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Compte-Rendu - cr cm 24 09 2015
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du RHÔNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 17
Votants : 20
Le Maire de Millery certifie que le
compte-rendu de la présente
délibération a été affiché à la porte de
la Mairie dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre que la
convocation du Conseil Municipal a
été affichée à la porte cinq jours
francs avant celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2015
Le24 septembre 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 17 septembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, GILLE Martial, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, REURE Christian, SILINSKI Frédérique, GAUFRETEAU Philippe, GERVAIS Annie, VITTET Pierre Olivier. formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Madame BUGNET Agnès a donné pouvoir à Madame ROGNARD Evelyne, Monsieur BUFFENOIR Jean a donné pouvoir à Mr GAUFRETEAU Philippe, Madame COULLIOUD Régine a donné pouvoir à Monsieur CHAUVIN Matthieu. Absents : Monsieur BERARD Patrice, Madame BISHOP Maïa, Monsieur FIOT Francis, Madame FERNANDEZ Chantal, Madame BROTTET Mathilde. Madame BRET VITOZ Monique.
Secrétaire : Monsieur GAUFRETEAU Philippe.
65-2015 AUTORISATION D’AJOUTER UN POINT A l’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Gauquelin indique qu’il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter un point à
l'ordre du jour : il s’agira du BILAN d'activité du SITOM pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'ajout d’un point à l’ordre du jour.
[66-2015 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver les termes du procès verbal de la séance du Conseil
Municipal du 29 juin 2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal approuve les termes du procès
verbal de la séance du 29 juin 2015.
67-2015 CONVENTION AVEC L'EPORA et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Madame le Maire indique que la commune de Millery a conventionné avec l'EPORA, ainsi que la Communauté de Communes de la Vallée du Garon afin d'établir une convention d'Etudes et de veille foncière sur le périmètre du Centre Bourg de Millery. Dans ce cadre l'EPORA a acquis un tènement foncier à l'initiative de la commune afin de pouvoir y réaliser une opération immobilière.
Afin de procéder à la mise en œuvre du projet définit par la commune et d’engager la phase opérationnelle il est nécessaire d'établir une convention visant à instaurer le périmètre des relations de
coopération et permettre à chaque entité de réaliser les missions communes de service public.
La présente convention proposée au Conseil municipal détermine notamment :
- Le périmètre de l'opération
- Le bilan financier prévisionnel,
- La durée de la convention, Puis pour la phase opérationnelle :
- Les études pré-opérationnelles et opérationnelles techniques.
- Les acquisitions,
- Les travaux sur les biens acquis,
- Les engagements de rachat par la collectivité,
- Les engagements de cession par l'EPORA et cession directe à un opérateur,
- Le respect de la destination des biens cédés,
- Les conditions financières de la cession,
-__ Etautres clauses diverses.
La convention est annexée à la présente.
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur les termes de la convention et d'autoriser Madame le
Maire à signer ce document et toutes autres pièces y afférant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de la convention à intervenir avec EPORA et la communauté de communes de la
Vallée du Garon,
Autorise Madame le Maire à signer la dite convention et toutes autres pièces y afférant.
Débat / Ce sujet a été abordé au cours de plusieurs réunions de la commissions « aménagement ». Un
cahier des charges a été bâti pour déterminer les engagements respectifs.
Les opérateurs potentiels vont être désormais consultés dans le cadre d’un marché.
L'enveloppe globale fait apparaître un déficit de 150 000 euros qui sera porté respectivement par EPORA et par la Commune pour moitié. Ces 150 000 euros de déficit sont principalement issus du désamiantage sous évalué en début de l'opération. Les diagnostics avant acquisition ne sont pas assez fins pour déterminer exactement l'amplitude des travaux à effectuer. Il convient d'ajouter que ce surcoût pourra servir de financement au titre de la taxe pour insuffisance de logements sociaux dont notre commune est l'objet.
La démolition et le désamiantage font l'objet d'un marché mené par EPORA.
| 68-2015 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)
L'agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) est un outil de stratégie patrimoniale de mise en
accessibilité adossé à une programmation budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement initié par la loi de 2005. Il est d'application volontaire. Il suspend l'application de l’article L 152-4 du code de la Construction et de l'Habitat qui prévoit, pour les maîtres d'ouvrage ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, une sanction pénale maximale respective de 45 000 € pour une personne physique et de 225 000 € pour une personne morale, en cas de non respect des règles d'accessibilité.
L'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’Etablissement recevant du Public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L'élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité. L'Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles
d'accessibilité.
