Procès Verbal - t4rmxy7nazwkyfh

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Procès Verbal - t4rmxy7nazwkyfh Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - t4rmxy7nazwkyfh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 132

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2014/IV

SEANCE DU 9 AVRIL 2014

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 31 mars 2014 pour la session ordinaire du MERCREDI 9 AVRIL 2014, à 20 heures.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants :

M. Pierre VAN HAAREN, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, M. Sébastien STREIFF, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, Mme Marie-Astrid GRAMLICH, M. Philippe GEORGES, Mme Monique AGOSTINIS, Mme Dominique OGAZA, M. Thierry WOLFF, M. Christian SCHOTT.

Membres absents excusés : M. Hervé MORQUE qui donne procuration à M. Pierre VAN HAAREN

Secrétaire de séance : M. Thierry WOLFF

ORDRE DU JOUR

2014/IV/1 Indemnités du maire, des adjoints et du receveur municipal 2014/IV/2 Election de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent 2014/IV/3 Constitution des commissions

2014/IV/4 Création d’un budget M49 Assainissement

2014/IV/5 Redevance d'assainissement collectif pour les eaux usées domestiques 2014/IV/6 Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire 2014/IV/7 Frais de mission Emploi Avenir

2014/IV/8 Indemnité de sinistre bris de glace

2014/IV/9 Subvention

2014/IV/10 Installation nouvelle pompe à chlore

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.

2014/IV/1 INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU RECEVEUR MUNICIPAL

Rappel :

 Cas des maires des communes de moins de 1000 habitants

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ces communes sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune. Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité. En l’absence de décision explicite du conseil municipal, l’indemnité du maire est versée par le comptable au taux maximal précité à compter de la date d’entrée en fonction du maire.

 Délégations aux adjoints et conseillers municipaux :

Seuls peuvent prétendre à percevoir des indemnités les adjoints ou conseillers municipaux qui ont reçu délégation du maire.133

 Indemnité du Maire et des adjoints

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer compte tenu du barème en usage suite à l’intervention de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.

Le barème applicable pour la commune de MOUSSEY dont la population se situe entre 500 et 999 habitants est basé sur le taux maximal de 31% de l’indice brut 1015 correspondant à l’indice majoré 821 soit une indemnité de 1 178,45 € brut par mois.

Considérant que la commune compte une population municipale totale de 631 habitants, après en avoir délibéré, les conseillers présents décident à l’unanimité de fixer :

- l’indemnité du maire au taux de 31% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 178,45 € brut par mois à compter du 1er avril 2014.

- l’indemnité des adjoints au taux de 8,25% de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 313,62 € brut par mois à compter du 1er avril 2014.

La présente délibération est valable pendant la durée du mandat sauf décision modificative prise par l’assemblée municipale.

 Indemnité de conseil du receveur municipal

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Thierry PENIGAUD, Receveur Municipal, pour la durée du mandat.

2014/IV/2 ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et quatre membres suppléants élus au sein du conseil municipal,134

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Se présentent à l’élection des membres titulaires :

- M. Pierre VAN HAAREN qui est élu à l’unanimité

- M. Hervé MORQUE qui est élu à l’unanimité

- M. Jean-Paul KOHLER qui est élu à l’unanimité

Se présentent à l’élection des membres suppléants :

- M. Gérard BOTZ qui est élu à l’unanimité

- M. Christian SCHOTT qui est élu à l’unanimité

- M. Sébastien STREIFF qui est élu à l’unanimité

- Mme Corinne LECOURT qui est élue à l’unanimité

Sont ainsi déclarés élus :

- M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE et M. Jean-Paul KOHLER membre titulaires - M. Gérard BOTZ, M. Christian SCHOTT, M. Sébastien STREIFF et Mme Corinne LECOURT membres suppléants

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

2014/IV/3 CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Commission des Finances :

