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Déliberation - XqWIhsCpFZgdTH cfyYFaGWAvd5eWyorBS 7u LWbJ8
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chadron.
Lien du pdf (Déliberation - XqWIhsCpFZgdTH cfyYFaGWAvd5eWyorBS 7u LWbJ8)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 16-BF
Reçu le 20/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°16/2026
HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Présents : 10 Votants : 10
Date de la convocation : 24 avril 2026 L'an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Certifié exécutoire
Affiché et publié
| Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, MICHEL Christophe, LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents : ROUDIL Aymeric (M le Maire sorti pour le vote)
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
[OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL =
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Chadron ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Chadron ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan
et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Chadron a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr LASHERMES Jean-Jacques, 1% adjoint
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance : AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 16-BF
Reçu le 20/05/2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Dépenses réalisées
Recettes Recettes réalisées
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire #1539424
totale
PARIS D62 875.766
Restes à réaliser © m
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(4)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit
eo
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Mr le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
= APPROUVE le compte financier unique 2025, budget général de la commune de Chadron
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 29 avril 2926
Le Maire,
Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 17-BF
Reçu le 20/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°17/2026
HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Présents : 10 Votanis : 10
Date de la convocation : 24 avril 2026 L'an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, en _ Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| Certifié exécutoire | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
LWisé en Préfecture _ | séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
e:
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Lactitia, MICHEL Christophe, LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents : ROUDIL Aymeric (M le Maire sorti pour le vote)
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET LOGIS DE LA COLANCE
Vu :
- Je Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Chadron ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Chadron ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que Le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Chadron a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à La discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr LASHERMES Jean-Jacques, 17 adjoint
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
!i
i
||
i AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 17-BF
Reçu le 20/05/2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Dépenses réalisées
Recettes Recettes réalisées
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire BEO1O: 1€ DTS0848 €
totale
Dépenses 1mATA |H041938€
Restes à réaliser eo [ap] o €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(7)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0€
Résultat cumulé Excédent/déficit
o
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Mr le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
-__ APPROUVE le compte financier unique 2025, budget Logis de la Colance de la commune de Chadron
= DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
[ SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 29 avri
Le Maire,
Aymeric ROUDIL
1 : € AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026_18-BF Reçu le 20/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION - n°18/2026
HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Présents : 10 Votants : 10
Date de la convocation : 24 avril 2026 L'an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIE Aymeric, Maire
Certifié exécutoire
Visé en Préfecture
_Le:
| Affiché et publié
LLe: nn
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, MICHEL Christophe, LECHTEN
Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents : ROUDIL Aymeric (M le Maire sorti pour le vote)
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET MULTISERVICES |
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Chadron ; - le compte financier unique 2025 de la commune de Chadron ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compté administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment Pexécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Chadron a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr LASHERMES Jean-Jacques, 1T adjoint
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance : AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 18-BF
Reçu le 20/05/2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale |HSISHSINNE 10412354 L86991.25 4
Recettes Recettes réalisées 5090004 14184870 4 29:398.70 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0 €
Autorisation budgétaire DD DE0 UE ROIS LOT874108 €
totale
Dépenses Dépenses réalisées IESGD00d lise |broxsesd
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés
(H-) reportés
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
restes à réaliser e
€ o Restes à réaliser (+/-) € o
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Mr le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025, budget Multiservices de la commune de Chadron
-__ DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 29 avril 20 À
Le Maire, S
Aymeric ROUDIL REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE LOIRE
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11 Votants: 11
Date de la convocation : 24 avril 2026
Certifié exécutoire
Visé en Préfecture [NESCECREREETE UMR
LE :
Affiché et publié
AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 19-DE
Reçu le 13/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATION -— n°19/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain,
MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
[OBJET : AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 - COMMUNE
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025
Statuant sur l'affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique présente :
un excédent de
de clôture de
fonctionnement 301 211.22€
un déficit de
fonctionnement 0.00 €
-| de clôture de
e _ Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
* exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)| 271 211.22 €
SOLDE DISPONIBLE 0.00 €
(compte 1068)
* affectation complémentaire à la section d'investissement en réserves 0.00 €
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* affectation à l'excédent de fonctionnement reporté
(report à nouveau créditeur - C 002) 30 000.00 €
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire,
Aymeric ROUDIL REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE LOIRE
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026
| Certifié exécutoire |
Visé en Préfecture |
Le :
Affiché et publié .
