. Fonctionnaire ou contractuel.
Dénomination du poste : Gestionnaire en charge des dossiers d’urbanisme
Approbation à l’unanimité des membres présents.
2- Avenant au marché public 2022-03 : Aménagement du centre historique Dans le cadre des travaux du centre historique, l’entreprise titulaire du marché SARL Ferrini est obligée de reprendre des réseaux d’eaux usées et pluvial.
Ces prestations n’étaient pas prévues au stade du marché. Par conséquent, Il est nécessaire de signer un avenant au marché avec un nouveau BPU.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
3- Publicité Marché 2022-14 :
Lancement du marché de démolition et de désamiantage de la rue du Puits neuf et de Belleville. Durée des travaux 4 mois. Date de remise des offres fixée au : 09/12/2022 Notification du marché le 19 janvier 2023.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
4- Fermeture de la Mairie : Le mardi et jeudi après-midi à compter du 01/01/2023.
Approbation à l’unanimité des membres présents.
5- Date du prochain Conseil Municipal : Prévu le 8 décembre 2022 en raison de la clôture des comptes annuels et des éventuelles délibérations à acter.
Fin de la séance à 19 heures 30.
Le Président de la séance : Le Maire Alain BIOLA
Le secrétaire de Séance : Sabine Ratié