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Arrêté - S28C 6e20022408420 1
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - S28C 6e20022408420 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
= 5
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°06-2020
Du 24 février 2020
Arrêté de police de la circulation «D 185
lroute de Châteauneuf »
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière, Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial Article L2211-1 L2213-1 et L2212-2,
ARRETE
Article 1er : La circulation pourra être momentanément perturbée à partir du 24 février 2020 et pendant une période de trois mois sur la D 185 ; route de Châteauneuf.
Article 2 : La signalisation est la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressé à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de Nyons, SDIS 26, Officier de permanence
L'entreprise Maçonnerie Générale Amor Jaouadi
Fait à Les Pilles, le 24 février 2020
Le Maire, André BALANDREAU