Procès Verbal - jjki9yw7ixo4kf

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Procès Verbal - jjki9yw7ixo4kf Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moussey. Lien du pdf (Procès Verbal - jjki9yw7ixo4kf)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 11

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2025/II

SEANCE DU 26 MARS 2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal 17 mars 2025 pour la session MERCREDI 26 MARS 2025 à 19h30 à la mairie.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé MORQUE : Mme Patricia MARCHAL, M. Claude SCHIRR, M. Jean-Paul DUCHENE, M. Nicolas LARCHER-BROUILLON, Mme Nelle HENRY, M. Patrice JAMBOIS.

Membres absents excusés : Mme Corinne LECOURT (procuration à M. Claude SCHIRR), Mme Sylvie COLLIER, Mme Sarah STEIBEL, M. Christian HOUZELLE.

Secrétaire de séance : Mme Patricia MARCHAL

ORDRE DU JOUR

1. Comptes Financiers Uniques 2024 – Eau et Principal

2. Affectation des résultats de fonctionnement

3. Vote des taxes locales

4. Budgets Primitifs 2025 – Eau et Principal

5. Demande de subvention de la « classe Défense » du Collège Les Etangs

6. Révision indemnité d’occupation de la salle socioculturelle par l’Interassociation

7. Rémunération des agents recenseurs

8. Mise en location de logements communaux

9. Location de terrains agricoles communaux

10. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

11. Divers

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement.12

2025/VII/1 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 – EAU ET PRINCIPAL

• Service principal (M57)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 276 025,39 141 337,04 0,00 141 337,04 276 025,39

Opérations exercice 418 329,13 560 059,83 159 718,95 292 302,01 578 048,08 852 361,84

Total 418 329,13 836 085,22 301 055,99 292 302,01 719 385,12 1 128 387,23

Résultat de clôture 417 756,09 8 753,98 409 002,11

Restes à réaliser 0,00 0,00 295 226,36 321 119,00 295 226,36 321 119,00

Total cumulé 0,00 417 756,09 303 980,34 321 119,00 295 226,36 730 121,11

Résultat définitif 417 756,09 17 138,66 434 894,75

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Madame Marchal, à l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

• Service « Eau » (M49)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;13

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 73 520,77 0,00 47 974,43 0,00 121 495,20

Opérations exercice 129 320,87 80 783,98 37 773,17 54 837,50 167 094,04 135 621,48

Total 129 320,87 154 304,75 37 773,17 102 811,93 167 094,04 257 116,68

Résultat de clôture 24 983,88 65 038,76 90 022,64

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 24 983,88 0,00 65 038,76 0,00 90 022,64

Résultat définitif 24 983,88 65 038,76 90 022,64

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Madame Marchal, à l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2025/II/2 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

• Service principal (M57)

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 et constatant qu’il présente :

- un excédent de fonctionnement de 417 756,09 €

- un déficit d’investissement de 8 753,98 €,

- des restes à réaliser de 295 226,36 € en dépenses d’investissement, - des restes à réaliser de 321 119,00 € en recettes d’investissement,

le conseil municipal, à l’unanimité, constate qu’il n’y a pas lieu d’affecter les résultats 2024 et que les montants suivants seront reportés comme suit au Budget Primitif 2025 :

- 8 753,98 € à l’article 001 « Solde d’investissement reporté »

- 417 756,09 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté »

• Service « Eau » (M49)

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 et constatant qu’il présente :

- un excédent d’exploitation de 24 983,88 €,

- un excédent d’investissement de 65 038,76 €

le conseil municipal, à l’unanimité, constate qu’il n’y a pas lieu d’affecter les résultats 2024 et que les montants suivants seront reportés comme suit au Budget Primitif 2025 : - 24 983,88 € à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » - 65 038,76 € à l’article 001 « Excédent d’investissement reporté »14

2025/II/3 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2 %.15

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré :

• DÉCIDE à l’unanimité :

d’augmenter les taux communaux de 2% pour l’année 2025 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.81%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.05 %

- Taxe d’habitation : 13.01 %

• CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

2025/II/4 BUDGETS PRIMITIFS 2025 – EAU ET PRINCIPAL

• Service principal (M57)

Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjointe en charge des Finances, le budget primitif principal 2025 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :