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès du
Préfet pour les collectivités territoriales.
L'agenda d’accessibilité programmée permet donc de prolonger le délai prévu par la loi de 2005 selon les conditions définies aux articles modifiés L. 111-7-5 à L. 111-7-11 du Code de la Construction et de l'Habitat:
La Commune de Millery est attachée à l'accessibilité pour tous. Ainsi, afin de déterminer les objectifs financiers et techniques et les modalités à mettre en œuvre nécessaires à cet engagement formalisé, une étude a été commandée auprès d’un prestataire, de manière à déterminer des objectifs précis pour les années à venir, et ce, dans différents champs des politiques publiques : accessibilité des
établissements recevant du public, et des espaces publics.
Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Commune de Millery s'engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L'AD’AP de la commune de MILLERY
devra alors être déposé auprès du Préfet du département avant le 27 septembre 2015.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014
habilitant le
Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er
janvier
2015.
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'engagement de la commune de Millery dans l'élaboration d’un Agenda d’Accessibilité
Programmée,
- de statuer sur la programmation telle que transmise aux services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve l'engagement de la Commune de Millery dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité
Programmée,
Approuve l’échéancier de la programmation pluriannuelle,
Dit que cet échéancier sera transmis aux services préfectoraux.
DEBAT: Madame GAUQUELIN indique que désormais, dans ce canevas il va y avoir un tri à opérer et des réflexions à mener quant à la reconnaissance en Etablissement recevant du public de certains bâtiments.
Madame GAUQUELIN souhaite que le calendrier soit respecté. En effet, il s'agit du simple respect des difficultés
rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Monsieur CHAUVIN souhaite que le tableau plus précis du dispositif lui soit communiqué. Ceci est fait durant la séance.
69-2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN RADAR PEDAGOGIQUE |
La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour l’amélioration de la
circulation routière ou pour des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. Une délibération avait été prise durant l’année 2014 dans le cadre de l'achat d’un radar pédagogique à implanter sur l'avenue Gilbert Fabre. Pour autant, l'achat de cet équipement n’a pas été réalisé.
Considérant le fait qu'il s’agit d’un nouvel exercice il convient de solliciter à nouveau l'octroi d’une
subvention au titre des amendes de police.
Il est proposé de présenter, au titre de l’année 2015 un dossier relatif à la mise en place d’un radar
pédagogique sur l'avenue Gilbert Fabre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve la demande de subvention à intervenir dans le cadre de l'achat d’un radar pédagogique,
-__ Autorise Madame le Maire à solliciter cette subvention et signer tous documents s'y rapportant.
Débat: Il est demandé comment est alimenté le radar pédagogique: il s’agit d’une alimentation par panneau solaire.
Ce radar ne sera pas mobile. Il est en principe prévu pour être posé sur l’avenue Gilbert FABRE en face du
cabinet dentaire.
Débat / Il ne s'agit en aucune manière d'un radar qui enregistre les vitesses, il a pour vocation d'alerter les
automobilistes sur une vitesse excessive en agglomération.
70-2015 MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE |
Madame le Maire rappelle la délibération numéro 50/2015 portant affectation d’un régime indemnitaire pour le cadre des ingénieurs territoriaux non titulaires.
Madame le Maire indique que cette délibération porte une erreur de plume indiquant notamment que le régime indemnitaire ne sera servi qu’au-delà de six mois de présence de l’agent non titulaire sur le grade d'ingénieur.
Dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales il appartient à l'autorité délibérante de déterminer librement les modalités d'affectation d’un régime indemnitaire en respectant les montants maximum alloués au personnel de l'Etat.
En l'occurrence, Madame le Maire, propose que la délibération 50/2015 soit modifiée afin de permettre
le versement de la prime de rendement et de service et l'indemnité spécifique de service au cadre d'emploi des ingénieurs non titulaires et ce à compter du 1° jour de la prise de service de l'agent. Il est demandé au Conseil Municipal :
- De statuer sur les modalités d'attribution du régime indemnitaire applicable aux
ingénieurs territoriaux non titulaires quant à la Prime de Service et de Rendement et à l'indemnité Spécifique de Service et de permettre leur versement au cadre d'emploi des ingénieurs non titulaires à compter du premier jour de prise de fonction de l'agent. - De modifier en conséquence la délibération 50/2015.
- De dire que les autres termes de la délibération 50-2015 ne sont pas modifiés. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-_ Autorise le versement de la Prime de Service et de Rendement et de l’Indemnité Spécifique de Service au cadre d'emploi des ingénieurs non titulaires à compter du premier jour de prise de fonction de l’agent.