M. Jean-Paul LEROY

M. Pierre VAN HAAREN

M. Hervé MORQUE

M. Jean-Paul KOHLER

M. Gérard BOTZ

Mme Patricia MARCHAL

M. Philippe GEORGES

Commission des Travaux (eau, électricité, bâtiments) de l’Agriculture et de la Voirie : M. Jean-Paul LEROY

M. Pierre VAN HAAREN

M. Hervé MORQUE

M. Gérard BOTZ

Mme Patricia MARCHAL

M. Christian SCHOTT

Mme Monique AGOSTINIS

Commission des Affaires Scolaires :

Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Mme Corinne LECOURT

Commission des fêtes et vie associative :

M. Jean-Paul LEROY

M. Pierre VAN HAAREN,

M. Hervé MORQUE

M. Jean-Paul KOHLER

M. Gérard BOTZ

Mme Corinne LECOURT

M. Sébastien STREIFF

Mme Patricia MARCHAL135

Mme Nathalie RUDEAU

Mme Marie-Astrid GRAMLICH

M. Philippe GEORGES

Mme Monique AGOSTINIS

Mme Dominique OGAZA

M. Thierry WOLFF

M. Christian SCHOTT

Commission de l’Environnement, Embellissement et Qualité de la Vie : Mme Nathalie RUDEAU

Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Mme Corinne LECOURT

M. Sébastien STREIFF

Mme Dominique OGAZA

Mme Patricia MARCHAL

Commission consultative pour la location de la chasse communale : M. Pierre VAN HAAREN,

M. Hervé MORQUE

Mme Monique AGOSTINIS

Mme Patricia MARCHAL

Commission Aide Sociale :

M. Jean-Paul LEROY

Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Mme Monique AGOSTINIS

M. Christian SCHOTT

Mme Nathalie RUDEAU

Commission de la Communication :

 Bulletin municipal :

M. Jean-Paul LEROY

M. Jean-Paul KOHLER

M. Philippe GEORGES

M. Christian SCHOTT

M. Jean-Paul SCHWALLER (membre extérieur)

M. Jean-Marie MARDINE (membre extérieur)

 Site internet :

M. Jean-Paul LEROY

M. Jean-Paul KOHLER

M. Philippe GEORGES

M. Christian SCHOTT

Commission Mixte (Réchicourt-le-Château) :

M. Jean-Paul LEROY

M. Pierre VAN HAAREN,

M. Hervé MORQUE

M. Jean-Paul KOHLER

M. Gérard BOTZ

M. Sébastien STREIFF

Mme Monique AGOSTINIS136

Commission Révision Liste Electorale :

M. Jean-Paul LEROY

M. Jean-Paul KOHLER

Mme Nathalie RUDEAU

Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Mme Dominique OGAZA

Conseiller en Charge de la Défense :

M. Philippe GEORGES

Délégués du Syndicat Initiative au Source du Sanon :

Titulaires : M. Jean-Paul LEROY et Mme Nathalie RUDEAU

Suppléants : Mme Patricia MARCHAL et M. Sébastien STREIFF

Délégués du Syndicat Scolaire de Moussey et environs :

Titulaires : M. Jean-Paul LEROY et M. Jean-Paul KOHLER

Suppléants : Mme Marie-Astrid GRAMLICH et Mme Corinne LECOURT

Représentants aux Etablissements Scolaires :

 Collège :

Titulaire : Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Suppléant : Mme Corinne LECOURT

 Ecole Maternelle et Primaire

Titulaire : Mme Marie-Astrid GRAMLICH

Suppléant : Mme Corinne LECOURT

Rappel :

Délégués communaux au sein de la Communauté de Communes du Pays des Etangs : M. Jean-Paul LEROY

M. Jean-Paul KOHLER

Mme Patricia MARCHAL

2014/IV/4 CREATION D’UN BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création au 1er janvier 2014 du budget annexe M 49 relatif à l’assainissement et sera dénommé « budget annexe assainissement ».

Toutes les dépenses et toutes les recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2014 de ce budget annexe.

2014/IV/5 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES EAUX USEES DOMESTIQUES

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.137

S'agissant de l'assainissement collectif, elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.

