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Arrêté - n°11 Foire aux vins Les Halles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°11 Foire aux vins Les Halles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 11/26 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
« FOIRE AUX VINS & TERROIRS »
PLACE DE CAEN / PLACE CYMINSKI
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu la demande effectuée par l'association « LIONS CLUB » en date du 03 mars 2026 relative à l'organisation de la manifestation « Foire aux vins & terroirs » qui se déroulera dans la Halle située place de Caen et sur la moitié du parking de la place Hélène Cyminski, côté Halle, du samedi 21 mars à 8h00 au dimanche 22 mars 2026 à 23h00,
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite d'autoriser l'occupation domaniale du parking sis Place Hélène Cyminski ainsi que le parvis de la Halle du vendredi 20 mars de 8h00 au dimanche 22 mars 2026 à 23h00,
Considérant que cette règlementation vise à assurer d'optimales conditions d'organisation de la manifestation visée en supra, la sécurité des participants, des organisateurs et la fluidité de la circulation dans le secteur concemé,
ARRETE
Article 1 : L'association « LION CLUB » est autorisée à occuper la moitié du parking sis Place Hélène Cyminski ainsi que le parvis de la Halle située place de Caen du vendredi 20 mars 2026 à 8h00 au dimanche 22 mars 2026 à 23h00.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante à l'adresse et sur la période mentionnée à l’article 1 :
= Interdiction de circuler et de stationner sur la moitié du parking de la Place Hélène Cyminski, côté Halle
- Interdiction de circuler et de stationner sur le parvis de la Halle
Par dérogation, cette restriction ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs, véhicules de police et de secours.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 4 : L'association « Lions Club » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions de délai prorogeant le délai contentigux,
Rethel, le 10 mars 2026
Affiché en mairie, le Î Î MARS Lü4b
Transmis à l'intéressé le 1 1 MARS 20?6