- Modifie en conséquence la délibération 50/2015.
-__Ditqueles autres termes de la délibération 50-2015 ne sont pas modifiés. | 71 - 2015 AVANCEMENTS DE GRADES
Madame le Maire indique que plusieurs agents sont éligibles à des avancements de grade. Elle indique en sus que les nécessités de services corroborent les dits avancements. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et nécessaire au fonctionnement des services.
Madame le maire indique à l’assemblée délibérante que le Comité Technique Paritaire sera saisi afin de
formuler un avis sur les postes laissés vacants à supprimer.
L'assemblée délibérante sera alors saisie afin de se prononcer sur la suppression de ces postes.
Madame le Maire propose les créations de postes suivants :
Emploi d'origine Temps de travail Emplois créés Nombre de
du poste poste à créer
Adjoint 35 heures | Ces postes seront | Adjoint 1
administratif de | hebdomadaires supprimés après | administratif
1ère classe saisine du CTP et | principal de 2ème délibération du | classe
conseil municipal Agent spécialisé 35 heures ultérieure. Agent spécialisé 1
des écoles | hebdomadaires principal de 2ème
maternelles classe
Adjoint 35 heures Adjoint 1 administratif de | hebdomadaires administratif de
2ème classe 1ère classe
Adjoints 35 heures Adjoint L
techniques hebdomadaires territorial de 1ère territoriaux de classe
2ème classe
Le Maire propose à l'assemblée,
- De procéder à la création des postes indiqués ci-dessus.
- Dedire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Autorise la création des postes indiqués ci-dessus,
-__ Ditqueles crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
72-2015 AUGMENTATION ET DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL MODIFICATION DE POSTES RELEVANT DU SECTEUR PERISCOLAIRE
Madame le Maire indique que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l'impact des Nouvelles Activités
Périscolaires a sollicité la reprise des plannings de tous les agents annualisés.
Il en résulte des augmentations et des diminutions de temps de travail, en fonction de l’augmentation ou de la diminution de la quotité de temps de travail le Comité Technique Paritaire placé auprès du CDG a été saisi pour avis lorsque la diminution ou l'augmentation considérée excède 10% du temps de travail.
Pour autant, au-delà de la validation par les instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion, l'assemblée
délibérante est appelée à statuer sur toutes modifications de postes. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les temps de travail prévus par les délibérations suivantes : Nombre d'heure
hebdomadaire Temps de travail du poste en 2014-2015
annualisée à l'origine Nouveau date de la ”_ nes temps de | Pourcentage Référence | délibératio , à GitenR A 1 n° de la ane ce travail du | d'évolution | Saisine Comité interne du n de Eds Délibérations modificatives : pie délibération poste pour | du temps de Technique poste création du i : la rentrée travail poste 2015
en heure en en heure #x 2 en centième
et mn centième et mn
Délib du 20/09/2012 (16h20/16.33h)
2 23/08/07 1510 | 155 Délib 97-2014 du 24 juillet 2014 | 19h30mn | 19,5 2125 824 NON (19h30/19,5h)
j . Délib 97-2014 du 24 juillet 2014 3 23/08/07 6h30 65 Hana 7h8mn 13 6 221,67 out
Délib 97-2014 du 24 juillet 2014 . 4 23/08/07 6h30 65 ASE 8h06mn 8,1 115 29,57 our
Délib 77-2013 du 29 août 2013
(7h30/7.5h) 5 23/08/07 6h30 65 RÉ 73 14 47,86 out
(7h18/7,3)
Délib du 17/12/2009 (11h10/11,17) +
délib du 20/09/2012 (12h30/12.5) +
3 a délib du 18/10/2012 (15h) + délib 77- |, ; ; 6 230807 540 3:66 2013 du 29 août 2013 (15h30/15,5) 24 20 12 326 NON
Délib 77-2013 du 24 juillet 2014 0h)
, . Délib 97-2014 du 24 juillet 2014 A a 7 05/08/10 43-2010 6h30 65 NO 81) 9h48mn 98 12 1833 OUI
8 05/08/10 43-2010 6h30 65 6h30 65 6 833 NON
ab 072 to 9 09/08/12 65-2012 6h30 65 DERLEr D 2014 | Jnigmn 13 6 21,67 OUI
10 09/08/12 65-2012 6h30 65 DENT ENT IHNERORE 8h54 89 6 4833 ou (8h54/8.9h)
LE SATA SE il 11/0713 72-2013 6h30 65 Début os) 142 il 29,09 out (14h12/14,2) Délib 97-2014 du 24 juillet 2014 2 5 4 (I4h12/142) 14h12mn 142 17 16.47 OUI 12 11:07:13 72-2013 6h30 6.5
13 11/0713 72-2013 6h30 6.5 6h30mn 6.5 Il 40,91 OUI
Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les modifications de temps de travail des postes indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Autorise les modifications de temps de travail relatives aux postes indiqués ci-dessus.