L'exécution de l’une de ces prestations ouvre droit à perception sur les usagers d'une redevance d'assainissement collectif qui est la contrepartie du service rendu.

Cette redevance d'assainissement collectif, conformément aux dispositions des articles L. 2224-12-2 et R. 2224-19 et suivants du CGCT, est fixée par délibération de l'assemblée délibérante compétente.

Selon l'article R. 2224-19-2 du CGCT, la redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe.

La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution.

Compte tenu de ce qui précède et considérant le service de collecte rendu, le maire propose au conseil municipal de mettre en service le réseau d’assainissement d’eau usée et d'adopter le montant de la redevance d’assainissement collectif collecte, suivant, à percevoir sur les usagers du service d'assainissement collectif des eaux usées domestiques :

- 1,50 € par m3 d’eau potable consommée.

Cette redevance est applicable à partir du 1er avril 2014 (facturation octobre 2014).

Celle-ci ne s’appliquera pas à la part d’eau consommé par les exploitations agricoles.

Eventuellement :

Conformément à l’article 1331-1 du Code de la Santé Public :

Il peut être décidé par la commune qu'entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l'immeuble ou l'expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.

En conséquence, le maire propose de surcroît au Conseil Municipal de prélever cette redevance d’assainissement collectif collecte auprès des usagers considérés comme « raccordables ».

S'agissant du recouvrement, il ressort de l'article R. 2224-19-7 du CGCT, qu'à l'exclusion des procédures contentieuses, le recouvrement des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. Le maire propose donc que le recouvrement soit assuré par le service Eau de Moussey.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :

- de mettre en service le réseau d’assainissement d’eau usée

- d'adopter le montant suivant de redevance d'assainissement collectif collecte des eaux usées domestiques : 1,50 €/m3 d’eau consommée

- de prélever cette redevance auprès de l’ensemble des usagers considérés comme « raccordables »

- de faire recouvrir la redevance d'assainissement par le service Eau de Moussey.138

2014/IV/6 DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir ;

2. De procéder, dans la limite de 1 000 000 € fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 € ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

12. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.139

2014/IV/7 FRAIS DE MISSION EMPLOI AVENIR

Ajourné

2014/IV/8 INDEMNITE DE SINISTRE BRIS DE GLACE

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’indemnité d’un montant de 410.38 € versée par les assurances Gilles Beck – Axa pour les bris de glace survenus à l’école maternelle

2014/IV/9 SUBVENTION

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2000,00 € à l’Entente Sportive Avricourt-Moussey pour le financement de l’achat d’un tracteur pour la tonte du terrain de sports.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014.

2014/IV/10 INSTALLATION NOUVELLE POMPE A CHLORE

Sur proposition du maire et après l’exposé de M. Gérard BOTZ, le conseil municipal autorise le maire à faire installer une pompe à chlore au château d’eau (en remplacement de la pompe installée à la station de pompage qui s’avère inefficace) par l’entreprise Laplace de Sarrebourg, pour un montant de 2 455,00 € HT, soit 2 946,00 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014 du service Eau.

Communications du Maire

 Monsieur informe que le contrat téléphonique de la mairie sera modifié au profit d’un contrat moins cher

incluant également le téléphone mobile de l’agent technique.

 Les invitations pour la cérémonie de l’inauguration de l’œuvre de Lani Maestro prévue le 26 avril 2014 sont

remises à tous les conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.140

SIGNATURES :

LEROY Jean-Paul

VAN HAAREN Pierre

MORQUE Hervé Absent excusé, donne procuration à M. Pierre VAN HAAREN

KOHLER Jean-Paul

BOTZ Gérard

LECOURT Corinne

STREIFF Sébastien

MARCHAL Patricia

GEORGES Philippe

GRAMLICH Marie-Astrid

RUDEAU Nathalie

AGOSTINIS Monique

OGAZA Dominique

WOLFF Thierry

SCHOTT Christian

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 9 avril 2014 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le onze avril deux mil quatorze, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,