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Déliberation - bcf4127d972c23f8e81de29600cd06c7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - bcf4127d972c23f8e81de29600cd06c7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
(®)
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
sept
décembre,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
BOSSELUT.
DOTE PoUNON GE
Étaient
présents
: M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Date de la convocation
: 10/12/2025
Philippe
BATISTA,
Mme
Caïherine
LÉVÈQUE
CHEVREUIL,
Mme
Cathy
Date
de
publicité
de
la convocation:
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M. Michel
ESCURAT,
10/12/2025
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-070
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Martine
BORDON,
M.
Bruno
MAGNANT.
Était
absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: Mme
Joëlle GOULMY
en faveur de Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUÉËRY
en faveur
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
Mme
Josette
DELPY
en
faveur
de
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Martine
BORDON
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA.
Mme
Catherine
LÉVÊÉQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: subventions
aux
associations
—
Budget
principal
2025
—
Tranche
3
La
commune
d'Ussac
apporte
chaque
année
aux
associations
locales
une
aide
sous
forme
de
subvention
en
espèces
et/ou
en
nature.
Ces
aides
se
présentent
sous
des
formes
diverses :
- des
subventions
en
espèces
(subvention
d'équilibre
ou
de
fonctionnement)
;
- des
subventions
en
nature
et
aides
indirectes
telles
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
l'attribution
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
et/ou
d'équipements,
la
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
(reprographie,
documentation,
secrétariat)
à
titre
gratuit
et
enfin
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal.
L ut à
Il
n'existe
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d'une
subvention
au
profit
d'une
association.
Celle-£
est
toujours
facultative,
précaire
et
conditionnelle.
En
effet,
la
subvention,
quelle
que
soit
sa
forme,
n'e$t
possible
que
si
certaines
conditions
légalement
requises
et
exigibles
sont
respectées
et
s'il y a
existence
d'uh
intérêt
général.
S'agissant
des
subventions
en
espèces,
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
commune, Vu
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
au
titre
de
l'année
2025,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
annuelle
à
l’association
mentionnée
ci-après : ASSOCIATION
USSACOISE
Marchés
d'Ussac
700,00
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
65748
fonction
024
du
budget
primitif
2025.
VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-070
r
Pour
extrait
certifié
conforme,
‘2
le
maire,
|
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
3
]
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
TRS
QC. #8
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
18/12/2025
mi.
DE
.
Jean-Philippe
BOSSELUT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 18/12/2025
14:16
ps
mr
res
_
me
um
sun
en
me
Objet
de
l'acte
:
nue
ce
etedm
ur
du
Ve 8
Ponlonn
MU
en
mue
un
ve
mr
ne
netmn
nm
vetmanne tome
Penn
a
Oum
Mmtlu
un
a nm
Made nm
mms
Pen
en
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2025070
un
un
miens
en
nm
me
nus mue cms
cures
Accusé
de
réception
préfecture
Subvention
aux
associations
- Budget
principal
2025
- Tranche
3
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
18/12/2025 18/12/2025
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
MA-DEL-2025070
( voir l'acte associé
)
019-211927405-20251217-MA-DEL-2025070-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
17/12/2025 Christine
BORDAS
Matière
de
l'acte :
Nature
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
1.5.
Subventions
7.5.2.
attribuées
aux
associations
.
ARE
CE
Mel
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EE
Re
on
ONE
MAR
us
mou
nous
veus
Ou
er
em
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5946656653005825092&exchangeTypeld=retour
vo
me
Ré
aurons
de
ne
me
ne
at
UT
nl
mue
JE Me
M
qe
ue
nn
Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527 Publié le : 18/12/2025 16:21 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47527