LLe: __]
AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 20-DE
Reçu le 13/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATION -— n°20/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAŸRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 — LOGIS DE LA COLANCE
Après avoir entendu le compte financi er unique de l’exercice 2025
Statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique présente :
un excédent de
fonctionnement
de clôture de
un déficit de
7 355.22 € fonctionnement 0.00 €
e Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
*exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 5 000.00 €
SOLDE DISPONIBLE 0.00 €
“affectation complémentair
(compte 1068)
e à la section d'investissement en réserves 0.00 €
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* affectation à l'excédent de fonctionnement reporté
(report à nouveau créditeur - C 002) 2355.22€
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE LOIRE
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026
Le:
Affiché et publié
Certifié exécutoire
Visé en Préfecture
Le:
AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 21-DE
Reçu le 13/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATION -— n°21/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 - MULTISERVICES
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025
Statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025
Constatant que le compte financier unique présente :
un excédent de un déficit de
fonctionnement 0.00 € MN fonctionnement 34 933.25 €
de clôture de | de clôture de
e _ Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
* exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0.00 €
SOLDE DISPONIBLE 0.00 €
* affectation complémentaire à la section d'investissement en réserves 0.00 €
(compte 1068) ,
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
* affectation à l'excédent de fonctionnement reporté 0.00 € (report à nouveau créditeur - C 002)
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric ROUDK AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 22-DE
Reçu le 13/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°22/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, a Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au _ Certifié exécutoire "| nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses LE en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié
Le :
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition 2025 et le montant du produit fiscal perçu par la commune sur ce même exercice.
Monsieur le Maire rappelle également l’évolution des bases pour l’année 2026.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante le maintien des taux d’imposition pour 2026.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte cette proposition et maintient les taux d'imposition pour 2026 comme suit :
e Taxe foncière (bâti) ; 30.11%
e Taxe foncière (non bâti) : 58.04%
e Taxe d'habitation (TH) ë 12.76%
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 23-BF
Reçu le 13/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°23/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
a Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au _Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses mise en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire 8:
| Affiché et publié Le :
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 pour le budget GENERAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 398 484.51 398 484.51
Section d'investissement 1 036 316.42 1036 316.42
TOTAL 1 434 800.93 1 434 800.93
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents ]
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric R! AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 24-BF
Reçu le 13/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°24/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| Certifié exécutoire | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses _ Visé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le :
Affiché et publié
Le : |
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - LOGIS DE LA COLANCE |
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 pour le budget LOGIS DE LA COLANCE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 22 242.12 22 242.12
Section d'investissement 25 720.68 25 720.68
TOTAL 47 962.80 47 962.80
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents | REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE LOIRE
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026
Certifié exécutoire
Visé en Préfecture
Le :
Le:
AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 25-BF
Reçu le 13/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATION -— n°25/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures,
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain,
MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 — MULTISERVICES
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 pour le budget MULTISERVICES.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 119 567.90 119 567.90
Section d'investissement 77 928.08 77 928.08
TOTAL 197 495.98 197 495.98
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026 AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 26-DE
Reçu le 13/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°26/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, Re Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire 7 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses aisé en Péfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire ei
Affiché et publié
LLe: |
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : Fongibilité des crédits |
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitre classique et chapitre d’opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Cette autorisation se porte sur les budgets : Logis de la Colance, Multiservices et le budget Principal
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents AR Prefecture
043-214300477-20260518-2026 27-DE
Reçu le 18/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°27/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, © Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire _ | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses | Visé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le: |
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : Choix du gérant de l’auberge communale « O BERGES SAUVAGES »
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes candidatures reçues en mairie concernant la gérance de l’auberge communale « O BERGES SAUVAGES ».
