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Conseil Municipal - acte 00046453 D
Conseil Municipal - acte 20105138 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105138 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 mars 2010
D - 2 0 1 0 0 1 4 4
Aujourd'hui Lundi 29 mars Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Supension de séance à 17h08 et reprise à 17h33
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Partenariat SAOS JSA Bordeaux Basket Convention
d’Utilisation de la salle Jean Dauguet. Adoption. Autorisation
de signature.
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du vote du Conseil Municipal du 20 juillet 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention contractualisant le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la SAOS JSA Bordeaux Basket.
Les rencontres sportives ponctuant la saison 2009/2010 se déroulant à la Salle Jean Dauguet, il y a lieu de formaliser les relations avec la SAOS. Conformément à la réglementation en vigueur, l’installation sportive est mise à disposition de la SAOS JSA Bordeaux Basket en contre partie du paiement d’une redevance égale à 2% de la recette « spectateur » nette. L’ensemble des dispositions régissant cette mise à disposition est stipulé dans la convention annexée aux présentes.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter les termes de la convention ci-jointe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D ’ U T I L I S A T I O N D E L A
S A L L E J E A N D A U G U E T
Entre La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Mun …………… et reçue à la Préfecture de la Gironde, le …………..
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
La SAOS JSA Bordeaux Basket, immatriculée au RCS de Bordeaux sous n° 518 215 967, représentée par Monsieur Alex HUYSSEUNE, Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la SAOS »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la SAOS, les installations de la salle Jean Dauguet pour toutes les re qu’elle organise dans le cadre des matchs amicaux auxquels elle participe et toutes les compétitions sportives concernant professionnelle, sous réserve de la présentation du calendrier d’utilisation soumis à l’accord de la Ville. La mise à disposition c également les entraînements préparatoires à ces rencontres.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS – DUREE
La salle Jean Dauguet a fait l’objet d’une procédure d’homologation et a obtenu celle-ci le 24 mars 2000.
Elle est donc réputée en bon état de marche, et conforme à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
MISE A DISPOSITION
1 – Contenu (généralités)
l’ensemble des gradins,
le terrain de jeu,
la sono.
2 – Contenu Nord
entrée située rue Ferdinand Palau,
une réserve à matériel,
les guichets,
le hall, un espace aménagé aux bas de l’escalier,
le bar et son espace aménagé pour les réceptions des partenaires.
3 – Contenu Sud
entrée située rue de la Benauge,
les guichets
le hall,
la salle de gymnastique
le bar et son espace.
4 – Contenu Est
vestiaire n° 1,
vestiaire n° 2.