Dépenses de fonctionnement : 807 656,34 €

Recettes de fonctionnement : 904 956,09 €

Dépenses d’investissement : 706 780,34 €

Recettes d’investissement : 706 780,34 €

• Service « Eau » (M49)

Après présentation et étude détaillée par Monsieur le Maire et Madame Patricia MARCHAL, adjointe en charge des Finances, le budget primitif « Eau » 2025 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal :

Dépenses d’exploitation : 117 083,88 €

Recettes d’exploitation : 117 083,88 €

Dépenses d’investissement : 1 641 700,00 €

Recettes d’investissement : 1 641 700,00 €

2025/II/5 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA « CLASSE DEFENSE » DU COLLEGE LES ETANGS

Monsieur le Maire soumet la demande d’aide financière pour un projet autour de la classe Défense du Collège les Etangs de Moussey.

La classe Défense a été mise en place en septembre 2023 et compte 18 élèves de 4ème et 3ème, dont 2 de Moussey cette année. Cette classe, en partenariat avec le RI de Sarrebourg, a pour16

objectif de faire connaître et de diffuser les valeurs de la France, de l’armée, et de sensibiliser les élèves du collèges aux enjeux de la Défense Nationale en France, mais aussi en Europe.

Cette année, un projet pédagogique est mené autour du thème « Les Mosellans et la Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale), avec l’objectif de réaliser une exposition présentant quelques résistants mosellans ainsi que des parcours de vie de Mosellans durant cette guerre.

Ce projet comporte un voyage pédagogique à Paris et en Normandie du 25 au 28 mars 2025. Le montant de ce voyage s’élève à environ 9 500€, dont 7 400€ sont couverts par une subvention du Ministère des Armées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’octroyer une subvention de 200€ à la classe Défense du Collège Les Etangs de Moussey (correspondant à 100€ par élève domicilié à Moussey) ;

- Charge le maire de l’exécution de la présente décision.

2025/II/6 REVISION INDEMNITE D’OCCUPATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE PAR L’INTERASSOCIATION

Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2023/XI/6 du 14 décembre 2023, la

commune a mis en place une convention d’occupation de la salle socioculturelle par

l’Interassociation et fixé une indemnité forfaitaire d’occupation à 700 € par mois.

Il expose également à l’assemblée les frais de fonctionnement de la salle et propose de

réviser le montant de l’indemnité d’occupation en tenant compte de l’évolution des frais et de

l’inflation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Fixe l’indemnité d’occupation à 700,00 € par mois pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;

- Dit que le montant cette indemnité d’occupation sera révisé chaque année ;

- Autorise le Maire à signer tous actes et documents afférents à la présente décision.

2025/II/7 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

En 2025, la collecte auprès des habitants a eu lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février.

Pour rappel, ont été nommés :

- Coordonnateur : Mme Patricia MARCHAL.

- Agents recenseurs vacataires : Mme Michèle SCHIRR et Mme Karine VERKLER.

La commune a perçu une indemnité forfaitaire de recensement de 1 089 €.

Il est proposé de fixer la rémunération selon le dispositif suivant :

▪ Demi-journée de formation : 35 € nets forfaitaires,

▪ Tournée de reconnaissance : 100 € nets forfaitaires,

▪ Feuille de logement enquêté : 5 € nets par feuille,

▪ Bulletin individuel : 0,50 € net par bulletin,

▪ Feuille de logement non enquêté (vacant, occasionnel ou secondaire) : 2 € nets par feuille17

▪ Indemnité de frais de déplacement : 100 € nets forfaitaires,

ce qui représente une indemnité de l’ordre de 700€ par agent.

Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

M. Claude SCHIRR, reconnu comme intéressé, ne prend pas part au débat et quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » tel que présenté,

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025.

2025/II/8 MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, par délibération n°2020/III/7 en date du 26 mai 2025, lui a donné délégation pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».

Il informe l’assemblée que suite au départ de 2 familles de locataires, les appartements ont été remis en locations dans les conditions suivantes :

• Maison de l’école maternelle au 25 rue des Ecoles : M. Bruno ANASTHASIE remplace M. et Mme MINDER (locataires sortants) à compter du 4 avril 2025 pour un loyer 600 € par mois.

• Maison au 2 impasse de la Chapelle : M. Damien BLAISON et Mme Wendy BIRIG remplacent M. Cédric HOUZELLE et Mme Chloée KELLER (locataires sortants) depuis le 1er mars 2025 pour un loyer de 620 € par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces mises en location.

