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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 12 07 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ù Communauté de Communes
1 , Bree Louhamise Bresse Louhannaise Intercom
EC CET
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Publication le 19 juillet 2023 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2023-76 - Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2023-77- Arrêt du projet de Plan De Mobilité Simplifié et lancement des procédures de consultation des partenaires et de participation du public
Adoptée à l’unanimité
C2023-78 -Marché relatif à la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle Enfance — Jeunesse — Famille à Louhans-Châteaurenaud (71500) - Acte modificatif n°2
Adoptée à l’unanimité
C2023-79 - Conseil d'administration du Comité Cuiseaux Pays des Peintres: Désignation de représentant
Adoptée à l’unanimité
C2023-80 - Subvention à l’association Les Restaurants du Cœur de Saône et Loire
Adoptée à l’unanimité
C2023-81- Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire. Adoptée à l’unanimité
C2023-82 - Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par le Centre de Gestion de Saône et Loire
Adoptée à l’unanimité
C2023-83 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité C2023-84 - Approbation du rapport définitif 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Adoptée à l’unanimité
C2023-85 - Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 17-07-2023
Le Président,
Anthony VADOT, h
Publié le : mercredi 19 juillet=
Sur le site internet
www.bresselouhannaisei