Compte-Rendu - Compte rendu 26 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 février 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 février 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

CONVOCATION DU 19 FEVRIER 2018 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018

Convocation en date du 19 février 2018, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par

écrit et à domicile, pour le lundi vingt huit février deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes

à l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 janvier 2018.

1) Compte Gestion et Compte administratif Opération Immobilière

2) Clôture du budget CCAS

3) Syndicat Départemental d’Energie transfert compétence éclairage public

4) Demande de subvention Aménagement Village

5) Subventions exceptionnelles pour deux associations

6) Eveil musical 2018/2019

7) Aide assainissement individuel

8) Questions diverses.

SEANCE DU 26 FEVRIER 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Date de convocation : 19 FEVRIER 2018

Date d’affichage : 19 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt six du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, M. CONDOR Alain, Mme HENNACHE

Marie Hélène, Mme DUPLAND SCHANDELET, Mme TERME Annie, M. VALETTE Alain, M.

TREMBLEY Guy, M. FERMENT Bernard, M. BREYSSE Dominique.

Excusées : Mme BACCONNIER Virginie, Mme PERGE Christine.

Procurations : Mme MAILLOT-NEYRAND Lydie à Mme TERME Annie, M. BERGOUNIOUX Serge

à M. BREYSSE Dominique.

Secrétaire de séance : Mme TERME Annie

______________________________________

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08

JANVIER 2018 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

08 Janvier 2018.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

1) COMPTE DE GESTION 2017 DE LA TRESORERIE BUDGET OPERATION IMMOBILIERE :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion 2017 établis par le receveur

municipal pour le budget opération immobilière ancienne usine.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion du

trésorier municipal exercice 2017 pour le budget opération immobilière ancienne usine. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

1-2) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET OPERATION

IMMOBILIERE ANCIENNE USINE :

Sous la présidence de Monsieur Dominique BREYSSE, 2ème adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

administratif 2017 du budget opération immobilière ancienne usine dressé par Monsieur Jérôme DALVERNY,

Maire qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 6017.93 7666.09 7666.09

6017.93

Opérations de

l'exercice

6778.38 8883.00 7963.54 7666.09 14741.92 16549.09

Totaux 6778.38 14900..93 15629.63 7666.09 22408.01 22567.02

Résultats de clôture 8122.55 7963.54 159.01

Besoin de

financement

7963.54

Restes à réaliser

Excédent ou déficit de

financement des RAR

Excédent total de

financement

159.01

Hors de la présence de M. Jérôme DALVERNY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2017 du budget opération immobilière ancienne usine.

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif par 14 voix pour, zéro abstention, zéro contre,

lequel peut se résumer ainsi,

2) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 7963.54 € au compte 1068 et la

somme de 159.01 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.

3) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications au compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

4) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

2) CLOTURE DU BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que le budget « Centre Communal d’Action Sociale » peut

être rattaché au budget général de la commune et propose donc de procéder à la clôture de ce budget au 31

décembre 2017 et au transfert dans le budget général.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire de :

- De clôturer le budget « Centre Communal d’Action Sociale » au 31 décembre 2017 et de transférer les

résultats (passif et actif) dans les comptes du budget général de la commune au terme des opérations de

liquidation.

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT DU SDE 07 :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDE07 et présente

une notice explicative concernant le transfert de compétence de l’éclairage public, une discussion est engagée

concernant le transfert des compétences en général, à ce jour aucune décision n’est prise.

4-1) TRAVAUX EAU POTABLE : LE COULIS/CHAMPFERNAL – LE VILLAGE :

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur les réseaux d’eau

potable « Le Coulis-Champfernal » et « le village » ; il présente à cet effet deux propositions financières pour un

coût total HT de l’opération de 109 615.50 euros :

- AEP Le Coulis-Champfernal : 18 687.50 euros HT

- AEP Le Village : 68 950.00 euros HT

- Devis prestations Honoraires : 21 978.00 euros HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la

réalisation de ces travaux d’un montant total HT de 109 615.50 euros, sur les réseaux d’eau potable et charge le

Maire de :

- D’inscrire ces travaux dans le programme du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019,

- D’établir des dossiers de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau, du département de

l’Ardèche,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2018,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4-2) DEMANDES D’AIDES FINANCIERES POUR AMENAGEMENT VILLAGE :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que concernant du détail quantitatif et estimatif

des travaux ainsi que la Maitrise d’œuvre concernant l’aménagement du village pour un montant HT de 335

078.00 euros, il y a lieu de contacter divers organismes afin d’obtenir des aides financières à savoir :

- Conseil Départemental – PASS TERRITOIRE,

- Région Rhône Alpes Auvergne,

- Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans,

- DETR.

Après discussion et à l’unanimité, les membres du conseil municipal chargent Monsieur le Maire :

- d’effectuer des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental, à La Région Rhône Alpes

Auvergne, Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, DETR,

- de signer tous les documents administratifs concernant le dossier,

- de prévoir les crédits au budget primitif 2018.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « FESTIVAL LES THEAPRADES » :

Monsieur le Maire informe que « l’Association Animations Pradoises » a organisé un festival de théâtre amateur

« Les Théaprades » les 2, 3 et 4 février 2018 à la salle des fêtes de Lalevade. Six troupes ont réalisé des

représentations pendant ces trois jours. L’Association doit prendre en charge divers frais afin de mener à bien

l’organisation de ce festival.