2025/II/9 LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES COMMUNAUX

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée 2 demandes de location de terrain agricole communal.

Il s’agit du terrain cadastré Section n°27 parcelle n°2, lieudit « Au Paradis », d’une surface de 8210 m².

Ce terrain était loué à Monsieur Jean-Paul GASSERT et suite au décès de ce dernier, il est à nouveau libre à la location.

Les 2 candidatures reçues sont celles de :

- M. Eddie GASSERT, fils du défunt, domicilié à Igney (54)

- Mme Nelle HENRY domiciliée à Moussey.

Le Maire propose à l’assemblée de choisir le futur locataire et de fixer le montant annuel de la location.

Mme Nelle HENRY, reconnue comme intéressée, ne prend pas part au débat et quitte la salle au moment du vote.18

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De louer le terrain agricole communal cadastré Section n°27 parcelle n°2, lieudit « Au Paradis », d’une surface de 8210 m² à Mme Nelle HENRY, exploitante agricole domiciliée 12 rue de la Croix à Moussey, à compter du 27 mars 2025

- Fixe le prix de la location à 150 € par hectare et par an, comprenant la taxe foncière afférente au terrain,

- Autorise les exploitants à échanger l’exploitation de leurs terrains en fonction de leur localisation pour éviter le morcellement de leurs cultures,

- Autorise le Maire à signer tous actes et documents afférents à la présente décision.

2025/II/10 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

✓ « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

✓ « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.

Admissions en non-valeur

 Service des Eaux

Monsieur le Trésorier propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes de la liste n° 7569650115 pour un montant total de 387,94 € sur le Budget du Service des Eaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :19

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour un montant de 387,94 €,

- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte n° 6541 du Budget Primitif du Service des Eaux.

DIVERS – COMMUNICATIONS

➢ M. Philippe GEORGES ayant démissionné, c’est M. Stevy HEMERY d’Avricourt qui a été élu nouveau président de la section locale de l’UNC.

Il a indiqué au Maire que la Fédération UNC de la Moselle, au travers des associations locales UNC, parraine et remet des drapeaux dans les écoles (généralement CM1 – CM2 mais tous les niveaux sont concernés) de la Moselle.

En 2024, ce sont 84 drapeaux ainsi remis qui seront portés par les jeunes élèves au cours des

commémorations patriotiques (8 mai, 11 novembre et autres cérémonies…).

Les buts sont multiples :

- Adhésion de notre jeunesse aux valeurs de la République

- Assurer la pérennité des porte-drapeaux

- Transmission de la Mémoire

- Forte augmentation de la présence du public aux commémorations.

- Augmentation du nombre de soutiens aux actions de l’UNC, voir augmentation du nombre

d’adhérents.

L’achat du drapeau sera pris en charge par le Syndicat Scolaire (250 €)

➢ Travaux de rénovation de l’ancienne école : tous les devis ont été signés (sauf revêtement de

sol) et les travaux avancent bien. Une visite du chantier par Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg

est prévue le mardi 8 avril à 14h00. L’entreprise Isolnature procèdera à l’injection de mousse dans

les murs à cette occasion.

➢ Mme Schott ayant arrêté de s’occuper du groupement de commandes de fuel pour les

particuliers, Mme Patricia MARCHAL va s’en occuper provisoirement en attendant la reprise par une

personne qui serait intéressée.

➢ En raison des travaux sur la RN4 pendant 5 semaines à partir du 22 avril, une déviation est mise en place et il est conseillé de passer par Maizières-lès-Vic pour se rendre à Sarrebourg.

➢ Une affiche va être apposée aux portes du cimetière pour appeler les familles à venir vérifier en mairie si leurs concessions funéraires sont à jour. Pour rappel, le renouvellement pour une durée de 30 ans s’élève à 60 €.

➢ Mme Marchal rend compte des résultats du recensement de la population qui s’est déroulé en février et mars 2025 :

La commune compte 269 résidences, un logement occasionnel, 9 résidences secondaires et 47 logements vacants pour 541 habitants.

➢ La prochaine réunion du conseil est fixée au 6 mai 2025 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 26 mars 2025 a été affiché par extrait le vingt-sept mars deux mil-vingt-cinq, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire,