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Arrêté - 20170630084644824?t=1716959363
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 20170630084644824?t=1716959363)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D’ARÇON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet:
Arrêté
permanent
de
police
de
circulation
portant
l'interdiction
à
accès
au
stade
de
football
à
tous
les
véhicules
à
moteur
Le
Maire
de
la Commune
d’Arçon
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
;
VU
le Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le territoire
communal
et qu’il
y
a lieu
de
règlementer
l’accès
au
stade
de
football.
-ARRETE-
Article
1:
Le
pont
permettant
l’accès
au
stade
de
football
est
réservé
aux
piétons.
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
y
compris
les
deux
roues
à
moteur
est
interdite
sur
l’ensemble
du
stade
en
dehors
du
parking.
Atticle
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1, cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
fauteuils
motorisés
de
personnes
handicapées,
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et
notamment
de
secours,
et
à
ceux
utilisés
à
des
fins
professionnelles
d’exploitation
et d’entretien
des
espaces
verts
et naturels.
Article
3
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
lors
de
la manifestation
du
15
août
: fête
du
village,
pour
permettre
le
stationnement
de
tous
les véhicules. Article
4
: L’interdiction
d’accès
sera
matérialisée
par un
panneau.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
de
poursuites
pénales
et
administratives,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Atticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
7
:-
M.
le Maire
d’Arçon,
-
M.le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs,
-
M.
le
Président
de
l’Association
Sportive
d’Arçon,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Arçon,
le 26 juin
2017
Le
Maire,
Alain
GIRARDET
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212500243-20170626-AR-013-2017-AR Date
de
télétransmission
: 26/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2017