-__ Ditqueles crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
73-2015 DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire fait part d'une demande de subvention émanant d’une association intitulée « Association des arts à Chaponost ».
Cette association organise une opération annuelle intitulée : SECRETS d’ATELIERS ». Celle-ci consiste en une opération portes ouvertes de tous les ateliers d'artistes volontaires qui exercent leur activité sur le territoire de la CCVG et de la CCVL.
L'association sollicite une subvention notamment pour assurer le financement de la conception et de l'impression des supports publicitaires.
Madame le Maire propose d’allouer une subvention à cette association et sollicite l'assemblée délibérante afin qu’elle en fixe également le montant.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise le versement d’une
subvention de 150 euros à l'association des arts de Chaponost. Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Û 74-2015 APPROBATION DU BILAN DU SITOM POUR L'ANNEE 2014 |
Madame ROTHEA Céline déléguée de la Commune de Millery auprès du SITOM présente le bilan de cet organisme au titre de l’année 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur ce bilan.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan du SITOM pour l’année 2014.
75 2015 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions municipales qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie.
DECISION 15-2015
Marché public 09-2015 : attribution du marché des vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et équipements communaux à la société BUREAU VERNAY ET ASSOCIES 53 Avenue CARNOT 69250 NEUVILLE SUR SAONE, Montant : 1878 euros TTC pour le LOT 1 Vérification des installations électriques, des éclairages de sécurités, des installations de gaz, DECISION 16-2015
Marché public 09-2015 : attribution du marché des vérifications périodiques obligatoires des bâtiments
et équipements communaux à la société BUREAU VERNAY ET ASSOCIES 53 Avenue CARNOT 69250 NEUVILLE SUR SAONE. Montant 1065.60 euros TTC. LOT 2 vérification des équipements sportifs et aires de jeux.
DECISION 17-2015
Marché public 09-2015 : attribution du marché des vérifications périodiques obligatoires des bâtiments
et équipements communaux à la société SOCOTEC Equipement RHONE, 11 rue Saint Maximin 69146 LYON : Montant 720 euros TTC : LOT 3 vérification des équipements de protection et de lutte contre l'incendie.
DECISION 18-2015
Marché Public 08-2015 : attribution du marché de Maitrise d'œuvre pour l'extension de l’école primaire en vue de la création de deux salles supplémentaires. Le marché est attribué au groupement ayant pour
mandataire 2 AM architecture MAZET dont l'offre s'élève à 39480 euros TTC;
| QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur LEVEQUE fait un point sur le SYSEG : une réunion concernant les eaux pluviales. Il rappelle le transfert de compétence SPANC qui a été validé par la commune lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin et indique que les écritures de transfert auront lieu avant la fin de l’année.
Monsieur GILLE aborde l'étude de centralité et rappelle la balade urbaine de concertation organisée
avec les habitants le 10 octobre à 10 h. Il indique en outre que la même démarche est organisée le 5 octobre 2015 avec les personnes ressources. Il rappelle les personnes ressources : " La MEJC,
“ La police municipale,
“ L'association Patrimoine et Tradition,
" Les directrices des écoles qu’elles soient publiques ou privées,
" Les parents d'élèves, (un pour chaque école)
“ L'association de la place vieille,
"Les commerçants : Sentier et Centre Bourg
La commission urbanisme organisée le 8 octobre 2015 abordera ce dispositif.
Monsieur BUGNET fait un point sur le dispositif de la PARTICIPATION CITOYENNE : une réunion publique se tiendra le 4 novembre 2015 à 20 h 30. Lors de cet évènement la participation citoyenne sera expliquée et les référents pour les quartiers seront présentés.
Monsieur REURE indique que la fête de Youri s’est bien passée. Le bilan financier n’est encore pas établi. Il demande si la banderole réalisée par les enfants peut rester en place sur le périmètre de l’école maternelle. Eventuellement il propose que cette banderole puisse être déplacée à l’espace rencontre.
La séance eg