Après consultation et entretiens avec les candidats,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CHOISIT Mr Yohan BATTARD, demeurant 7 Place du planet de la Rabbe — 43000 LE PUY EN VELAY, comme gérant de l’auberge communale « O BERGES SAUVAGES »
- _ ACCORDE au nouveau gérant la gratuité des loyers pour le mois de mai 2026 à savoir : 450 € HT pour la partie commerce (budget multiservices)
450 € pour la partie logement (budget général)
- _ AUTORISE Mfr le Maire à signer les actes et baux afférents à cette affaire
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents . |
Fait à CHADRON, le 29 avril 202
Le Maire, Aymeric ROUD AR Prefecture
043-214300477-20260518-2026 28-DE
Reçu le 18/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°28/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, EE Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au | Certifié exécutoire | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses | Visé en Préfecture
LE : _ |
Affiché et publié |
séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : Désignation d'un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de
chaque conseil municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir
un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement
militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE, à l’unanimité, M. Sylvain GERENTES en tant que correspondant défense de la
commune
[ SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents AR Prefecture
043-214300477-20260518-2026 29-DE
Reçu le 18/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°29/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, RE EEE Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses is en Réf séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié L
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe, LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
[ OBJET : Désignation d’un référent déontologue pour les élus de Chadron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
DESIGNE Monsieur PAVET Gérard en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Le référent déontologue pourra être saisi par courrier à l’adresse suivante: 88 Rue de la mairie — 43150 CHADRON
Les courriers devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents AR Prefecture
043-214300477-20260518-2026 30-DE
Reçu le 18/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°30/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Certifié exécutoire nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses pisé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe, LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
| Objet : Fixation des indemnités de fonctions des élus : Maire, Adjoints, Conseillers
Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux et de fixer les taux maximums des indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
Vu l’article 92 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à la vie locale et à la proximité de l’action publique, et l'enveloppe globale autorisée pour la commune de Chadron, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 et l’élection de 3 adjoints,
Vu les arrêtés en date du 28 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux,
Considérant la volonté de M. Aymeric ROUDIL, Maire, de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de fixer les indemnités des élus comme suit et valide le tableau récapitulatif :
Indemnité brute maxi Indemnité brute Taux maxi * (en Euros) Taux votés * {en Euros)
Maire 28.1 1155.06 | 18.25 750.17
Adjoint 1 10.89 447.64 6.47 265.95
Adjoint 2 10.89 447.64 3.53 145.10
Adjoint 3 10.89 447.64 3.53 145.10
Conseiller 1 (avec délégation 10.89 447.64 2.24 92.08
Conseiller 2 (avec délégation 10.89 447.64 2.24 92.08
Conseiller 3 {avec délégation) 10.89 447.64 2.24 92.08
TOTAUX 20.34 1582.56
{*) % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027
L’enveloppe globale indemnitaire est de 1 582.56 €. La limite autorisée (maire + 3 adjoints) est de 2 497.98
€. AR Prefecture
043-214300477-20260518-2026 30-DE
Reçu le 18/05/2026
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents |
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 31-DE
Reçu le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°31/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, 7, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au |_ Certifié exécutoire "| nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses tisé en Préfecture séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire e:
Affiché et publié .
Le :
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe, LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain, MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : Délibération relative au temps de travail des agents
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique d’État,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du comité technique du 7 avril 2026.
Monsieur le maire informe l’assemblée du contexte législatif et réglementaire :
La loi du 6 août 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée légale
du travail de 1607 heures (35 heures par semaine} dans la fonction publique territoriale. Il convient donc de
se mettre en conformité et de définir les règles relatives au temps de travail et à l’organisation qui en découle. AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 31-DE
Reçu le 29/04/2026
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe
délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon les périodes de référence
appelées cycles de travail.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder
1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Ce principe garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout
en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Le temps de travail pourra également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de
haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répondra à un double objectif :
- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité
- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c'est à dire y compris
pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail
est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes
d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès
lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation
sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35
heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Ü Nombretotaldejourssurl'année | 365
_ Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines .- 104 . _
© Congés annuels : 5 fois les obligations | 25 hebdomadaires de travail
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés E 228 |
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7h 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : | 1607 heures |
La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures.
j|
|î
| AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 _31-DE
Reçu le 29/04/2026
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient
d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.
l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum.
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par
semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant
en principe le dimanche.
ll peut être dérogé aux garanties minimales lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient : intempéries
(neige, tempête, inondation..}, catastrophe naturelle, et sur une période limitée par décision du maire qui en
informera les représentants du personnel au comité technique. Ces circonstances exceptionnelles peuvent
donner lieu à des aménagements ponctuels d'horaires.
M, le maire rappelle enfin que :
Le présent protocole fixe les règles communes à l’ensemble des agents et services de la commune de Chadron.
Ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires applicables à là fonction
publique territoriale.
Toute modification du présent protocole devra être soumise à l’avis du comité technique et fera l’objet d’une
délibération du conseil municipal.
Ce protocole est le fruit d’une négociation entre les élus et le personnel.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
Fixation du temps de travail
Le temps de travail pour tous les agents de la commune de CHADRON est fixé à 1607 heures annuelles. Sont
inclus dans le temps de travail effectif le temps de formation professionnelle acceptée par l'employeur, les
absences liées à l'exercice du droit syndical.
Chaque agent public en activité à droit, pour une année de service accomplie du 1° janvier au 31 décembre, à
un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service {soit pour un agent
qui travaille 5 jours par semaine : 5 x 5 = 25 jours de congés annuels). AR Prefecture
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Reçu le 29/04/2026
Pour les agents à temps partiel et temps non-complet, les congés annuels sont calculés sur les mêmes bases
au prorata du temps de travail.
Les obligations de service sont exprimées en nombre de jours ouvrés, correspondant au nombre de jours
effectivement travaillés par l’agent (qu'il soit à temps complet, temps non-complet ou à temps partiel}. Le
résultat du calcul du nombre de jours de congés annuels doit en tout état de cause permettre à l'agent de
poser 5 semaines de congés par année civile. Le calcul du droit à congés en heure n’est pas prévu par la
réglementation.
