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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 ca 72 appel cotisation assoc bassin versant isere)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COHHUKES DU
IS
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 72
OBJET - Appel à cotisation annuelle pour FAssociation du Bassin Versant de l'Xsère
Contexte : L/Association du Bassin versant de i'Ïsère coordonne la gestion de la rivière Isère et de ses affluents à Féchelle de Fensemble de son bassin versant qui s'étend sur les territoires de Savoie/ de Haute-Savoie/ de risère/ des Hautes-Alpes et de fa Drôme. La Haute-Romanche fait partie intégrante de ce bassin versant. Cette démarche de coopération a pour but de préfigurer la création d'un Etablissement publie de territoire de bassin (EPTB). l/assodation a été créée par rassemblée générale fondatrice du 23 octobre 2017. La Communauté de Communes du Briançonnais est membre de i'Association depuis sa création. Les services des Départements de l'Isère et de ia Savoie sont chargés d'assurer i'animation technique et la gestion de l'Association, Celle-ci est présidée alternativement/ pour une période d'un an/ par un représentant élu des conseiis départementaux de la Savoie et de llsère. La Communauté de Communes du Briançonnais est appelée au paiement de la cotisation annuelle qui s'éiève à 500 euros. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu Farrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 du 3 février 2021 approuvant les statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu !a délibération n° 2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organismes (hormis les établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la Communauté de Commune du Briançonnais a compétence ; Vu les statuts de FAssodation du Bassin Versant de FIsère adoptés par FAssembiée Générale constitutive du 23 octobre 2017 ; Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais est membre de FAssociation du Bassin Versant de i'Isère depuis sa création ; Décision du Président 2022_CA_72
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AR
Prefecture
005-240500439-20220823-DP2022CA72-DE Reçu
le 23/08/2022
Publié
le
23/08/2022 Considérant que l'Association du Bassin Versant de Flsère a pour objectif d'assurer une véritable gouvernance de i'eau sur l'ensemble du bassin versant de la rivière de FIsère au sein duquel une partie du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais est inclus ; Considérant que ['Association a pour but de préfigurer la création d'un Etablissement public de territoire de bassin (EPTB) ; Considérant que l'appd à cotisation annuelle pour la Communauté de Communes du Briançonnais s'élève à 500 euros.
DECIDE
ARTICLE l : D'inscrire et prélever chaque année les dépenses correspondantes à la cotisation annuelle sur le budget général de la Communauté de Communes. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le
3 AOUT 2022
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Décision transmise en Préfecture le : L Dated'affichagey ^ ÛH'IT "n9î Le délai de recoiîfs fe'onfètiiïéux Côrïtre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 CA_72
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005-240500439-20220823-DP2022CA72-DE Reçu
le 23/08/2022
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23/08/2022