Toutefois, l’Association Animations Pradoises sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 650 euros

afin de pouvoir financer les diverses activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité charge le Maire :

- de prévoir les crédits au budget en cours,

- de mandater à l’Association Animations Pradoises la somme 650 euros,

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5-1) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « PAS A PAS » :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier du 10 janvier 2018 de la « Compagnie

Pas à Pas » demandant une aide de la commune de 590 euros concernant la mise en conformité du matériel et des

locaux suite à l’obtention de l’agrément « Jeunesse et sport 2195 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité charge le Maire :

- de prévoir les crédits au budget en cours,

- de mandater à la « Compagnie Pas à Pas » la somme de 590.00 euros à titre exceptionnel,

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6) EVEIL MUSICAL SENSIBILISATION AUX PRATIQUES MUSICALES A L’ECOLE PENDANT L’ANNEE

SCOLAIRE 2018/2019 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre pour la prochaine année scolaire (2018/2019), le

financement des séances de sensibilisation aux pratiques musicales à l’école pour quatre classes.

Le coût est de 2 880.00 euros financé en totalité par la commune.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte du conservatoire Ardèche

Musique et Danse et de prévoir au budget primitif 2018 les crédits nécessaires. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7) AIDE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :

Monsieur le Maire rappelle que depuis sa création en 2011, le service public d’assainissement non collectif a

procédé à de nombreux contrôles d’installations d’assainissement individuel ; 55% des installations contrôlées

sont conformes ou présentent quelques anomalies et 45% sont non conformes.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a accordé une aide financière pour la réhabilitation

d’assainissement individuel, valable deux ans, soit jusqu’au 16 février 2018.

Cinq nouveaux propriétaires demandeur ont terminé les travaux, la commune doit dans un premier temps faire

l’avance sur les aides dans l’attente du versement par l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant :

- le dossier de réhabilitation présenté,

- la conformité des travaux réalisés ;

Décide de verser l’aide de 3 000.00 € attribuée par l’agence de l’eau aux cinq personnes qui ont terminé les

travaux d’assainissement individuel.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

8) QUESTIONS DIVERSES :

• Travaux Eglise :

La réfection du plafond de l’église aura lieu en mars 2018, un devis concernant la restauration du cœur

a été signé pour un montant de 19 500.00 euros HT ; la restauration des bancs et tribune sera effectuée

par des bénévoles.

• Repas cantine :

Le Maire informe que des parents d’élèves sont venus en rendez vous afin de savoir s’il serait possible

d’avoir une autre alternative concernant les repas de la cantine (fournitures des repas par la Mairie de

Jaujac, d’Aubenas ou autres). Après discussion, le Maire est chargé par l’ensemble des Membres de

contacter divers organismes ou collectivités afin d’apporter des propositions lors d’un prochain conseil

municipal concernant la possibilité de livraison et étudier la mise en place d’un service de préparation,

d’élaboration de repas en circuit court.

• Travaux de la Salle des Fêtes :

Suite à la validation du permis de construire et au départ des travaux de démolition, il s’est avéré qu’une

ouverture prévue ne peut être réalisée, suivant les conseils de SOCOTEC. Le Maire présente donc les

modifications à apporter à savoir ouvertures des deux porte fenêtres (façades ouest) donnant sur la

nouvelle salle à construire.

• Chemins ruraux et voies communales :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal deux demandes des riverains désireux

d’acquérir des biens communaux.

La première demande concerne la voie communale N°9 ; le Maire rappelle la règlementation qu’une

voie communale est imprescriptible et inaliénable.

La deuxième demande concerne une partie d’un chemin rural, le Maire rappelle également la

règlementation et la législation des chemins ruraux.

Des courriers de réponse vont être faits aux demandeurs.

• Dossier Eolien :

Le Maire fait part aux membres du conseil d’un projet de mise en place d’éoliennes sur la commune de

Prades. Aucune suite n’est donnée à ce projet.

• Exonération d’une partie de la taxe d’habitation pour personne handicapée :

Le dossier sera présenté pour délibération au prochain conseil municipal.

• Un membre du Conseil Municipal fait part d’un problème de construction d’une dépendance sur la

commune. Des explications sur le dossier en cours ont été données par Monsieur le Maire.

La séance est levée à 22 heures 30 minutes. COMMUNE DE PRADES 26 FEVRIER 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRADES DU 26 FEVRIER 2018

LISTE DES MEMBRES PRESENTS :

NOM et Prénom Signature

DALVERNY Jérôme

BERGOUNIOUX Serge Procuration à BREYSSE Dominique

BREYSSE Dominique

HENNACHE Marie-Hélène

TORTE Suzanne

DUPLAND-SCHANDELET Claudine

FERMENT Bernard

VALETTE Alain

MAILLOT-NEYRAND Lydie Procuration à TERME Annie

CONDOR Alain

TERME Annie

TREMBLEY Guy

BACCONNIER Virginie Excusée

ALLEGRE Guillaume

PERGE Christine Excusée