Un ou deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », doivent obligatoirement être
accordés aux agents qui remplissent les conditions pour en bénéficier :
- Un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés annuels en
dehors de la période du 1° mai au 31 octobre
- Deux jours de congés supplémentaires lorsqu'il a pris au moins 8 jours de congés annuels en
dehors de la période considérée.
Pour un agent à temps partiel ou non-complet, il n’y a pas de calcul au prorata. Ces jours sont attribués dans
les mêmes conditions que pour les agents à temps plein. Les jours acquis sont ajoutés aux congés annuels.
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour
l'ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de
réduction de temps de travail (ARTT).
Détermination des cycles de travail spécifiques et droit au congé associé
Service technique :
L'agent du service technique effectue 35 heures/semaine sur 4 jours et demi soit 9 demi-journées.
Le droit au congé associé est donc de 22,5 jours.
Service administratif :
I convient de préciser que les besoins actuels de la collectivité ne nécessitent pas le recrutement d’un agent
à temps complet.
L'agent administratif effectue 22 heures/semaine sur 6 demi-journées.
Le droit au congé associé est donc de 15 jours.
Journée de solidarité AR Prefecture
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Reçu le 29/04/2026
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée selon
les modalités suivantes :
- Lors d’un jour précédemment chômé (à l'exclusion du 1° mai), par exemple, le lundi de la Pentecôte
- Répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées déjà travaillées
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de
travail ci-dessus. Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l’autorité territoriale.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y
compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d’un repos compensateur égal à la durée des
travaux supplémentaires effectués. Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le
trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l'autorité territoriale.
[ SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric ROUDIL AR Prefecture
043-214300477-20260428-2026 32-DE
Reçu le 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION -— n°32/2026 HAUTE LOIRE CONSEIL MUNICIPAL DE CHADRON
Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE DU 28 AVRIL 2026 Présents : 11 Votants : 11
Date de la convocation : 24 avril 2026 L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril, à vingt heures, Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
| Certifié exécutoire__" ____ | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses | Visé en Préfecture "| séances, sous la présidence de ROUDIL Aymeric, Maire Le:
Affiché et publié
Le:
Présents : LASHERMES Jean-Jacques, RAFFIER CRESPY Laetitia, ROUDIL Aymeric, MICHEL Christophe,
LECHTEN Isabelle, MONDON Mélodie, PRUNAYRE François, DEMARS Béatrice, GERENTES Sylvain,
MAQUART Suzanne, ARSAC Clovis
Absents :
Secrétaire : RAFFIER CRESPY Laetitia
OBJET : Adhésion au service commun de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal pour
l’exercice d’une compétence non transférée :
Postes mutualisés d’agents techniques polyvalents itinérants
La mutualisation au sein de la Communauté de communes permet de garantir des services sur notre territoire rural et de répondre à des nouveaux besoins des communes.
L'intervention d’agents techniques en renfort dans les communes en est une illustration.
L'objectif est de permettre aux communes de garantir la qualité et la continuité des services.
Notre commune a besoin de façon ponctuelle de techniciens pour l’entretien des espaces publics sur le territoire communal, mais l’embauche d’un agent supplémentaire à l’année n’est pas envisageable pour notre commune. Pour sa part, la communauté de communes emploie des agents, qui sont occupés à la Station des Estables et au Domaine Nordique du Mézenc de début novembre à fin avril, mais qui peuvent être disponible les six autres mois de l’année. La mise en commun de moyens et de ressources humaines est une réponse pour offrir des services correspondant aux attentes des communes, et pour mutualiser les coûts.
C’est sur la base de ces éléments que la convention ci-après annexée a été rédigée et qu’elle est proposée à l’adhésion de notre commune.
Cette convention propose ainsi l’adhésion au service commun « Services techniques » au profit des communes, doté d’un personnel technique employé par la Communauté de Communes, en vertu de l’article 5211-4-2 du CGCT. Elle vise à énumérer les prestations assurées par le service commun, ses modalités de fonctionnement, les règles de facturation des services rendus et à désigner la structure de gouvernance qui analysera son activité.
La création de ce service commun n’emporte aucun transfert de personnel, qui reste rattaché aux services techniques de la Communauté de Communes. AR Prefecture
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Reçu le 29/04/2026
La convention et le contrat de prestation ont été soumis à l’avis du Comité Social Territorial le 7 avril 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’adhésion au service commun d’agents techniques polyvalent itinérants, - approuve la convention et le contrat de prestation, et ses tarifs pour 2026. - Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer tout acte relatif.
SIGNATURES : Ont signé le registre des délibérations les membres présents
Fait à CHADRON, le 29 avril 2026
Le Maire, Aymeric ROUDIL